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Procurement Notice Details

Engineering studies [uninterrupted power supply for local crisis centres - design/supply/install]
France

Purchaser: EDF

08/12/2015 S237 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Tours: Engineering studies

2015/S 237-431236

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Marielle Atikpahoun
8 rue de Bouteville — BP 0437
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Marielle Atikpahoun
37204 Tours Cedex 3
FRANCE
Telephone: +33 218375129
E-mail: marielle.atikpahoun@edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71335000
Description
Engineering studies.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 5.1.2016 - 15:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
12.1.2016 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Tours: Études techniques

2015/S 237-431236

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Marielle Atikpahoun
8 rue de Bouteville — BP 0437
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Marielle Atikpahoun
37204 Tours Cedex 3
FRANCE
Téléphone: +33 218375129
E-mail: marielle.atikpahoun@edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Marché d'études, de qualification, de fourniture et d'installation de la fonction ASI (alimentation sans interruption) pour les centres de crises locaux (CCL).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché couvre les études, la qualification, la fourniture, l'installation, la mise en service et la formation du personnel pour la fonction ASI (alimentation sans interruption) des centres de crises locaux (CCL). La fonction ASI couvre notamment:
— des matériels permettant de délivrer une tension sans coupure 400 V alternatif triphasée,
— des matériels permettant de délivrer une tension sans coupure 24 ou 48 V continue.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71335000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Ce marché concerne 5 sites.
Une (1) fonction ASI est prévue par site.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: 1 site.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de la consultation.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Possibilité de versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (cotraitance,sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature, en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel.
— les sous-traitants doivent être agréés par EDF,
— les co-traitants doivent satisfaire aux critères du présent avis,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— les groupements doivent être constitués d'entreprises ayant manifesté leur intérêt en réponse à l'avis de marché. Ils doivent être constitués au plus tard, 10 jours avant la remise des offres techniques,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— en cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement conjoint).
La définition des lots (organisation industrielle du candidat) doit être agréée par EDF.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par:
— les articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le second alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal,
— l'article 1741 du code général des impôts,
— les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense,
— l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce.
Les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date.
Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.
Les personnes physiques, dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfont pas aux conditions prévues au présent alinéa, ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Un candidat dont le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices comptables est inférieur au seuil minimum de 5 000 000 EUR ne sera pas retenu.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1. Référentiels:
— Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché,
— le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 14001, ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou s'inscrit a minima dans une démarche environnementale visant à terme la certification ISO 14001 ou équivalent. Le candidat certifié fournit le certificat de qualification ISO 14001 ou équivalent;
2. Sous-traitance:
Le candidat est le constructeur des éléments clés de l'ASI (hors batteries).
Le candidat fournit le schéma industriel pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché.
3. Qualification:
— le candidat doit être qualifié selon la SGAQ EDF édition 2013 domaine AIP,
— pour la fabrication des matériels et les interventions dans les centrales EDF en exploitation, le candidat est qualifié ou est en cours de qualification — ou à défaut s'engage à sous-traiter l'activité à une entreprise qualifiée — selon la note EDF/UTO 85114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n°1:
— dans le cadre du système de qualification: électricité et contrôle commande,
— pour le domaine: Matériel BT (< 1000V),
— pour le sous-domaine d'activités: électronique de puissance.
L'habilitation est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant les interventions sur site.
Dans le cadre de sa candidature, le candidat fournira son engagement à respecter ce requis.
Les qualifications et habilitations requises des intervenants sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières ou son équivalent.
L'habilitation est notifiée à l'intervenant par son employeur au moyen d'un titre d'habilitation qui en précise le niveau et définit son champ d'application.
