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Procurement Notice Details

Cleaning services
Gramat, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat

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Note NuclearMarket - the following notice is probably not nuclear related, however we decided to post it to be on the safe side.
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24/11/2015 S227 Member states - Service contract - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gramat: Cleaning services

2015/S 227-413553

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
For the attention of: Sandrine Zaccaria
46500 Gramat
FRANCE
Telephone: +33 565105201
E-mail: sandrine.zaccaria@cea.fr
Fax: +33 565105376
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
90910000
Description
Cleaning services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
11.1.2016 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Services de nettoyage

2015/S 227-413553

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
À l'attention de: Sandrine Zaccaria
46500 Gramat
FRANCE
Téléphone: +33 565105201
E-mail: sandrine.zaccaria@cea.fr
Fax: +33 565105376
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de nettoyage des locaux du CEA/Gramat.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Gramat — route de Reilhac — BP 80200 — 46500 Gramat.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de nettoyage des locaux et des accès aux bâtiments du CEA/Gramat.
Prestations forfaitaires et sur bons de commande.
Le site fait 360 ha.
Le prestataire mettra en place un nombre suffisant de véhicules et les matériels adaptés aux diverses missions.
Une visite impérative sera organisée durant la période de remises des offres, afin que les candidats sélectionnés évaluent les surfaces à nettoyer.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée ferme du marché est de 36 mois. En option, le marché pourra être prolongé dans la limite de 12 mois.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option de prolongation du marché dans la limite de 12 mois.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre du CEA Gramat.
Modalité de paiement: 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution des prestations, après acceptation de la contrepartie correspondante.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose soit un groupement momentané d'entreprise solidaire soit un groupement momentané d'entreprise conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché nécessite une habilitation secret défense pour l'exécution des prestations.
Il s'agit d'un contrat avec accès à des informations ou des supports classifiés intéressant la défense nationale.
Il nécessite:
— l'habilitation de la personne morale (PM) de l'entreprise,
— l'habilitation des personnes physiques ayant accès à des informations ou support classifiés au titre de l'exécution du marché.
En conséquence, le dossier d'habilitation faisant partie du dossier de candidature, doit être envoyé sous enveloppe séparée portant la mention de la société candidate, la référence et l'objet de l'avis de marché à l'adresse suivante:
CEA/Gramat — à l'attention de l'Officier de sécurité — BP 80200 — 46500 Gramat
Ce dossier d'habilitation doit contenir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI 1300.pdf),
— un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
— le formulaire Dc1 «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants», ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention,
— le formulaire Dc2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document, les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
— les attestations d'assurance en cours de validité,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée. Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine du lot pour lequel il présente sa candidature.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 3 dernières années.
Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en œuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les 3 dernières années, objectifs de politique sécurité,
— indication de l'expérience professionnelle des exécutants potentiels de la prestation envisagée.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet ne sera pas retenu.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
NETT-LOC-GRAMAT
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.2006 ainsi que le l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legivrance.gouv.fr».
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et /ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus).
3. Compléter le formulaire et valider:
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, du suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA/Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette — France.
Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique cd-rom à l'une des adresses suivantes:
Pour un dépôt à Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/GRAMAT
SG/BACO
Route de Reilhac — BP 80200
46500 Gramat
À l'attention de Sandrine Zaccaria.
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: application de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27.11.2009.
(Informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»)
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
19.11.2015

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