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Procurement Notice Details
Industrial machinery [design/supply of a mobile sodium treatment (carbonation) facility][repost]
Saint-Paul-lès-Durance, France
Purchaser: CEA — Centre de Cadarache
Website link:
http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=63043
08/12/2015 S237 - - Services - Contract notice - Open procedure I.II.IV. France-Saint-Paul-lès-Durance: Industrial machinery
2015/S 237-430772
Contract notice
Services
Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s) CEA — Centre de Cadarache DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122 Contact point(s): Acheteur For the attention of: Marie Hélène Girard 13108 Saint-Paul-lès-Durance FRANCE Telephone: +33 442257381 E-mail: marie-helene.girard@cea.fr Fax: +33 442252377 Internet address(es): General address of the contracting authority: www.cea.fr Address of the buyer profile: http://avis-de-marches.cea.fr Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 42000000 Description Industrial machinery. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 11.2.2016 - 15:30 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
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I.II.III.IV.VI. France-Saint-Paul-lès-Durance: Machines industrielles
2015/S 237-430772
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact CEA — Centre de Cadarache DEN/CAD/DSTG/service commercial bâtiment 122 Point(s) de contact: Acheteur À l'attention de: Marie Hélène Girard 13108 Saint-Paul-lès-Durance FRANCE Téléphone: +33 442257381 E-mail: marie-helene.girard@cea.fr Fax: +33 442252377 Adresse(s) internet: Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale Autre: Recherche I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Affaire B15-335-MHG étude et réalisation d'un dispositif mobile de traitement du sodium par carbonatation. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de technologie nucléaire — service de technologie des composants et des procédés — laboratoire de traitement et d'étude des risques sodium (DTN/STCP/LTRS) du CEA Cadarache. Code NUTS II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Étude et réalisation d'un dispositif mobile de traitement du sodium par carbonatation. Le transport du dispositif sur le site de Cadarache est à la charge du titulaire. Le dispositif fera l'objet d'un agrément par une société ad hoc. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42000000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: non II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options Options: non II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché) Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs. Modalité de paiement: «règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution». Le prix est ferme et forfaitaire. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou groupement conjoint avec solidarité du mandataire. «Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprise soit: — un groupement solidaire, — un groupement conjoint avec solidarité du mandataire». «Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre». En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés au III.2. Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou ses) sous-traitants(s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution du marché. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 de 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgente de réforme à caractère économique et financier (loi «MURCEF»). Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitants proposés. III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: «Le candidat fournira à l'appui de sa candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire, — le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement). Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente». III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. «Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant». III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériels, ses habilitations, — une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et démontrant ses compétences dans le domaine concerné, — liste des ressources et compétences disponibles, — titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprises. «Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant». III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 55 2. Pertinence de la méthodologie proposée pour réaliser la prestation et répondre aux exigences décrites dans le cahier des charges. Pondération 20 3. Pertinence et optimisation de l'organisation mise en place avec le justificatif du dimensionnement des ressources (personnels qualifications),. Pondération 10 4. Optimisation du planning de réalisation. Pondération 5 5. Pertinence et qualité des livrables documentaires.. Pondération 5 6. Prise en compte des critères de qualité, sécurité et environnement. Pondération 5 IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: B15-335-MHG IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.2.2016 - 15:30 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires «Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics». Critères de sélection des candidatures: — capacités techniques appréciées au travers des compétences et capacités du candidat dans le domaine concerné, — capacité financière. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d'offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Hotline ATEXO: 0 820207743. Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-335-MHG. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, Adresse mél: daps-srca@cea.fr Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal de grande instance 6 rue Joseph Autran 13281 Marseille Cedex 06 Téléphone: +33 491155050 Fax: +33 491544290 VI.5) Date d’envoi du présent avis: 3.12.2015
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