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Procurement Notice Details

Installation of partition walls [upgrading/maintenance of nuclear confinement/containment - rm2 facilities]
Fontenay-aux-Roses, France

05/12/2015 S236 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Fontenay-aux-Roses: Installation of partition walls

2015/S 236-428699

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
18 route du Panorama — BP 6
For the attention of: Victoria Raze
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Telephone: +33 146549169
E-mail: victoria.raze@cea.fr
Fax: +33 146548536
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45421152, 44112310, 45259000
Description
Installation of partition walls.
Partition walls.
Repair and maintenance of plant.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
11.1.2016 - 16:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Fontenay-aux-Roses: Installation de cloisons

2015/S 236-428699

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
18 route du Panorama — BP 6
À l'attention de: Victoria Raze
92265 Fontenay-aux-Roses
FRANCE
Téléphone: +33 146549169
E-mail: victoria.raze@cea.fr
Fax: +33 146548536
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Énergie/recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Renforcement du confinement nucléaire de l'installation RM2 (Bâtiment 52-2, Installation Nucléaire de Base n° 165), sa maintenance corrective et son contrôle trimestriel.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Code NUTS FR105
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Notamment:
— Renforcement des zones de fragilité du confinement nucléaire d'un volume approximatif de 15 000 m3 en film thermo rétractable, monté sur échafaudages pouvant aller jusqu'à une hauteur de 15 m, sur les 4 niveaux de l'installation, pour éviter toute perte d'étanchéité,
— mise en place de cornières en pied et en tête de confinement à des endroits bien définis;
— construction au 2ème étage d'un mur avec fenêtre, face à la cloison déjà en place;
— construction, au 2ème étage, dans le confinement (intervention en tenue papier et en masque), d'un mur avec fenêtre (travaux en hauteur);
— trimestriellement, le contrôle de l'étanchéité de l'ensemble du confinement;
— l'intervention sous 48h en cas de rupture d'étanchéité;
— la prise en charge des déchets nucléaires et conventionnels générés par les opérations (traitement, conditionnement, manutention et contrôle radiologique de niveau 1);
Le présent marché sera composé d'une tranche ferme d'une durée de 2 ans, puis de 3 options de durée de 12 mois chacune.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421152, 44112310, 45259000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire.
Option 2: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire.
Option 3: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget et financement propres au CEA.
Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures après accord de service fait.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises un groupement solidaire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat;
— le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés;
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe;
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire;
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005;
— le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
— CEFRI: le candidat devra posséder une habilitation CEFRI à la signature de la commande, permettant au personnel de catégorie B de travailler dans une installations nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du Code du travail);
— de même à la signature de la commande le candidat devra disposer de personnels habilités au montage et contrôle d'échafaudage/ à la radioprotection (PCR et TQRP, dans le respect des DPSN 4 et 13)/à l'utilisation de nacelles élévatrices).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité financière.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années;
— présentation des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, et celles concernant les prestations de services objet du présent avis de marché (cf. paragraphe IV.1.2 «critères objectifs de limitation du nombre de candidats»), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité technique.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidats conformément aux critères de jugements des candidatures suivants :
1. Capacité professionnelle et technique dans les domaines suivants: montage de confinements étanches, montage d'échafaudage, construction de murs, radioprotection, traitement et gestion de déchets nucléaires.
2. Capacité financière.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B00155a
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 16:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les candidatures seront:
1. Soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr.
Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
— Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
— Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
— Compléter le formulaire et le valider.
2. Soit transmises sous plis
Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au:
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Service commercial
BP 6
92265 Fontenay-aux-Roses Cedex
France
à l'attention de Victoria Raze
Avec la mention "Candidature — Réparation et entretien du grand confinement — bâtiment 52-2" 15B00155a — ne pas ouvrir avant le 10.1.2016 — 16:30"
Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé.
Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Nanterre
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre
4 rue Pablo Neruda
92000 Nanterre
FRANCE
Téléphone: +33 140971717
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.