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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers [maintenance of vacuum related equipment]
Caen, France

Purchaser: GANIL

05/12/2015 S236 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Caen: Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers

2015/S 236-428622

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
GANIL
boulevard Henri Becquerel, BP 55027
For the attention of: Virginie Launay
14076 Caen
FRANCE
Telephone: +33 231454480
E-mail: launay@ganil.fr
Fax: +33 231454495
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ganil-spiral2.eu
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50510000
Description
Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 18.1.2016
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
12.1.2016
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Caen: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal

2015/S 236-428622

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
GANIL
boulevard Henri Becquerel, BP 55027
À l'attention de: Virginie Launay
14076 Caen
FRANCE
Téléphone: +33 231454480
E-mail: launay@ganil.fr
Fax: +33 231454495
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ganil-spiral2.eu
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande «Maintenance des équipements du vide sur le site du GANIL».
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: GANIL
Boulevard Henri Becquerel
14 000 Caen.
Code NUTS FR251
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 3
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La consultation a pour objet la maintenance des équipements du vide du GANIL. Sauf exception, ces opérations de maintenance sont à effectuer par le titulaire sur le site du GANIL, classé Installation nucléaire de base. Le titulaire devra donc posséder une personne compétente en radioprotection (PCR) et du personnel habilité à intervenir sur du Matériel issu d'une zone contaminante (MZC).
L'estimation indicative du volume d'équipements à maintenir sur 3 ans est la suivante:
— pompes primaires à palettes: 40 unités,
— pompes sèches: 8 unités,
— cryogénérateurs: 11 unités,
— capteurs de pression: 5 unités,
— détecteurs de fuite He et renifleur He: 18 unités,
— pompes turbomoléculaires: 6 unités,
— analyseurs de gaz: 2 unités,
— convertisseurs de PTM: 6 unités,
— coffrets de jauges: 10 unités.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50510000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement GANIL
Condition de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture par le GANIL.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1),
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— déclaration du candidat (DC2),
— état annuel des certificats reçus (DC7),
— extrait KBIS ou équivalent datant de moins de 3 mois.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au GANIL:
— certificats de qualifications professionnelles,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose,
— un descriptif de son organisation qualité,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— les noms des sous traitants succeptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées.
Le personnel du titulaire travaillera en zones réglementées, il devra répondre aux exigences suivantes:
Avoir un certificat de non contre indication aux travaux sous rayonnements ionisants, délivré par un médecin du travail habilité.
Être en possession d'un film dosimètre réglementaire.
Avoir fait une formation de 3 heures sécurité/radioprotection dispensée par le GANIL.
Le titulaire devra posséder une personne compétente en radioprotection (PCR).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015-080-VLA
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 18.1.2016
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Le GANIL sera fermé du 24.12.2014 au 3.1.2016 inclus.
Pendant cette période, aucun renseignement ne pourra être transmis.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
11 rue Dumont d'Urville
14000 Caen
FRANCE
Téléphone: +33 250011200
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Caen
11 rue Dumont d'Urville
14000 Caen
FRANCE
Téléphone: +33 250011200
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.