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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [design, setup and operation/maintenance of the asbestos laboratory (laboratory that analyses samples for asbestos and radiological content)]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

01/12/2015 S232 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 232-422011

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181 — BP 17171
For the attention of: Anne Juyoux
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466791770
E-mail: anne.juyoux@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
4.1.2016 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 232-422011

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181 — BP 17171
À l'attention de: Anne Juyoux
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466791770
E-mail: anne.juyoux@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Exploitation du laboratoire d'identification d'amiante.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule (Gard).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le laboratoire d'identification d'amiante est destiné à recevoir des échantillons issus des installations nucléaires en cours de démantèlement en vue de détecter la présence de fibre amiante et/ou de vérifier leur composition radiologique.
La réception des travaux d'aménagement du laboratoire d'identification d'amiante est prévue au premier semestre 2016.
Le Laboratoire d'Identification d'Amiante est implanté à l'intérieur du périmètre de l'installation nucléaire de base secrète (INBS) de Marcoule, au niveau de l'installation «Laboratoires G1», au sein de la zone HEC constituée du hall du bâtiment 57. C'est une ICPE soumise à autorisation sous la rubrique 1716.
Le laboratoire d'identification d'amiante, d'une surface utile de 72 m2, est aménagé en plusieurs zones dédiées à la réception des échantillons, aux traitements des matériaux, aux traitements des filtres, au stockage de ces derniers, à la gestion des déchets, à la mesure des fibres par META et aux mesures radiométriques. Cette configuration est conforme aux exigences du COFRAC. Il est conçu pour recevoir des échantillons de niveau radiologique TFA-FA-MA (jusqu'à un débit de dose au contact de 200µGy/h).
En prévision d'un accroissement du plan de charge, il est envisagé d'étendre la surface du laboratoire à un local situé à proximité, qui se libèrera à titre indicatif mi-2018.
Le CEA souhaite confier à un opérateur technique (OT) les prestations suivantes:
— la phase préparatoire et la mise en place du laboratoire d'identification d'amiante (poste 0),
— l'exploitation du laboratoire d'identification d'amiante et de ses équipements (poste 1),
— la maintenance du laboratoire d'identification d'amiante et de certains équipements (poste 2),
— la production (poste 3) (identification des fibres d'amiantes, analyses des émetteurs gamma et émetteurs alpha).
L'opérateur technique portera l'accréditation du COFRAC. Le CEA assurera la contractualisation commerciale avec les clients et la priorisation des demandes des clients en cas de nécessité.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'opérateur technique (OT) réalisera les prestations suivantes:
— la phase préparatoire et la mise en place du laboratoire d'identification d'amiante (poste 0):
– phase préparatoire (poste 0A): durant cette période, l'opérateur technique se formera aux outils CEA et prendra connaissance de l'installation avec le CEA. Il rédigera ses modes opératoires SS4, conformément à la règlementation amiante et devra les transmettre à l'inspecteur du travail pour avis,
– mise en place du laboratoire (poste 0B): durant cette période, l'opérateur technique devra obtenir l'accréditation COFRAC pour l'analyse des fibres d'amiante et la mesure radiologique des émetteurs gamma nécessaire pour l'exploitation du Laboratoire d'identification d'Amiante. Il rédigera toute la documentation nécessaire (organisation, suivi des achats, instruments, modes opératoires analytiques …) en incluant les contraintes de fonctionnement du CEA,
— l'exploitation du laboratoire d'identification d'amiante et de ses équipements (poste 1): gestion des effluents liquides et déchets solides, contrôles réglementaires d'ambiance d'amiante, ménage des locaux, suivi physique et comptabilité de la matière nucléaire, interface et soutien aux travaux et opérations se déroulant dans le périmètre du laboratoire d'identification d'amiante,
— la maintenance du laboratoire d'identification d'amiante et de certains équipements (poste 2): maintenance des appareils de mesures et matériels de laboratoire (four, microscope…), changement des filtres sur les hottes à flux laminaires et maintenance des boîtes à gants.
— la production (poste 3):
– analyses de l'amiante à raison de 6 500 à 7 500 échantillons par an,
– analyses radiologiques (spectrométrie gamma et spectrométrie alpha) à raison de 100 à 200 analyses radiologiques par an.
Important:
L'opérateur technique portera l'accréditation du COFRAC pour les analyses de fibres d'amiante et pour la mesure radiologique des émetteurs gamma. Le CEA assurera la contractualisation commerciale avec les clients (y compris la facturation) et la priorisation des demandes des clients en cas de nécessité. L'Opérateur Technique devra intégrer cette particularité dans son fonctionnement.
Le candidat doit être accrédité COFRAC au moment de la remise de sa candidature pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma.
