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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [design studies/engineering - mechanical, installation, civil engineering]
France

Purchaser: EDF SA

21/11/2015 S226 Member states - Service contract - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Lyon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 226-412198

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Laurence Rabilloud
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Telephone: +33 469654279
E-mail: laurence.rabilloud@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.12.2015 - 11:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 226-412198

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
EDF — direction des achats — AAI Ciden Septen — 106 boulevard Vivier Merle — CS 9341
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Laurence Rabilloud
69507 Lyon Cedex 03
FRANCE
Téléphone: +33 469654279
E-mail: laurence.rabilloud@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
PIAT-310 Ingénierie d'études du CNEN dans les domaines Mécanique, Installation, Génie Civil.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Dans les locaux du prestataire ou dans ceux d'EDF.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Mise en place d'un marché cadre pour le CNEN relatif à la réalisation de prestations d'ingénierie d'études du CNEN dans les domaines de la mécanique, installation et génie-civil.
Les études concernent notamment:
— les études de conception détaillées,
— les calculs de dimensionnement,
— les bilans techniques divers,
— les études transverses,
— les spécifications d'équipements,
— l'appui au pilotage technique des contrats,
— l'appui à la surveillance de la conception, de la fabrication et de la qualification,
— l'appui à la coordination et au pilotage des activités d'études.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera financé à partir de ressources propres.
Le paiement sera à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Au sein de chaque lot, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Le candidat doit à l'appui de sa candidature et sous peine de rejet:
— présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.
Les soumissionnaires devront recenser et communiquer sur un seul document:
— l'adresse du siège social,
— la forme juridique,
— l'objet social,
— le n° de SIRET (ou code DUNS pour étranger),
— le n° de RCS,
— la date d'enregistrement au RCS,
— le code NAF,
— les actionnaires de l'entreprise,
— le capital social,
— les mandataires sociaux,
— le site internet de l'entreprise.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra remplir les exigences suivantes:
— justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 8 000 000 EUR,
— fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats (exercice clos) de l'entreprise, avec indication du chiffre d'affaire (CA) et du résultat net,
— indiquer la part de chiffre d'affaire annuel effectué avec EDF SA, en % par rapport au chiffre d'affaire total.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Le candidat devra être qualifié ou être en cours de qualification sur le système de qualification «Prestations intellectuelles-assistance technique» dans le domaine d'activité «Études/conception/développement de procédés/surveillance d'études». À défaut, il devra s'engager à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, il accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.
2) Le candidat (ou le groupe d'appartenance ou l'une de ses filiales) fournira l'engagement de ne pas soumissionner pour des prestations de réalisation de travaux consécutifs aux prestations d'études du présent marché. Cet engagement est requis pour tous les membres d'un groupement dans le cas d'un GME.
3) Disposer en propre, du nombre de profils / compétences à mobiliser pour répondre aux besoins de chaque sous-domaine suivant: mécanique / installation / génie civil; à titre d'illustration et au vu des rex précédents: a minima 19 profils Ingénieur et 1 profil technicien.
4) Démontrer l'expérience et la compétence dans la prise en charge de toutes les phases d'un processus d'ingénierie en milieu industriel: études préliminaires, rédaction de CdC, analyse technico-économique, surveillance d'études, études de détail…
5) Démontrer la compétence dans la maîtrise des outils CAO et de maquette (PDMS, Autocad…).
6) Démontrer la capacité à mobiliser des collaborateurs dans des délais restreints.
7) Démontrer la capacité à former les nouveaux collaborateurs.
8) Démontrer la maîtrise des langues française et anglaise selon les niveaux communs de référence du cadre européen (CECRL):
Langue française: C2 — utilisateur expérimenté.
Langue anglaise: B2 — utilisateur indépendant.
9) Démontrer une capacité organisationnelle sous assurance qualité (certifié ISO9001 ou équivalent).
10) Démontrer l'organisation permettant systématiquement de piloter et surveiller les études pour tous les types de missions du marché et quelle que soit la localisation de la mission (locaux EDF et locaux du titulaire).
11) Démontrer la capacité à mettre en place un bureau d'études structuré indépendant (hors bureaux EDF) et la capacité à assurer à minima une réunion hebdomadaire de pilotage dans les locaux EDF.
12) Démontrer la maîtrise de l'organisation de la confidentialité (sécurité informatique, échanges sécurisés des données).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
PIAT-310
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.12.2015 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.
EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire.
Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le portail achats d'EDF (https://pha.edf.com).
Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le portail achat https://pha.edf.com
Pour accéder à la demande d'information rfi_014173 relative à PIAT- 310, se connecter sur https://pha.edf.com
La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.11.2015

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