Les intervenants doivent être en possession de leurs titres d'habilitations dès leur arrivée sur le site.
Nota 1: le titulaire est tenu de s'assurer au préalable, que ses sous-traitants mettent en œuvre des dispositions permettant de délivrer des habilitations.
Nota 2: pour le personnel des entreprises de travail temporaire, le Titulaire ou ses sous-traitants faisant appel à ce personnel, délivrent les habilitations conformément aux critères définis dans leurs organisations et s'assurent de la qualification de ces personnels pour les travaux concernés.
En cas de recevabilité de sa candidature par EDF, le candidat non qualifié devra entamer une démarche de qualification en liaison avec EDF-UTO, suivant la NQ 85/114 au dernier indice en vigueur et s'engager à obtenir la qualification dans les meilleurs délais et avant la signature du contrat.
Un candidat déjà qualifié doit fournir le justificatif.
4. Capacité de fabrication:
Le candidat:
— présente ses capacités en gestion de projet, conception, qualification, fabrication, montage, assemblage, essais et contrôles en usine (l'objet du marché est une fonction ASI clef en main),
— démontre son aptitude à mener à bien une qualification complète (en propre ou par un laboratoire indépendant),
— présente ses délais de fabrication pour ses équipements,
— démontre sa capacité à fabriquer et à livrer jusqu'à 6 ASI dans un délai de 18 mois,
— fournit la définition de son référentiel d'approvisionnement et de fabrication (normes ISO ou CEI ou équivalent, avec précision des sections) et l'identification de son référentiel de validation industrielle,
— dispose de justificatifs relatifs au choix de conception et de spécifications techniques d'approvisionnement;
5. Traçabilité:
Les documents requis contractuellement par EDF ou tenus à sa disposition sont identifiés et reliés sans ambiguïté aux produits concernés;
6. Fourniture de biens:
Le candidat est capable de proposer une fonction alimentation sans interruption (ASI) complète ainsi que son installation.
En entrée, l'ASI est raccordée au réseau 400 V AC — 50 Hz secouru du CCL, lui-même alimenté soit par le réseau du site, soit par une groupe électrogène permanent, soit par un groupe électrogène mobile.
En sortie de l'ASI, les besoins sont:
— une tension 400 V AC +N — 50 Hz, puissance d'environ 200 KVA, autonomie de 4h en fin de vie des batteries,
— une tension 24 V DC ou 48V DC (le choix entre ces deux tensions sera précisé dans le cahier des charges), puissance d'environ 15 kW, autonomie de 4h en fin de vie des batteries.
Local mis à disposition:
La surface mise à disposition est d'environ 100 m2.
La hauteur libre est de 2,5m à partir du sol.
— classement:
La fonction ASI est Importante pour la Sûreté non classée (IPS-NC) sur les CCL
Les équipements de la fonction ASI sont des EIP.
— sollicitation sismique:
Le candidat propose une fonction ASI dont les équipements sont aptes à résister au séisme (pendant et après séisme).
— températures:
Les températures prévues dans le local sont [+18 °C à + 25°C] sauf en mode « perte alimentation ASI » dans lequel la température du local peut monter jusqu'à +35 °C (avec une hypothèse de dégagement thermique d'environ 100 kW).
— batteries d'accumulateurs:
Les batteries d'accumulateurs de type étanche sont autorisées pour ce projet.
— composants électriques programmés (CEP):
Les CEP (micro processeur, micro contrôleurs, etc) ne sont normalement pas autorisés. Toutefois, pour certaines fonctions qui seraient assurées par CEP du fait de choix industriels faits par les fabricants, le candidat doit retenir en priorité des CEP certifiés selon un référentiel international connu et cohérent avec les démonstrations recherchées.
Dans tous les cas, l'acceptation ou non de CEP relève d'un accord préalable entre le candidat et EDF avant la notification du marché.
— gestion des obsolescences:
Le candidat devra démontrer sa capacité à appréhender la gestion des futures obsolescences.
Toute obsolescence détectée (ou détectable) à la date de l'avis de marché doit être signalée sans équivoque à EDF.
7. Validation industrielle:
Retour d'expérience
Le candidat dispose de matériels justifiant d'un retour d'expérience significatif de 3 à 5 ans sur une production significative. À ce titre au regard de la totalité de la production du modèle de l'ASI proposée, depuis sa création, le candidat sera en mesure de dénombrer les ASI affectées à des usages similaires à celui décrit au § «Fourniture de biens» et par conséquent démontrer un haut niveau de fiabilité. Il appartiendra au candidat d'apporter l'ensemble des éléments factuels démontrant que l'équipement proposé convient parfaitement aux exigences de démonstration liées à sa fonction IPS-NC.
A minima, le candidat devra transmettre les éléments suivants:
— identification précise et exhaustive des composants de l'ASI (version, réglage)
— années de première commercialisation des équipements, quantités commercialisées par année, type de fonctionnement
— données de fiabilité
Démonstration de robustesse sous sollicitations sismiques:
Un passage sur table est obligatoire.
8. Maintenance, entretien:
Le candidat est capable de réaliser un programme prévisionnel réaliste de maintenance consolidé annuellement pour toute la période d'exploitation.
9. Documentation:
Gestion des évolutions des documents:
Le candidat dispose d'une Gestion des documents conforme à l'ISO 9001. Cette Gestion permet d'identifier sans ambigüité les versions de documents utilisables/proscrits ou périmés/utilisées. Le candidat doit remettre un descriptif de cette Gestion.
