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Procurement Notice Details

Works for complete or part construction and civil engineering work [civil works (openings in containment buildings), supply of access control structure during works (logistics, warehouse, access control, radiological control, etc), sealing of cable related equipment, etc]
France

Purchaser: EDF-DA-AAI-CIPN

08/12/2015 S237 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Marseille: Works for complete or part construction and civil engineering work

2015/S 237-431185

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF-DA-AAI-CIPN
140 avenue Viton
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Frédéric Leconte
13401 Marseille
FRANCE
Telephone: +33 488566335
E-mail: frederic.leconte@edf.fr
Fax: +33 488566346
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.fr
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45200000
Description
Works for complete or part construction and civil engineering work.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
1)
Short description:
Ce lot regroupe 2 tranches:
— Flamanville 1,
— Flamanville 2.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45200000
3)
Quantity or scope:
3 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 2 trémies de ventilation (1 ferme + 1 en option) et une structure d'accès.
Lot No: 2 Lot title: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
1)
Short description:
Ce lot regroupe 3 tranches:
— Civaux 1,
— Cattenom 3,
— Golfech 1.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45200000
3)
Quantity or scope:
4 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 3 trémies de ventilation (1 ferme + 2 en options), une structure d'accès et le traitement des capots sur les câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes sur Civaux 1.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 8.1.2016 - 11:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
15.1.2016 - 11:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2015/S 237-431185

