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Procurement Notice Details

Power supply transformers [dismantling of transformers]
France

Purchaser: EDF SA

02/12/2015 S233 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Rouen: Power supply transformers

2015/S 233-424269

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
EDF Direction des achats, 90 avenue de Caen
For the attention of: Claude Perl
76165 Rouen
FRANCE
Telephone: +33 277621150
E-mail: claude.perl@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
31174000
Description
Power supply transformers.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1: prestations de démantélement/valorisation au niveau des centrales thermiques
1)
Short description:
Lot 1: prestations de démantèlement/valorisation des transformateurs des centrales thermiques.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
31174000
3)
Quantity or scope:
Cela concerne environ 40 transformateurs allant de 16 à 290MVa et de 50 à 200 tonnes, pour des interventions de 2016 à 2018 sur une grande partie du territoire français.
5)
Additional information about lots:
Le démantèlement et la valorisation des plateformes (postes) d'énergie seront également concernés.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2
1)
Short description:
Lot 2: concerne le démantèlement et la valorisation des auto-transformateurs.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
31172000
3)
Quantity or scope:
Cela concerne environ 13 autotransformateurs d'une puissance de 360MVA et d'environ 150 tonnes et de type «cuirassé».
5)
Additional information about lots:
La vidange et la valorisation de l'huile est également à prévoir ainsi que du matériel électrique de la plateforme d'énergie 225KV.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
28.12.2015 - 09:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Rouen: Transformateurs d'alimentation

2015/S 233-424269

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
EDF Direction des achats, 90 avenue de Caen
À l'attention de: Claude Perl
76165 Rouen
FRANCE
Téléphone: +33 277621150
E-mail: claude.perl@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Démantèlement des transformateurs des centrales thermiques et des auto-transformateurs.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les prestations auront lieux en grande partie, sur les sites des centrales thermiques de France et sur un site dans la vallée du Rhône en face de la centrale EDF de Tricastin.
Code NUTS FR232
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 30
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
L'avis de marché concerne le démantèlement et la valorisation des matières des transformateurs et des auto-transformateurs (AT) ainsi que du matériel annexe.Les prestations se situent sur les sites des centrales thermiques EDF en France et sur un site en partie EDF dans la vallée du Rhône en face de la centrale EDF de Tricastin. Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017 essentiellement .La présence à la visite de chaque site est obligatoire suivant un calendrier qui sera défini. Aucune indemnité sera versée dans le cas ou le candidat ou le GMES n'est pas retenu.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31174000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Cela concerne environ 40 transformateurs de type «colonne» d'une puissance allant de 16 à 290 MVA avec des tonnages allant à plus de 200 tonnes pour les centrales thermiques.
Environ 13 auto-transformateurs de «type cuirassé» situés en face de la centrale de Tricastin.
Le tonnage se rapproche des 150 tonnes pour des appareils de 360MVA.
Les interventions sont prévues pour le thermique durant les années 2016 à 2018 et pour les AT en 2017.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 30.7.2016 Fin 31.12.2018
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: prestations de démantélement/valorisation au niveau des centrales thermiques
1)
Description succincte:
Lot 1: prestations de démantèlement/valorisation des transformateurs des centrales thermiques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31174000
3)
Quantité ou étendue:
Cela concerne environ 40 transformateurs allant de 16 à 290MVa et de 50 à 200 tonnes, pour des interventions de 2016 à 2018 sur une grande partie du territoire français.
5)
Information complémentaire sur les lots:
Le démantèlement et la valorisation des plateformes (postes) d'énergie seront également concernés.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2
1)
Description succincte:
Lot 2: concerne le démantèlement et la valorisation des auto-transformateurs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
31172000
3)
Quantité ou étendue:
Cela concerne environ 13 autotransformateurs d'une puissance de 360MVA et d'environ 150 tonnes et de type «cuirassé».
5)
Information complémentaire sur les lots:
La vidange et la valorisation de l'huile est également à prévoir ainsi que du matériel électrique de la plateforme d'énergie 225KV.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et selon un échéancier précisé dans le projet de marché lors de la consultation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Article 8 de l'ordonnance de transposition du 6.6.2005 modifiée et article 18 de son décret d'application n° 2005-1308 du 20.10.2005).
«Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit satisfaire à l'ensemble des questions figurant dans le fichier Excel financier qui est rattaché dans les pièces jointes du RFx_013999 sur le site Internet Portail Achats Ivalua et à titre indicatif:
— sa dénomination, l'adresse de son établissement, son numéro de SIRET, son chiffre d'affaire annuel (12mois) le résultat net,
— chiffre d'affaire global annuel sur les 3 dernières années,
— etc.
Le candidat devra justifier pour l'année 2014 d'un chiffre d'affaires minimum de 3 MEUR pour être déclaré apte.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit satisfaire aux présentes conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les éléments demandés dans le RFX. Il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apporté. Tous les documents fournis sont produits en langue française ou traduit et/ou annexé d'un document en français.
L'ensemble des questions figure dans le fichier Excel pré-technique rattaché dans les pièces jointes du RFx_013999 sur le site Internet Portail Achats Ivalua:
Les réponses devront se faire dans ce fichier et portent sur des éléments permettant d'apprécier sa capacité, son périmètre, la qualité, la sécurité, l'aspect environnemental, délais.
Pour être retenu, le candidat devra avoir du personnel intervenant habilité au sens de l'UTE C18510, avoir une organisation qualité ISO 9001/2008 ou équivalent, garantir la gestion des matières et la traçabilité, pouvoir intervenir dans un délai < à 4mois,
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. L'offre. Pondération 90
2. Développement durable. Pondération 2
3. Sécurité. Pondération 4
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFx_013999
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.12.2015 - 09:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester auprès du contact et sur le portail achats d'EDF (http://pha.edf.com) demande d'information accessible sous le n° de RFx_013999 ou les documents sont disponibles et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-enregistreront en remplissant un formulaire qui est accessible depuis la page d'accueil du portail achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: fournisseurs, faîtes vous connaître.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
27.11.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.