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Procurement Notice Details

Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses) [aluminum joints/seals etc]
Caen, France

Purchaser: GANIL

21/11/2015 S226 Member states - Supply contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Caen: Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses)

2015/S 226-410925

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
GANIL
boulevard Henri Becquerel, BP 55027
For the attention of: Virginie Launay
14076 Caen
FRANCE
Telephone: +33 231454480
E-mail: launay@ganil.fr
Fax: +33 231454495
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ganil-spiral2.eu
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38000000
Description
Laboratory, optical and precision equipments (excl. glasses).
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 8.1.2016
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
8.1.2016
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

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Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Caen: Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)

2015/S 226-410925

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
GANIL
boulevard Henri Becquerel, BP 55027
À l'attention de: Virginie Launay
14076 Caen
FRANCE
Téléphone: +33 231454480
E-mail: launay@ganil.fr
Fax: +33 231454495
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ganil-spiral2.eu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de joints d'étanchéité de type couteau en profilé d'aluminium soudé.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: GANIL — boulevard Henri Becquerel — 14000 Caen.
Code NUTS FR251
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La prestation concerne la réalisation de joints destinés à assurer l'étanchéité des chambres des cyclotrons CSS, au niveau des portes tapes, des résonateurs HF et des différents diagnostics des cyclotrons (taux de fuite < 1.10-9 Pa m3/s ).
Ce sont des joints en aluminium de type couteau réalisés par la mise en forme et soudage de bandes profilées de longueur 6 mètres.
Le GANIL a décidé de recourir à un système de qualification des sociétés avec une phase de préselection de candidats et une phase de sélection.
Phase 1: phase de présélection: le GANIL pourra présélectionner jusqu'à 8 candidats pour réaliser des joints.
Les tests de pré-sélection seront les suivants:
— des échantillons seront fournis par le GANIL pour s'entrainer à réaliser les soudures tests,
— ensuite un échantillon numéroté sera remis afin de réaliser 10 soudures test + PV de contrôle radiographique qui permettra de sélectionner au moins 1 candidat qui pourra accéder à la phase de sélection,
— un test de pliage sera également effectué sur chaque soudure afin de vérifier qu'elles ne craquent pas.
Phase 2: phase de sélection: le Ganil demandera:
— la réalisation de 5 joints 1102 006 RE en spécifiant la technologie utilisée pour qualifications avant toutes réalisations définitives de formes de joints, afin d'évaluer la qualité de l'étanchéité des soudures,
— l'ensemble des contrôles prévus + PV de contrôle radiographique,
— le transport emballé et protégé des chocs,
— le dossier de Fabrication et de contrôle,
— un test d'étanchéité sera effectué au GANIL sur au moins 3 de ces joints afin de vérifier leur étanchéité. En cas de fuite sur plus d'un joint, le candidat ne sera pas retenu.
Au terme de cette sélection (phase 2), le GANIL pourra attribuer le marché à un ou plusieurs candidats qualifiés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement GANIL — paiement à 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (Dc1),
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— déclaration du candidat (Dc2),
— État annuel des certificats reçus (Dc7),
— extrait K bis ou équivalent datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au GANIL,
— certificats de qualifications professionnelles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,
— un descriptif de son organisation qualité,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— les noms des sous traitants succeptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
— le choix sur la technologie de soudure étant libre, le candidat devra présenter sa méthode et le matériel de soudage utilisé en démontrant qu'ils répondent aux exigences demandées,
— il devra exposer sur son expérience acquise dans le domaine du vide et/ou de la soudure aluminium,
— il est indispensable de posséder l'espace nécessaire pour fabriquer ces joints, ainsi qu'une salle de soudure à hygrométrie contrôlée (indiquer le taux d'humidité) grise afin de garantir l'étanchéité des soudures alu. Le candidat indiquera les installations de ce type dont il dispose,
— présenter la méthode de contrôle dimensionnel et décrire le moyen de contrôle utilisé,
— présenter les méthodes de contrôle de soudage et les qualifications correspondantes.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 1: et nombre maximal 8
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-071-VLA
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.1.2016
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.1.2016
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Caen
11 rue Dumont d'Urville
14000 Caen
FRANCE
Téléphone: +33 250011200
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Caen
11 rue Dumont d'Urville
14000 Caen
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.11.2015

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