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF-DA-AAI-CIPN
140 avenue Viton
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Frédéric Leconte
13401 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 488566335
E-mail: frederic.leconte@edf.fr
Fax: +33 488566346
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
C4555C1370 — création trémies et structure d'accès dans enceinte externe — sites de FLA1, 2, CIV1, CAT3, GF1.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les travaux s'exécutent sur les sites suivants:
— Flamanville 1,
— Flamanville 2,
— Civaux 1,
— Cattenom 3,
— Golfech 1.
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché pour la réalisation de travaux de création de trémies dans l'enceinte externe et d'une structure d'accès dans le cadre des travaux d'étanchéité par l'extrados de l'enceinte interne — sites de Flamanville 1 et 2, Civaux 1, Cattenom 3 et Golfech 1. Ce marché rentre dans le cadre du Projet enceintes extrados qui comprend:
— la réalisation d'ouvertures de trémies dans l'enceinte externe du Bâtiment réacteur (BR) pour l'accès et l'évacuation du personnel et équipements, l'évacuation des déchets ainsi que des ouvertures pour la ventilation,
— la mise à disposition, pendant la durée des travaux de revêtement extrados, d'une structure d'accès sur les sites destinés à accueillir la logistique, un magasin d'outillages, une zone de contrôle entrées/sorties pour le personnel, les portiques de contrôle avec C2 et CP0 et une zone de consigne pour les dosimètres,
— l'étanchéification des capots des câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes pour le site de Civaux 1 uniquement.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'étendue maximum du marché est de 5 tranches réparties sur les 4 sites suivants: Flamanville, Civaux, Cattenom et Golfech.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les options seront définies dans le dossier de consultation.
Des ouvertures de trémies complémentaires pourront notamment être demandées au titre des options.
EDF pourra notamment mettre en option un ou plusieurs sites qui composent l'un des lots.
EDF se réserve la possibilité de ne pas lever tout ou partie des options prévues au marché.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
1)
Description succincte:
Ce lot regroupe 2 tranches:
— Flamanville 1,
— Flamanville 2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
3)
Quantité ou étendue:
3 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 2 trémies de ventilation (1 ferme + 1 en option) et une structure d'accès.
Lot nº: 2 Intitulé: C4555C1370 — création de trémies et de structure d'accès dans l'enceinte externe
1)
Description succincte:
Ce lot regroupe 3 tranches:
— Civaux 1,
— Cattenom 3,
— Golfech 1.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45200000
3)
Quantité ou étendue:
4 trémies par tranche — 1 trémie d'accès et 3 trémies de ventilation (1 ferme + 2 en options), une structure d'accès et le traitement des capots sur les câbles horizontaux dans les nervures dans l'espace entre enceintes sur Civaux 1.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie financière pourra être demandée par EDF au titre du futur marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres. Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture. Il pourra être réalisé le versement d'avances et/ou d'acomptes correspondant aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
— si le candidat ne possède pas en propre les moyens et les références demandés plus loin dans le présent avis, il doit prévoir les dispositions nécessaires dans un montage industriel pour les réunir (co-traitance, sous-traitance) et les présenter dans le cadre de sa candidature.
Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:
— les sous-traitants doivent être acceptés et leurs conditions de paiement agréés par EDF. Dans le cadre de l'exécution du marché sur site, il n'est accepté que 2 niveaux de sous traitance,
— les co-traitants doivent être agréés par EDF, ou satisfont aux critères du présent avis,
— en cas de groupement d'entreprise attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'eux, et ce, quelque soit la forme du groupement. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui sont attribuées (groupement conjoint). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire),
— en cas de groupement conjoint, la répartition des tâches entre les co-traitants doit être agréée par EDF,
— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché (de la phase de préparation à l'intégration du retour d'expérience), sauf cas de force majeure,
— un interlocuteur d'EDF, permanent et avec pouvoir de décision, est désigné chez chacun des partenaires,
— en cas de groupement d'opérateurs économiques, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs groupements ou de répondre simultanément à titre individuel et au titre d'un groupement.
Le candidat indique le montage industriel qu'il prévoit dans le cadre du présent avis
FR Formulaire standard 05 — avis de marché — secteurs spéciaux 7/24
en précisant la nature, la composition et l'organisation des responsabilités au sein de ce montage industriel et les qualifications des sous traitants. Un modèle de fichier pour la présentation synthétique du montage industriel est présent dans la RFI_015568 du portail achat EDF. Ce document est à compléter et à remettre avec l'ensemble de la candidature.
EDF se réserve le droit d'exiger du groupement candidat, sous peine d'irrecevabilité, une attestation émanant d'un cabinet d'avocat spécialisé certifiant de l'utilité de la constitution du groupement au regard du marché et de sa conformité au droit de la concurrence. Ce document devra faire la démonstration que l'association de compétences projetée permet effectivement une complémentarité technique et/ou économique indispensable.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 14-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan s'il est paru.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice.
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
1. Le candidat dispose d'un système d'Assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «Système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché.
2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas n° 1 dans les domaines Génie Civil. Cette habilitation doit être obtenue, au plus tard, avant la signature du marché.
Les systèmes de qualification requis sont:
— système de qualification génie civil, domaine d'activité travaux de génie civil, sous domaine d'activité construction, réhabilitation, entretien des ouvrages;
— système de qualification génie civil, domaine d'activité toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité charpente métallique;
— système de qualification génie civil, domaine d'activité toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité étanchéité des toitures;
— système de qualification génie civil, domaine d'activité toitures, façades et charpentes, sous domaine d'activité toitures et bardages;
— système de qualification électricité et contrôle commande, domaine d'activité Installations électriques, sous domaine Installations électriques;
— système de qualification électricité et contrôle commande, domaine d'activité matériel BT, sous domaine tableaux et appareillages BT.
Le candidat ( qui répond en son nom propre ou en tant que mandataire d'un futur groupement) devra à minima être qualifié dans le domaine d'activité travaux génie civil. Les autres qualifications requises pourront être portées par leur co-traitant ou leur sous-traitant.
L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en Assurance de la qualité (AQ) d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités SCN1 ou SNC2.
3. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté dite «QSP» (Qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat.
4. Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires Française en exploitation: fournir l'engagement du candidat.
6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, habilitation PR, (si non déjà fait): fournir l'engagement du candidat.
7. Le candidat dispose d'une certification d'entreprise CEFRI-E (ou équivalent) afin que son personnel puisse intervenir en zone contaminée, ou bien s'engage à l'obtenir avant la signature du marché: fournir le certificat ou l'engagement du candidat.
8. Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant français: fournir l'engagement du candidat.
9. Le candidat dispose des compétences nécessaires en radioprotection lui permettant de réaliser, dans les conditions requises par la réglementation en vigueur et par les exigences d'EDF, des prestations et des travaux sous rayonnements ionisants.
Il dispose, dans le domaine de la radioprotection, des compétences en personnel, de l'organisation, des outils et des méthodes, nécessaires pour la phase d'études et de préparation des chantiers, et pour la phase de réalisation sur site et de retour d'expérience.
Le candidat fournit, avec sa candidature, la description de ces moyens.
Il fournit de plus, s'il en dispose, des références de prestations en radioprotection, pour des réalisations effectuées au cours des 3 années passées, comparables en termes d'enjeu radiologique aux prestations objet du présent avis.
Ces références doivent concerner des réalisations à fort enjeu radiologique (dose collective par chantier supérieure à 20 H.mSv).
Il justifie des moyens humains et matériels suffisants (personnel DATR catégorie A en nombre suffisant)
Pour un montage industriel, les co-traitants doivent être agréés par EDF, ainsi que le type de groupement (conjoint ou solidaire); les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, y compris en phase préparation et REX, sauf cas de force majeure; un interlocuteur pour EDF, permanent, avec pouvoir de décision, doit être désigné chez chacun des partenaires.
10. Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des trois dernières années, de réalisation de prestations dans les zones contrôlées, de préférence en Bâtiment Réacteur des centrales nucléaires, dans les domaines suivants: travaux de réalisation des trémies et des renforcements des ouvrages en béton armé et de réalisation des ouvrages en charpente métallique.
Si le candidat ne dispose pas de références de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.
Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,
— le volume (quantité, montant) des prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant en précisant le rang de sous-traitance).
11. Le candidat présente ses capacités en:
— moyens d'études pour le dimensionnement des ouvrages et renforcements, et la réalisation des études d'exécution,
— moyens de fabrication ou de montage/assemblage pour les ouvrages,
— moyens de réalisation sur site et d'essais.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
C4555C1370
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8.1.2016 - 11:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2016 - 11:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Modalités de candidature:
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France, demande d'information rfi_015568.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.
Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site http://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Fournisseurs, faîtes vous connaître!»
Pour être prise en compte, la candidature doit être accompagnée de l'ensemble des documents demandés dans le présent avis. Les formats de fichier acceptés sont: Powerpoint, Excel, Word, Pdf. Tout document remis par le candidat lors de la consultation doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation du cotraitant dudit document.
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA), version mai 2013,
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …) dans leur dernière version ou indice,
— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
3.12.2015


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