Son personnel devra avoir été formé SS4 (pour les 3 niveaux: encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur). Le personnel intervenant dans le laboratoire d'identification d'amiante devra être formé au risque amiante (SS4) et le responsable qualité et technique du laboratoire devra avoir suivi a minima la formation INRS «mesurer la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail».
Le personnel du futur titulaire interviendra en zone contrôlée. L'entreprise titulaire devra être certifiée CEFRI. Le personnel intervenant devra être habilité DATR B et le personnel devra être formé au PR1 CC. Le titulaire devra également mettre en place une organisation en radioprotection conformément aux règles générales de radioprotection du CEA (notamment présence de TQRP dans les équipes d'intervention).
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: L'exploitation du laboratoire d'identification d'amiante nécessite une accréditation COFRAC pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma que l'opérateur technique devra obtenir au plus tard à l'issue de la phase dite de «mise en place du Laboratoire» (poste 0B). L'opérateur technique devra également soumettre ses modes opératoires SS4 à l'avis de l'inspecteur du travail.
Parallèlement, le CEA devra obtenir l'accord du DSND visant à étendre le domaine d'application du spectre radiologique de l'ICPE pour y inclure les activités du laboratoire amiante.
Les postes 0A (phase préparatoire) et 0B (mise en place du laboratoire d'identification d'amiante) sont des prestations fermes d'une durée estimative d'un an jusqu'à l'obtention de l'accord du DSND par le CEA et de l'accréditation COFRAC pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma et de l'avis favorable de l'inspecteur du travail par le titulaire.
Les postes 1 (exploitation du laboratoire d'identification d'amiante et de ses équipements) et 2 (maintenance du laboratoire d'identification d'amiante et de certains équipements) sont des prestations fermes d'une durée estimative d'un an puis conditionnées par l'obtention de l'accord du DSND par le CEA, par l'accréditation COFRAC pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma et par l'avis favorable de l'Inspecteur du travail par le titulaire.
Les prestations relatives au poste 3 (production) sont des prestations conditionnelles.
La réalisation des prestations conditionnelles est donc conditionnée par l'obtention:
— par le CEA, de l'accord du DSND,
— par le Titulaire, de l'accréditation COFRAC,
— par le titulaire, l'avis favorable de l'inspecteur du travail.
Les prestations conditionnelles seront d'une durée de deux ans (reconductibles deux fois un an en options 3.1 et 3.2) à compter de l'obtention de l'accord du DSND par le CEA, de l'accréditation COFRAC pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma et de l'avis favorable de l'inspecteur du travail par le titulaire.
Nota:
Dans le cas d'un retard d'obtention de l'accord du DSND par le CEA, la durée des prestations fermes sera prolongée d'autant et rémunérée suivant un prix unitaire forfaitaire mensuel.
Dans le cas où le démarrage de la tranche conditionnelle serait retardé du fait de la non obtention de l'accréditation COFRAC pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma ou de l'avis favorable de l'Inspecteur du travail par le titulaire, alors la durée de la tranche ferme sera prolongée d'autant, sans contrepartie financière, sur une durée maximale de 6 mois. À l'issue de ces 6 mois, le CEA pourra résilier le marché.
Le marché inclut les options ci-après:
— option n° 1: extension du laboratoire:
– option 1.1. phase transitoire de mise en place de l'extension: durant la phase de travaux d'extension gérée par le CEA, l'opérateur technique assurera l'interface et le soutien aux travaux et opérations se déroulant dans le périmètre du laboratoire. Il continuera à assurer la production des analyses tout en assurant la disponibilité des locaux pour les travaux.
Il sera chargé du déménagement du microscope électronique à transmission analytique en place, et élaborera le cahier des charges pour l'approvisionnement du second microscope électronique à transmission analytique qu'il réceptionnera et qualifiera pour une mise en production. Il remettra à jour ses procédures pour l'obtention de l'extension de l'accréditation du COFRAC. Cette option sera chiffrée de manière forfaitaire,
– option n° 1.2: exploitation liée à l'extension du Laboratoire d'Identification d'Amiante prévue à titre indicatif fin 2018: cette option concerne les fonctions d'exploitation (Poste 1), de maintenance (Poste 2) et de production (Poste 3),
— option n° 2 — accroissement de la capacité de production: Cette option consiste à doubler les capacités d'analyse du Laboratoire d'Identification d'Amiante (option 2.1) en passant à une cadence de travail en horaire en 2*8 (de 5:12 à 13:48 et de 13:12 à 20:48) et/ou à accroître la capacité suite à l'extension du laboratoire (option 2.2),
— option n° 3.1 et 3.2 — prolongation de deux fois un an des Postes 1, 2 et 3.
— option n° 4: réversibilité sortante: cette option ne sera pas levée dans le cas où l'opérateur technique retenu à l'issue de la remise en concurrence du marché serait l'opérateur technique actuel.
