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Procurement Notice Details
Installation of partition walls [upgrading/maintenance of nuclear confinement/containment - rm2 facilities]
Fontenay-aux-Roses, France
Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses
05/12/2015 S236 - - Services - Contract notice - Restricted procedure I.II.IV. France-Fontenay-aux-Roses: Installation of partition walls
2015/S 236-428699
Contract notice
Services
Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s) Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses 18 route du Panorama — BP 6 For the attention of: Victoria Raze 92265 Fontenay-aux-Roses FRANCE Telephone: +33 146549169 E-mail: victoria.raze@cea.fr Fax: +33 146548536 Internet address(es): General address of the contracting authority: http://www.cea.fr Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 45421152, 44112310, 45259000 Description Installation of partition walls. Partition walls. Repair and maintenance of plant. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 11.1.2016 - 16:30 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
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I.II.III.IV.VI. France-Fontenay-aux-Roses: Installation de cloisons
2015/S 236-428699
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) — Fontenay-aux-Roses 18 route du Panorama — BP 6 À l'attention de: Victoria Raze 92265 Fontenay-aux-Roses FRANCE Téléphone: +33 146549169 E-mail: victoria.raze@cea.fr Fax: +33 146548536 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Autre: Énergie/recherche I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Renforcement du confinement nucléaire de l'installation RM2 (Bâtiment 52-2, Installation Nucléaire de Base n° 165), sa maintenance corrective et son contrôle trimestriel. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation Code NUTS FR105 II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Notamment: — Renforcement des zones de fragilité du confinement nucléaire d'un volume approximatif de 15 000 m3 en film thermo rétractable, monté sur échafaudages pouvant aller jusqu'à une hauteur de 15 m, sur les 4 niveaux de l'installation, pour éviter toute perte d'étanchéité, — mise en place de cornières en pied et en tête de confinement à des endroits bien définis; — construction au 2ème étage d'un mur avec fenêtre, face à la cloison déjà en place; — construction, au 2ème étage, dans le confinement (intervention en tenue papier et en masque), d'un mur avec fenêtre (travaux en hauteur); — trimestriellement, le contrôle de l'étanchéité de l'ensemble du confinement; — l'intervention sous 48h en cas de rupture d'étanchéité; — la prise en charge des déchets nucléaires et conventionnels générés par les opérations (traitement, conditionnement, manutention et contrôle radiologique de niveau 1); Le présent marché sera composé d'une tranche ferme d'une durée de 2 ans, puis de 3 options de durée de 12 mois chacune. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421152, 44112310, 45259000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Option 1: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire. Option 2: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire. Option 3: Réalisation des prestations de contrôle et de maintenance, objet de la tranche ferme pendant une durée d'une année supplémentaire. calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options: en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché) II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Nombre de reconductions éventuelles: 3 II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget et financement propres au CEA. Règlement des factures: 30 jours à compter de la date de réception des factures après accord de service fait. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitant(s) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat; — le formulaire « Déclaration du candidat — DC2 » et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés; Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj — lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe; — en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, et la convention de groupement; — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; — les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité; — une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005; — le/les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant.En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. — CEFRI: le candidat devra posséder une habilitation CEFRI à la signature de la commande, permettant au personnel de catégorie B de travailler dans une installations nucléaire (R4451-122 et R4451-123 du Code du travail); — de même à la signature de la commande le candidat devra disposer de personnels habilités au montage et contrôle d'échafaudage/ à la radioprotection (PCR et TQRP, dans le respect des DPSN 4 et 13)/à l'utilisation de nacelles élévatrices). III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA des principales réalisations, objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles; — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce soustraitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant. Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité financière. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpour chacune des 3 dernières années; — présentation des principales réalisations effectuées au cours des 3 dernières années, et celles concernant les prestations de services objet du présent avis de marché (cf. paragraphe IV.1.2 «critères objectifs de limitation du nombre de candidats»), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; — indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, elles devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leur capacité technique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidats conformément aux critères de jugements des candidatures suivants : 1. Capacité professionnelle et technique dans les domaines suivants: montage de confinements étanches, montage d'échafaudage, construction de murs, radioprotection, traitement et gestion de déchets nucléaires. 2. Capacité financière. IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15B00155a IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.1.2016 - 16:30 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires Le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions du Décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 modifié, fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Les candidatures seront: 1. Soit déposées sur la plateforme internet des marchés du CEA: https://avis-de-marches.cea.fr. Afin de répondre de façon électronique, il est nécessaire de s'inscrire sur cette plateforme, en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide): — Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » — Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr — Compléter le formulaire et le valider. 2. Soit transmises sous plis Les candidatures seront remises en 3 exemplaires sous enveloppe cachetée, et adressées au: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives Service commercial BP 6 92265 Fontenay-aux-Roses Cedex France à l'attention de Victoria Raze Avec la mention "Candidature — Réparation et entretien du grand confinement — bâtiment 52-2" 15B00155a — ne pas ouvrir avant le 10.1.2016 — 16:30" Si le dossier est remis par porteur spécial, il devra être déposé à la « Réception marchandises du CEA », route du Panorama 92260 Fontenay-aux-Roses, entre 8:30 et 17:00, et contre remise d'un récépissé. Si le dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 6 mois. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Nanterre 92000 Nanterre FRANCE Téléphone: +33 140971010 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance de Nanterre 4 rue Pablo Neruda 92000 Nanterre FRANCE Téléphone: +33 140971717 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 1.12.2015
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.
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