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Procurement Notice Details

Nuclear evaluation instruments [nuclear instrumentation, contamination meters, etc]
France

Purchaser: EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest

28/11/2015 S231 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Mérignac: Nuclear evaluation instruments

2015/S 231-420768

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest
bât Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Philippe Pennequin
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Telephone: +33 524991756
E-mail: philippe.pennequin@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38940000
Description
Nuclear evaluation instruments.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
17.12.2015 - 16:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Instruments d'évaluation nucléaire

2015/S 231-420768

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA direction des achats ARAP Grand Ouest
bât Millenium — 14 allée Pierre Gilles de Gennes, CS 30025
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Philippe Pennequin
33692 Mérignac Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 524991756
E-mail: philippe.pennequin@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture de contaminamètres de chantier avec différents types de sondes et accessoires.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Différents CNPE du territoire français.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Fourniture de contaminamètres de chantier avec sondes de différentes surfaces pour le rayonnement beta et/ou alpha et accessoires. Ces fournitures sont destinées au contrôle de non contamination radiologique en sortie de chantier du personnel intervenant, des matériels ainsi que pour la réalisation de cartographie des chantiers à risque ionisant.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38940000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pied support de sonde, support de chiffonnette et de frottis pour la mesure indirecte.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en jours: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 2.1.2017 Fin 31.12.2021
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Paiement à réception des fournitures.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L.8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— avoir une activité principale relevant de la conception, fabrication et/ou commercialisation d'appareils relevant de la radioprotection,
— avoir un chiffre d'affaires annuel supérieur à 3 000 000 EUR sur chacune des années 2013 et 2014. Les candidats devront fournir les bilans et comptes de résultat des exercices clos en 2013 et 2014 et indiquer pour l'année 2014 la part de chiffre d'affaires réalisée avec EDF.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent avoir des compétences dans le domaine radioprotection, à ce titre, ils fournissent:
— la liste des appareils (tableau Excel ou Word) du domaine radioprotection qu'ils commercialisent en précisant pour chacun d'eux si ils sont constructeur ou si ils assurent uniquement la commercialisation de l'appareil, en regard de cette liste, les candidats précisent quels sont les matériels qui ont été homologués par un organisme indépendant de type Comité technique d'homologation des instruments de radioprotection (CTHIR) ou équivalent, selon les essais de la norme 60846,
— l'engagement écrit à transmettre les manuels d'exploitation et de maintenance incluant les principales anomalies, leurs causes, leurs parades ainsi que la gamme opératoire de mise en fonctionnement de l'appareil rédigés en français,
— l'engagement écrit à proposer les appareils pour essais sur site ou en usine dans un délai de 4 semaines après la date de clôture de remise des offres sous portail achats,
— l'engagement écrit d'une capacité d'intervention sous garantie sous un délai de 5 jours ouvrés.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.12.2015 - 16:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF accessible à l'adresse internet suivante: https://pha.edf.com:
— demande d'information n° de RFI: 15950 et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché (CF § III.2.2 et III.2.3).
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en se connectant sur le site https://pha.edf.com
Si un candidat souhaite transmettre une copie de sauvegarde au titre de sa manifestation d'intérêt, cette copie doit être mise dans un pli scellé portant la mention «copie de sauvegarde», le n° et la date de publication de l'avis au JOUE ainsi que le nom du point de contact figurant à la rubrique I.1 du présent avis, et parvenir avant la date limite de réception des demandes de participation.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tgi.paris.justice.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tgi.paris.justice.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
24.11.2015


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