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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of security and defence materials [includes maintenance of nuclear instrumentation etc]
Toulon, France

Purchaser: Marine/DCSSF/DSSF Toulon

01/12/2015 S232 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Toulon: Repair and maintenance services of security and defence materials

2015/S 232-422497

Contract notice

Services

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
For the attention of: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
83800 Toulon Cedex 9
FRANCE
Telephone: +33 422435150
Fax: +33 422425287
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic access to information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
83800 Toulon Cedex 9
Telephone: +33 422435150
Fax: +33 422425287
Internet address: http://www.marches-publics.gouv.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Appel à candidatures
Appel à candidatures
Tenders or requests to participate must be sent to: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
83800 Toulon Cedex 9
Internet address: http://www.marches-publics.gouv.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50600000
Description
Repair and maintenance services of security and defence materials .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.1.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Toulon: Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité

2015/S 232-422497

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
À l'attention de: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
83800 Toulon Cedex 9
FRANCE
Téléphone: +33 422435150
Fax: +33 422425287
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Accès électronique à l'information: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
83800 Toulon Cedex 9
Téléphone: +33 422435150
Fax: +33 422425287
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Appel à candidatures
Appel à candidatures
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
BCRM Toulon — DSSF Toulon — bureau des appels d'offres — SDFC/DOMA — BP 25
83800 Toulon Cedex 9
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
M15TMEA16 Maintien en condition opérationnelle des installations à dominante mécanique, électrique et auxiliaire des Services Militaires à Terre de la Région Maritime Méditerranée.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 3: Services de défense, services de défense militaire et services de défense civile
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations seront exécutées sur le site du Pôle Ecoles Méditerranée de Saint-Mandrier et dans la base navale de Toulon,, 83800 Toulon Cedex 9.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent avis de marché concerne un appel à candidatures. Il a pour objet le maintien en condition opérationnelle des installations à dominante mécanique, électrique et auxiliaire des Services Militaires à Terre de la Région Maritime Méditerranée.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50600000
II.1.7)
Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations concernées par ce marché sont le MCO d'installations à dominante mécanique, auxiliaire et électrique.
Le marché est composé de trois lots:
Lot 1: MCO des installations à dominante mécanique.
Lot 2: MCO des installations à dominante auxiliaire.
Lot 3: MCO des installations à dominante électrique.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Mco des installations à dominante mécanique
1)
Description succincte
Mco des installations à dominante mécanique: des moteurs diesels et une centrale de déculassage.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50600000
3)
Quantité ou étendue
Environ 6 types de matériels sont à maintenir au titre de ce lot.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2 Intitulé: MCO des installations à dominante auxiliaire
1)
Description succincte
MCO des installations à dominante auxiliaire soit: banc d'essais, compresseurs d'air, osmoseur, pompes, échangeurs, poste de distillation à eau chaude, stabilisateur de roulis, décapeur UHP.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50600000
3)
Quantité ou étendue
Environ 10 types de matériels sont à maintenir au titre de ce lot.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3 Intitulé: MCO des installations à dominante électricité
1)
Description succincte
MCO des installations à dominante électricité soit: chargeurs de batteries pour alimentations secourues, boîtier polyvalent protection alternateur, banc d'instruction d'automate, collecteurs d'aérosols de surveillance atmosphérique, divers matériels utilisés pour la surveillance radiologique.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50600000
3)
Quantité ou étendue
Environ 10 types de matériels sont à maintenir au titre de ce lot.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 39 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 et de son décret d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme du groupement est solidaire.
Une société peut se porter candidate à la fois seule et/ou membre de plusieurs groupements.
Cependant il est interdit
— qu'un candidat soit mandataire de plusieurs groupements,
— qu'un candidat qui se présente seul, se présente également comme mandataire d'un groupement.
La constitution d'un groupement et la modification d'un groupement sont acceptées entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du groupement ont été autorisés à présenter une offre ou à y participer et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, ou (Dc1 dernière version en vigueur);
Document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente.
Déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur).
Indication des lots sur lesquels le candidat postule (en cas de marché alloti). À défaut, la candidature sera considérée pour l'ensemble des lots.
Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique «Formulaires».
