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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [technical support related to equipment and spare parts - flamanville 3 epr project]
France

Purchaser: EDF SA

01/12/2015 S232 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Paris La Défense: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 232-422597

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
Direction des achats — tour EDF — 20 place de la Défense, La Défense 8
Contact point(s): EDF — direction des achats — DAPI — ARAP GE — 106 boulevard Vivier Merle — 69507 Lyon Cedex 03
For the attention of: Charlotte Leroux
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Telephone: +33 469654825
E-mail: charlotte.leroux@edf.fr
Fax: +33 469655971
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
14.12.2015 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Paris La Défense: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 232-422597

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
Direction des achats — tour EDF — 20 place de la Défense, La Défense 8
Point(s) de contact: EDF — direction des achats — DAPI — ARAP GE — 106 boulevard Vivier Merle — 69507 Lyon Cedex 03
À l'attention de: Charlotte Leroux
92050 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 469654825
E-mail: charlotte.leroux@edf.fr
Fax: +33 469655971
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'assistance technique relative aux matériels et pièces de rechange du CNPE de Flamanville 3 pour le compte de l'unité technique opérationnelle (UTO).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Unité technique opérationnelle (UTO) — 1 avenue de l'Europe — CS 30451 Montévrain — 77771 Marne-la-Vallée Cedex 04.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 36
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché d'assistance technique relative aux matériels et pièces de rechange du CNPE de Flamanville 3 pour le compte de l'unité technique opérationnelle (UTO).
Le titulaire aura en charge:
— la catégorisation et la rédaction des demandes de numérotation de pièces de rechange,
— l'élaboration des notes de catégorie (CPR) associées aux matériels qualifiés aux conditions accidentelles (MQCA),
— l'élaboration des cahiers des charges pour l'approvisionnement des matériels et pièces de rechange,
— l'élaboration des cahiers des charges pour la remise en état des matériels et pièces de rechange.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les volumes prévisionnels sont donnés à titre indicatif sans engagement d'EDF.
1ère année, environ:
24 000 à 80 000 NUMNAT.
0 à 20 CPR.
10 à 30 CSCT Appros.
0 CSCT REE (option technique).
2ème année, environ:
24 000 à 36 000 NUMNAT.
12 à 40 CPR.
24 à 40 CSCT Appros.
0 CSCT REE (option technique).
3ème année, environ:
12 000 NUMNAT.
10 à 90 CPR.
60 à 120 CSCT Appros.
15 à 70 CSCT REE (option technique).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 2 options:
— une option de durée du 1.4.2018 au 31.3.2019,
— une option technique pour la réalisation des cahiers des charges de remise en état des matériels et PdR.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie à première demande peut être exigée. Ce point sera précisé dans le dossier de consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versements d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
La sous-traitance totale est interdite.
Toute sous-traitance donnera lieu à la remise d'un rapport étayé, permettant de démontrer que le sous-traitant dispose des mêmes capacités que celles du titulaire (notamment, techniques, financières, organisationnelles) pour la réalisation des prestations qui lui sont confiées et à défaut d'une telle preuve, le sous-traitant ne sera pas accepté.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront:
— fournir une attestation sur l'honneur datée et signée confirmant l'absence de condamnation, l'absence de liquidation judiciaire et l'acquittement des impôts et taxes.
— fournir un extrait K-Bis (ou équivalent) ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire,
— fournir une copie des bilans financiers et compte de résultats des 3 derniers exercices clos avec indication du chiffre d'affaires (CA) et du résultat net.
Le chiffre d'affaires annuel minimum requis est de 4 MEUR.
NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.
— fournir le chiffre d'affaires avec EDF,
— fournir le chiffre d'affaires sur les prestations objet du marché,
— fournir le taux de chiffre d'affaires avec EDF,
— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats devront:
— communiquer l'effectif global (cadres/non cadres) et le type de contrat de travail des salariés de l'entreprise (CDI / CDD / Intérimaires / Sous-traitants...) sur les 3 dernières années.
— justifier d'une expérience en assistance technique, dans le domaine de la rédaction de documents techniques lié à la gestion des pièces de rechange sur un outil de production d'énergie nucléaire.
Les références devront:
– dater de moins de 3 ans,
– préciser le nom de l'industriel concerné (si possible),
– indiquer l'objet précis et la durée du marché réalisé,
– préciser les volumes traités et l'organisation associée,
– préciser les résultats obtenus,
– préciser la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, sous-traitant, co-traitant),
— justifier d'un système d'assurance qualité conforme à l'ISO9001 ou équivalent:
– si oui, joindre une copie de certificat en cours de validité,
– si non, indiquer quelle norme régit votre système d'assurance qualité et faire la démonstration d'une organisation répondant aux exigences de la norme ISO9001 ou équivalent,
— l'entreprise candidate devra être qualifiée ou être en cours de qualification sur le système de qualification «Prestations intellectuelles et assistance technique» / domaine d'activité «Production documentaire» / sous-domaine «Rédaction de documents». À défaut, elle devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO sur le système de qualification identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire. Pour cela, l'entreprise candidate accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur,
— le soumissionnaire devra préciser s'il applique une politique de responsabilité sociétale d'entreprise (RSE):
– si oui, joindre un document décrivant votre politique,
– si non, l'indiquer.
— le soumissionnaire devra préciser s'il applique un système de management de la santé et de la sécurité:
– si oui, joindre un document décrivant votre système,
– si non, l'indiquer,
— le soumissionnaire devra posséder au moins un établissement sur le sol français,
— le soumissionnaire devra démontrer via des justificatifs que les intervenants sont capables de parler, lire,écrire et comprendre le français.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
Tender_163653/ RFx_004895
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France sous la demande d'information n° RFx_004895.
Les candidats devront présenter des dossiers conformes au formalisme détaillé dans la demande d'information.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire est accessible depuis la page d'accueil du portail achats sur le site: https://pha.edf.com
À l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs, faites-vous connaître!
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.11.2015


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