Gestion des non conformités:
Le candidat dispose d'un système de Gestion des non-conformités.
Document de suivi (plan de qualité fabrication/réalisation, LOFC):
Le candidat doit être en mesure de transmettre le document à l'état initial (non renseigné) et complété (à inclure dans le RFF). Le candidat devra démontrer qu'il existe un lien explicite et inaliénable entre chaque phase du document de suivi et un document de référence indicé et d'une validation de cette opération.
Rapport de fin de fabrication / rapport de fin d'installation:
Le candidat doit être en mesure de transmettre un RFF par ASI et un RFI pour chaque installation sur CNPE.
Dossier d'identification (DI):
Le candidat doit être capable de fournir ou de tenir à disposition d'EDF un DI.
Dossier technique de référence (DTR):
Afin d'assurer la pérennité de la validation (maintenance, pièces de rechange, ..) les ASI doivent être rattachés à un Dossier Technique de Référence. Le candidat devra être capable, dans le cadre de sa Gestion documentaire, d'établir ce document.
Pour les matériels soumis à une procédure de validation, le dossier Technique de référence a pour objet de réunir un ensemble de données nécessaires à garantir la pérennité de la validation (agrément) entre les matériels de la série et le matériel « modèle » validé. Il permet de suivre les modifications apportées au matériel ou à sa fabrication. Le DTR est constitué de 2 listes: Liste des Documents de Référence (LDR) + Liste des modifications (LDM).
Dossier de qualification (DQ):
Le candidat doit être capable de fournir un DQ et une synthèse (NTSQ)
Guide d'exploitation et d'entretien (GEE):
Le candidat doit être capable d'établir et fournir un guide d'entretien et d'exploitation de l'ASI en français.
10. Qualification entreprise et agrément technique:
Le candidat devra s'engager à obtenir la qualification EDF (dite qualification UTO) avant la notification du marché et obtenir l'agrément technique du CNEPE (audit technique).
11. Personnel d'encadrement:
Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français.
12. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent, ainsi que les codes en vigueur chez EDF. Le candidat doit fournir son engagement à respecter cette disposition.
13. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation. Le candidat doit fournir son engagement à respecter cette disposition.
14. Documentation à remettre au titre du présent avis de marché:
Au titre du paragraphe 1 (référentiels):
— un document statuant de la bonne compréhension des exigences de la SGAQ domaine AIP, avec le cas échéant des références de fournitures de matériels dans le domaine nucléaire ou domaine industriel équivalent.
Au titre du paragraphe 2 (sous-traitance):
— le schéma industriel pour réaliser la prestation objet de l'avis de marché en précisant bien la chaîne de sous-traitance retenue et sur quelle activité elle intervient.
Au titre du paragraphe 4 (capacité de fabrication):
— un document attestant de ses capacités en termes de moyens d'études, humains et matériel de fabrication, montage, assemblage, essais en usine et contrôles.
— la définition de son référentiel d'approvisionnement et de fabrication (normes ISO ou CEI ou équivalent avec précision des sections) et l'identification de son référentiel de validation industrielle.
Au titre du paragraphe 6 (fourniture de biens):
Il appartiendra, le cas échéant, au candidat d'apporter des références de projets pour lesquels son matériel a été installé lors des 3 à 5 dernières années et dont les requis sont similaires/proches des requis séisme et sûreté de fonctionnement.
Le candidat devra transmettre les éléments suivants:
— données de fiabilité (consolidées et vérifiables): valeurs et ratios de fiabilité en fonctionnement et de disponibilité
— schémas de principe
— stratégie pour la qualification (jalons principaux, organisation, ..)
— les garanties associées aux matériels (durée de vie, fourniture de pièces de rechange…)
— les référentiels retenus pour la conception/fabrication des modules électroniques et fiabilité.
Au titre du paragraphe 7 (validation industrielle):
Un dossier regroupant:
— l'identification précise et exhaustive des équipements de l'ASI proposée.
— les lieux de fabrication des différents systèmes et équipements, lieux d'assemblage, lieux des essais en usine
— l'antériorité des équipements de l'ASI: années de première commercialisation, quantités commercialisée par année, nombre d'évolution
— les expériences de qualification industrielles (ambiances extrêmes, …) et de qualification au séisme.
Au titre du paragraphe 11 (personnel d'encadrement):
— l'organisation et les effectifs en termes de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant couramment français.
L'absence de réponse à l'un des points pré-cités sera considérée comme ne répondant pas à l'exigence.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4525C0780
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.1.2016 - 15:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.1.2016 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Une multi attribution du marché n'est pas envisagée.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Electricité de France à travers la demande d'information n°rfi 015149. (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
3.12.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.