Les durée des prestations sont les suivantes:
— prestations fermes: 1 an (durée estimative),
— prestations conditionnelles: 2 ans,
— prestations optionnelles liée à la reconduction des prestations conditionnelles: 2 ans (2 fois un an),
— option liée à la réversibilité sortante passive: 2 mois.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 26 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 62 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie cautionnable sera établie. Le paiement de la retenue de garantie pourra être effectué simultanément avec celui du terme de la réception du marché sous réserve de la constitution d'une caution bancaire d'un montant équivalent, délivrée par un organisme agréé par le CEA, dont la main levée sera prononcée à l'expiration du délai de garantie.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement par ressources propres,
— règlement à 30 jours à compter de la date de réception de facture, après exécution jugée satisfaisante par le CEA.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES). La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature. Il est interdit de cumuler les candidatures en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— le formulaire Dc1(lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées en page 3 de ce formulaire,
— le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internent du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
Ces éléments devront être fournis en 3 exemplaires.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Ces documents devront être fournis en 3 exemplaires.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
La capacité technique du candidat sera démontrée au travers de:
— un argumentaire technique démontrant la parfaite compétence et expérience dans les domaines suivants:
— la mise en place de laboratoires d'analyses, la demande d'accréditation COFRAC et la réalisation d'analyses amiante et radiologiques sous accréditation COFRAC. Ceci sera notamment démontré au travers d'une note détaillant:
– l'organisation de la société et ses moyens techniques en personnel par qualification et par fonction,
– l'organisation mise en place dans le cadre de l'accréditation COFRAC pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma du candidat,
– les dates de l'obtention et/ou du renouvellement de l'accréditation COFRAC du candidat sur les domaines de la prestation (analyse de fibre d'amiantes, spectrométrie gamma).
– la liste de participation aux circuits d'intercomparaison sur les domaines de la prestation (analyse de fibre d'amiantes, spectrométrie gamma, mesure des émetteurs alpha),
– la liste des méthodes ou modes opératoires appliqués dans les domaines de la prestation (analyse de fibre d'amiantes, spectrométrie gamma, mesure des émetteurs alpha),
– les moyens de traçabilité des prestations analytiques existants (LIMS ou autre),
— l'exploitation et le maintien en conditions opérationnelles et sûres de laboratoires d'analyses,
— la prise en compte et la gestion du risque amiante à travers notamment la présentation des modes opératoires SS4,
— la prise en compte et la gestion des risques radiologiques à travers notamment la présentation de modes opératoires de contrôles radiologiques à réception des échantillons,
— la maintenance des équipements de laboratoire (hottes et boîtes à gant notamment) et du matériel devant faire l'objet d'une surveillance particulière,
— la gestion des effluents et des déchets amiantés et radioactifs,
— un dossier de références de la société pour des affaires similaires réussies et réalisées dans les trois dernières années dans un secteur d'activité équivalent en précisant les principales caractéristiques (client, nature des prestations, date, lieu et montant) ainsi que les prestations sous-traitées (nature et montant),
— un descriptif de la méthodologie qualité niveau ISO9001 V2008 (manuel d'assurance de la qualité),
— les certificats ou qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé et notamment:
– l'accréditation COFRAC du candidat pour l'analyse de fibre d'amiante et les mesures radiologiques des émetteurs gamma,
– les attestations de formation au risque amiante (SS4) pour les trois niveaux (encadrant technique, encadrant de chantier, opérateur) et de formation INRS «mesurer la concentration en fibres d'amiante sur les lieux de travail»,
– certification CEFRI et habilitation DATR B et formation PR1 CC du personnel. Dans le cas où le candidat ne disposerait pas encore de certification CEFRI au moment de la remise de sa candidature, il devra joindre à sa candidature une attestation selon laquelle le candidat s'engage à entamer une démarche de certification CEFRI. Le soumissionnaire devra présenter impérativement une attestation de certification CEFRI avant la signature du marché.
L'opérateur technique portera l'accréditation du COFRAC. Il précisera la structure juridique qui portera l'accréditation COFRAC. Dans la mesure où un sous-traitant et/ou co-traitant est impliqué dans le processus d'accréditation, l'organisation qui sera mise en place pour répondre aux exigences du COFRAC devra être décrite.
Dans tous les cas, si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité technique (suivant les renseignements demandés au paragraphe III.2.3 supra),
— capacité économique financière (suivant les renseignements demandés au paragraphe III.2.2 supra).
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0713-AJ
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.1.2016 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le chargé d'affaire technique est Florence Goutelard (tél. +33 466795911 — florence.goutelard@cea.fr)
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avis-de-marches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à: CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France. fax +33 169085652, courriel: daps-srca@cea.fr
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori,conformément aux exigences des normes.
Dans le cas d'un envoi postal, la candidature devra être remise en 3 exemplaires.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
12281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
12281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.11.2015


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