Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Technical control services [technical control - project to set up a facility to convert uranium and plutonium solutions into mixed oxide form (atalante site)]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule

05/12/2015 S236 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Technical control services

2015/S 236-428355

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
For the attention of: Christelle Caruso
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466795532
E-mail: christelle.caruso@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71356100, 71631300, 71631400
Description
Technical control services.
Technical building-inspection services.
Technical inspection services of engineering structures.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.1.2016 - 17:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Services de contrôle technique

2015/S 236-428355

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats projets — bâtiment 181, BP 17171
À l'attention de: Christelle Caruso
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466795532
E-mail: christelle.caruso@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Contrôle technique dans le cadre du projet Sortie U-PU.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le CEA souhaite doter l'INB 148 Atalante d'une unité de traitement permettant de convertir les solutions d'uranium et de plutonium en oxydes mixtes afin qu'elles soient évacuables vers l'INB 169 Magenta. Cette unité est baptisée «sortie U-PU» et elle sera implantée dans le bâtiment LEGS d'Atalante.
Les missions de contrôle technique s'exercent dès la phase de conception, se poursuivent pendant la construction et se terminent à la fin de la période de garantie de parfait achèvement.
Les missions sont les suivantes, le décret n° 99-443 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique en est le fondement:
Missions de base:
— «Mission L» relative à la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables,
— «Mission S» la relative à la sécurité des personnes dans la construction,
Missions complémentaires:
— «Mission P1» relative à la solidité des éléments non indissociablement liés,
— «Mission PS» relative à la sécurité des personnes en cas de séisme,
— «Mission PV» relative au suivi et au récolement des contrôles.
— «Mission LE» relative à la solidité des existants impactés par les travaux d'implantation de l'unité Sortie U-PU.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356100, 71631300, 71631400
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les missions de contrôle technique se caractérisent notamment par:
— la rédaction du rapport initial de contrôle technique (RICT) après examen des documents de conception,
— la formulation d «avis après examen des documents de méthodologie et d'exécution (y compris les calculs et détails d'exécution),
— formulation d'avis après examen sur chantier de la réalisation des ouvrages et des éléments d'équipements soumis à son contrôle,
— rédaction du rapport final de contrôle technique (RFCT) avant réception des travaux du projet et fournitures,
— comptes-rendus de fin de visite résumant les points de contrôle abordés et actions en conséquence,
— formulation d'avis pour les éventuels travaux de parachèvement pendant les essais actifs et durant la période de garantie de parfait achèvement sur demande du pilote opérationnel CEA,
— rédaction du rapport définitif de contrôle technique (RDCT) prenant en compte les travaux de parachèvement à la fin de la période de garantie de parfait achèvement,
— tranche ferme: mission de contrôle technique jusqu'à la fin des études,
— tranche optionnelle: mission de contrôle technique à partir de la phase travaux,
— prestations complémentaires: contrôle technique sur site durant la phase de réalisation (une demi-journée de vacation sur demande du CEA sur devis préalable à partir de taux horaire et journalier),
— présence d'un TQRP (prestations sur devis préalable à partir de taux horaire et journalier).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 86 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie et constitution de caution bancaire exigées.
Période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres. Règlement à 30 jours fin de mois de la date de réception de facture sous réserve de la validation de la facture par le CEA.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit groupement momentané d'entreprises conjoints (GMEC solidaires) avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera conduit de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupement y compris en tant que mandataire; en tant que membre du groupement et mandataire d'un autre.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants), ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les bilans (ou extraits de bilan) et les comptes de résultat (ou extraits présentant les SIG), concernant les 3 dernières années,
— la déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Un mémoire démontrant la capacité technique du candidat, indiquant:
— ses compétences en prestations de contrôle technique dans le domaine nucléaire prenant en compte notamment les contraintes de tenue sismique,
— pour les 3 dernières années, ses références sur des prestations similaires, avec leur objet, leur montant, les dates et lieux d'exécution, les clients, et les moyens utilisés.
Les certificats de qualifications professionnelles adaptées, notamment l'agrément nécessaire, selon la norme NF P 03-100, pour assurer l'activité de contrôle technique.
Les certificats de conformité à des spécifications ou à des normes.
En cas de recours à la sous-traitance, le candidat doit produire les mêmes documents concernant le ou les sous-traitants, sauf les formulaires C1 et Dc2. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou ces sous-traitants.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Après examen de la conformité administrative du dossier, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — la capacité financière, — la capacité professionnelle: moyens humains et matériels adéquats et en nombre suffisant. Les moyens techniques mis en œuvre pour assurer les missions de contrôle technique notamment les logiciels de calcul pour la tenue des équipement et des ancrages au séisme reconnus par les autorités de sûreté. Les principales références pour des opérations similaires de contrôle technique dans le domaine nucléaire exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les certificats de qualification professionnelle en adéquation avec l'objet du marché en cours de validité, délivrés par un organisme agréé. Le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-0933-CC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.1.2016 - 17:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le RPAO, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avisdemarches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et n° de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou mél, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du Conseil et des analyses, DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Adresse courriel: daps-srca@cea.fr
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
TGI de Marseille
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
CEA direction juridique et de contentieux
bâtiment Siège
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 164522592
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.11.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.