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Procurement Notice Details

Architectural, engineering and planning services [includes radiological surveys (before demolition of a building) etc]
France

Purchaser: Établissement public du Campus de Jussieu

01/12/2015 S232 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Paris: Architectural, engineering and planning services

2015/S 232-422123

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Établissement public du Campus de Jussieu
103 rue Réaumur
For the attention of: M. Pierre Jean-Baptiste
75002 Paris
FRANCE
Telephone: +33 153105048
E-mail: jean-baptiste.pierre@epaurif.fr
Internet address(es):
Address of the buyer profile: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: Epaurif
103 rue Réaumur
Contact point(s): DAJM bâtiment B — escalier C 1er étage pièce 1.09
For the attention of: Mme Gourgues Martine
75002 Paris
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71240000
Description
Architectural, engineering and planning services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.1.2016 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 232-422123

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Établissement public du Campus de Jussieu
103 rue Réaumur
À l'attention de: M. Pierre Jean-Baptiste
75002 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 153105048
E-mail: jean-baptiste.pierre@epaurif.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Epaurif
103 rue Réaumur
Point(s) de contact: DAJM bâtiment B — escalier C 1er étage pièce 1.09
À l'attention de: Mme Gourgues Martine
75002 Paris
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre
I.3)
Activité principale
Autre: Service immobilier universitaire
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Campus de Jussieu, 75005 Paris
Code NUTS FR101
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation de diagnostics avant la démolition complète du bâtiment Cassan F sur le Campus de Jussieu.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71240000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation concerne la réalisation de diagnostics avant la démolition complète du bâtiment Cassan F sur le campus de Jussieu. Le bâtiment, construit en 1968, est d'une surface de 24 000 mètres carrés SHON, répartis sur une surface de 8 étages. Les diagnostics à réaliser sont les suivants:
— amiante,
— plomb,
— structure,
— déchets,
— aérodynanisme,
— radiologique.
Les diagnostics auront lieu au premier trimestre 2016 en site occupé. Les diagnostics ne pouvant être réalisé en site occupé auront lieu à partir de juin 2016.
L'ensemble de ces diagnostics devront être terminés pour la rédaction de l'APD par le maître d'oeuvre.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget d'investissement de l'établissement public d'aménagement universitaire de la Région Ile-de-France. Délai global de paiement fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux mandataires de présenter plusieurs candidatures en agissant:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils doivent fournir les éléments indiqués ci-dessous:
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail (dans le cas ou le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du travail).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire global et chiffre d'affaire en relation avec la présente consultation sur les 3 derniers exercices connus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Dans le cas d'entreprises de création récente, le candidat pourra prouver sa capacité financière par d'autres moyens que la production de chiffres d'affaires et, notamment, par une déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée au libre choix du candidat.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidatures seront sélectionnées après appréciation des compétences, références, moyens humains et matériels.
Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient prises en compte les compétences, références et moyens d'autres opérateurs (dans ce cas il produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de chacun de ceux-ci, justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: La sélection des candidatures sera effectuée dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique selon les critères suivants:
— présentation d'une liste de 3 à 5 références pour des opérations similaires, à savoir la réalisation des diagnostics souhaitées dans un bâtiment d'environ 25 000 mètres carrés en site occupé,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
A l'issue de l'analyse, les 5 meilleurs candidats seront invités à remettre des offres.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOR 51/2015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2016 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Modalités de remise des candidatures:
Le représentant préconise la transmission des plis sous format papier mais autorise la transmission par voie dématérialisée
le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est rappelé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
En revanche, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (un fichier comportant les pièces de l'offre). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
Chaque pièce pour laquelle une signature électronique est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats sont les niveaux 2 et 3 de la RGS. Les formats de signature autorisés sont: Pades, Cades, Xades.
Un fichier Zip signé ne vaut pas signature de chaque document du Zip. Une signature manuscrite scannée n'a que valeur de copie et ne peut remplacer la signature électronique.
Si le candidat utilise un outil de signature différent de celui proposé par la plateforme www.achatpublic.com, il devra automatiquement fournir à la personne publique la procédure ou un lien permettant de vérifier gratuitement la validité des documents proposés.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Toute offre électronique sera traitée conformément à l'arrêté 14.12.2009, relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis.
Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Demande de renseignements complémentaires concernant cette publicité.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 2 semaines avant la date limite de réception des candidatures, une demande sur la plateforme de l'acheteur public, espace questions / réponses.
Une réponse sera alors adressée, via cet espace «questions/réponses» à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Nota: s'agissant d'une procédure restreinte, aucun dossier de consultation des entreprises n'est à retirer en phase candidature.
Les candidats adresseront leur candidature sous plis cacheté comportant la mention suivante:
«Ne pas ouvrir — candidature pour la réalisation de diagnostics avant démolition du bâtiment Cassan F».
Fermeture de l'établissement en fin d'année.
L'établissement sera fermé du 23.12.2015 inclus au 3.1.2016 inclus.
Les candidatures ne pourront être déposées contre récépissé durant cette période.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 ure de Jouy
75181 Paris Cedex 04
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Délai d'introduction des recours
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué,
— le référé précontractuel peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature,
— référé contractuel: après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de six mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis,
— recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 16.7.2007 Société Tropic travaux signalisation).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
26.11.2015


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