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat demande que soient prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le chiffre d'affaire du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge ce marché de manière pérenne.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Présentation d'une liste des principales fournitures réalisées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé). Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année.
Certificats établis par des services chargés du contrôle qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Description de l'outillage, du matériel et l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont le candidat dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne soumise à la présente partie par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen.
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Dans le cas où, pour justifier de ses capacités techniques et professionnelles, le candidat demande que soient prises en compte les capacités techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, le candidat apporte la preuve qu'il en dispose pour l'exécution du marché, par un engagement écrit des opérateurs économiques ou tout autre document équivalent.
Les candidats doivent démontrer par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines d'activités liés à l'objet du marché définis ci-dessous:
— lot 1: maîtrise des travaux sur des moteurs thermiques utilisés dans le domaine naval,
— lot 2: maîtrise des travaux sur des matériels auxiliaires utilisés dans le domaine naval: compresseurs, échangeurs,
— lot 3: capacité de réparation de cartes électroniques.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les sous-traitants doivent démontrer par tout moyen leurs compétences dans chacun des domaines relatifs aux prestations sous-traitées.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
M15TMEA16
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
La date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le: 3ème trimestre 2016.
Pour les marchés de services, et uniquement dans les cas appropriés, indication des mesures de gestion environnementale que l'opérateur économique pourra appliquer lors de la réalisation du marché.
1) Modalités de transmission des candidatures:
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation (phases candidature et offre). L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation. Dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique, il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale, sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
1.a) Plis par télécopie, mail ou porteur: procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale:
Adresse: BCRM Toulon — DSSF Toulon — SDFC/DOMA/BAO — BP 25 — F-83800 Toulon Cedex 9.
Les candidatures seront transmises par voie postale sous pli cacheté à l'adresse ci-dessus en recommandé avec demande d'avis de réception.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: «Ne pas ouvrir — nom du destinataire — objet et no du marché ou du dossier de consultation — nom et adresse de la société postulante».
Nota: l'accès à la base navale de Toulon implique que les candidats faisant appel à une société d'acheminement de courrier transmettent préalablement, par télécopie (+33 422425287), au service mentionné ci-dessous, l'avis de livraison comportant tous les renseignements prévus dans le cadre A1, en respectant un préavis de quatre (4) jours ouvrables francs. Cet avis est à télécharger sur la PLACE en inscrivant le numéro de marché dans «consultations en cours» «recherche rapide», puis action «accéder à la consultation».
Horaires d'ouverture: Base navale de Toulon — bâtiment direction — secrétariat des offres — de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 — portable — 06 17 41 25 93.
1.c) Plis par voie électronique:
Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'etat accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr
Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'etat. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises. Dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État.
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.
L'attention du candidat est appelée sur le fait que cette adresse est la seule voie de transmission au candidat des éventuelles modifications du dossier ou des informations complémentaires survenant en cours de procédure. Il appartient donc au candidat de relever son courrier électronique régulièrement et de s'assurer que l'adresse des échanges avec la PLACE « nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr » est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans son entreprise. La responsabilité du Pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée ou s'il n'a pas accédé à ses messages en temps utiles,
— certificat numérique:
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueurs relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli,
— copie de sauvegarde:
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention « copie de sauvegarde»,
— format:
Les documents transmis doivent être compressés. L'Administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A cet effet, seuls les formats suivants sont acceptés: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint 2000, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.), ou équivalents tous compatibles PC. Le cas échéant, le candidat consultera l'administration pour s'assurer de la possibilité d'utiliser d'autres formats.
Langue:
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine — BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 494427989
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal administratif de Toulon
5 rue Jean Racine — BP 40510
83041 Toulon
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 494427989
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.11.2015


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