Business
Opportunities /
Tenders
by product
by date
email alerts
Market
Intelligence
Reports
Buyers Guide
by name
by product
post a supplier
Conferences
by category
by date
post a conference
Links
links
Terms of Use
© 2002 NuclearMarket
|Home | Members | Site Map | Advertise | Contact Us|


IMPORTANT NOTE:
The notice below has expired - To receive our email alerts in the future please click here for a free trial.

Procurement Notice Details

Protective gear [nrbc respiratory protection equipment etc][repost]
France

Purchaser: Mindef/Terre/SIMMT
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=62997

05/12/2015 S236 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Versailles: Protective gear

2015/S 236-428217

Contract notice

Supplies

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Mindef/Terre/SIMMT
Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Contact point(s): Françoise Le Bec
For the attention of: Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
78013 Versailles
FRANCE
Telephone: +33 139672818
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 139672803
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.gouv.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://www.marches-publics.gouv.fr
Further information can be obtained from: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Contact point(s): Commission des marchés formalisés
78013 Versailles
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
BP 345
Contact point(s): Commission des marchés formalisés
78003 Versailles
Telephone: +33 139672771
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
18143000, 35113200
Description
Protective gear .
Nuclear, biological, chemical and radiological protection equipment .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.1.2016 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.
Other Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Versailles: Équipements de protection

2015/S 236-428217

Avis de marché

Fournitures

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Mindef/Terre/SIMMT
Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Point(s) de contact: Françoise Le Bec
À l'attention de: Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
78013 Versailles
FRANCE
Téléphone: +33 139672818
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Fax: +33 139672803
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Point(s) de contact: Commission des marchés formalisés
78013 Versailles
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
BP 345
Point(s) de contact: Commission des marchés formalisés
78003 Versailles
Téléphone: +33 139672771
E-mail: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Acquisition et soutien de systèmes de protection respiratoires isolants des personnels en mission opérationnelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (Nrbc) avec systèmes de soufflerie autonomme au profit des armée. Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes «Masques auto-sauveteurs»au profit des armées.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Formations militaires situées en France métropolitaine.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 7
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 1 194 267 et 6 583 334 EUR
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Marché à bons de commande en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
La fourchette indiquée dans l'estimation de la valeur totale des acquisitions et du soutien correspond au montant minimum contractuel (1 194 267 EUR HT) et au montant maximum contractuel (6 583 334 EUR HT) pour les deux lots.
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché à bons de commande relatif à l'acquisition et soutien de systèmes de protection respiratoires isolants des personnels en mission opérationnelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (Nrbc) avec systèmes de soufflerie autonomme au profit des armée. Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes «Masques auto-sauveteurs»au profit des armées.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000, 35113200
II.1.7)
Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu’il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l’objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Acquisition et soutien de systèmes de protection respiratoires isolants des personnels en mission opérationnelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (Nrbc) avec système de soufflerie autonome au profit des armées
1)
Description succincte
Les systèmes de protection respiratoire NRBC à acquérir et à soutenir sont composés des éléments suivants:
un masque de protection individuel souple;
un appareil respiratoire autonome avec bouteille d'air en composite;
un amplificateur de voix avec micro;
un système d'emport dorsal pour les bouteilles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35113200
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 332 762 et 4 166 667 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
Poste 1: acquisition de systèmes de protection respiratoire contre les agents NRBC avec outillage et documentation associée en français de maintenance, de mise en oeuvre, de montage et démontage ainsi que des caractéristiques techniques des éléments composant les systèmes;
Poste 2: management;
Poste 3: maintenance préventive annuelle NTI 2 des masques et des systèmes respiratoires isolants complets;
Poste 4 maintenance corrective NTI 2 et 3 des systèmes respiratoires isolants complets;
Poste 5: requalification biennale des bouteilles d'air en carbone;
Poste 6: fourniture des rechanges et consommables;
Poste 7: formation à l'utilisation des systèmes et à la maintenance NTI 1.
Lot nº: 02 Intitulé: Acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes
1)
Description succincte
Acquisition de «Masques auto-sauveteurs» qui sont des masques de protection respiratoire utilisés sous atmosphère toxique ou confiné. Ce lot est décomposé en deux postes:
poste no1: acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé «Masque auto-sauveteur» opérationnels avec documentation commerciale d'utilisation et d'entretien;
poste no2: acquisition d'appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé «Masque auto-sauveteur» destinés à l'instruction avec documentation commerciale d'utilisation et d'entretien.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18143000
3)
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 861 504 et 2 416 667 EUR
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 84 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)
Information complémentaire sur les lots
La sous-traitance n'est pas possible pour le lot no2.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de règlement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV chapitre I et II de la 3ème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 233 du code des marchés publics (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé avec la ou les signatures originales) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment signé avec la ou les signatures originales. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Documents à fournir:
— identification du candidat (Dc2);
— lettre de candidature (Dc1);
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. En cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée à l'article 277 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics. La déclaration de sous-traitance concerne uniquement le lot no1.
Le pouvoir adjudicateur rejetterra les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire. La déclaration de sous-traitance concerne uniquement le lot no1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont rendues objectivtement nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le lot 1, le descriptif:
— des équipements de protection individuelle contre les agents nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques vendus par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années;
— des prestations de maintenance de ces équipements réalisées au cours des trois dernières années.
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel ou de l'équipement technique du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour chacune des trois dernières années pour les prestations de maintenance des matériels entrant dans le périmètre du lot 1 (poste no3 maintenance préventive et poste no4 maintenance corrective);
pour le lot 2, le descriptif:
— des équipements de protection individuelle sous atmosphère toxique ou confinée, vendus par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières annjées;
— un ou des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (certification à la norme nf en 13.974 indice de classement S76.053). Toutefois d'autres preuves de mesure équivalentes de garantie de la qualité produite par le candidat sont acceptées, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Pour les descriptifs des équipements vendus et des prestations des trois dernières années des lots no1 et 2, le candidat devra indiquer au minimum les éléments suivants:
— montant financier en euros;
— le destinataire public ou privé;
— la date d'exécution.
Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire. La déclaration de sous-traitance concerne uniquement le lot no1.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont rendues objectivtement nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15H70483
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Informations sur la sous-traitance:
Il est précisé que pour le présent avis, le terme «Sous-Traitant» utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la ntaure des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Transmission de la candidature et de l'offre
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
1-dématérialisation des procédures
Les modalités relative à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
2 — procédure non dématérialisée
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante:
SIMMT- sous-direction des contrats — bureau de l'administration — commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT — sous-direction des contrats — bureau de l'administration — établissement ingénieur général Jayat — rue des Docks — 78000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de consultation «15h70483», et la date limite «Le 15.1.2016»
La fermeture annuelle de la SIMMT a lieu du 23.12.2015 au 3.1.2016 inclus. Cette période est donc neutralisée et aucune société ne pourra déposer sa candiidature pendant cette période de fermeture.
Autres informations
Les renseignements d'ordre technique et administraif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 8.1.2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marchés-publics.gouv.fr , indiquer la référence 15h70483 dans la case «Recherche rapide». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 22.11.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
78011 Versailles
E-mail: greff.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr
Fax: +33 130211119
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
SIMMT/SDC/ADM/section recours contentieux
Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
78013 Versailles
E-mail: francoise-h.le-bec@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139672818
Fax: +33 139672803
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
1.12.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.