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Procurement Notice Details

Hydraulic installations [tensile testing machine etc]
Gif-sur-Yvette, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=55173

11/12/2015 S240 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Gif-sur-Yvette: Hydraulic installations

2015/S 240-435204

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG service commercial bâtiment 530
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Telephone: +33 169085464
E-mail: francoise.berthon@cea.fr
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marchés.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
43328000
Description
Hydraulic installations.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
10.2.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
Any EU official language


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Gif-sur-Yvette: Installations hydrauliques

2015/S 240-435204

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/Saclay
CEA/Saclay DSM-UCG service commercial bâtiment 530
91191 Gif-sur-Yvette
FRANCE
Téléphone: +33 169085464
E-mail: francoise.berthon@cea.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marchés.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Le présent avis porte sur les phases candidatures et offres publié dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour les études, la réalisation, l'installation et la maintenance préventive d'une machine de traction hydraulique et des moyens de chauffage associés installés au CEA/Saclay.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Dans le cadre de ses programmes expérimentaux, le CEA souhaite acquérir une machine de traction hydraulique d'une capacité de 25 kN et des moyens de chauffage associés (chauffage par effet Joule et chauffage par induction). Le marché portera sur la conception, la réalisation, l'installation, l'intégration, la calibration au CEA/Saclay d'une machine de traction hydraulique et des moyens de chauffage associés avec son groupe hydraulique, son système de pilotage et d'acquisition associé (électronique de pilotage et d'acquisition, ordinateur avec logiciels de pilotage, d'acquisition et de dépouillement des données). Le dispositif de chauffage par effet Joule sera constitué d'un générateur de courant piloté par un régulateur de température et de deux arrivées de courant. Le générateur devra couvrir une gamme de température comprise entre la température ambiante et 1200°C avec une vitesse de montée en température allant jusqu'à 500°C.s-1
Le dispositif de chauffage par induction devra couvrir une gamme de température comprise entre la température ambiante et 1200°C avec une vitesse de montée en température allant jusqu'à 500°C.s-1. Le système sera composé de spires d'induction en cuivre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
43328000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: la maintenance préventive d'une durée de 12 mois à l'issue de la période de garantie.
Option 2: la fourniture d'un four permettant de chauffer jusqu'à 600°C et le système de régulation associé.
Option 3: la fourniture d'un système d'alignement comprenant une éprouvette instrumentée, le logiciel et l'électronique associés (la cellule d'alignement étant dans la tranche ferme).
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant HT du marché sera constituée dont le paiement interviendra.
12 mois suivant la date de la réception. Toutefois, le règlement de celle-ci pourra être effectué en même temps que celui lié à la réception, sous réserve de la constitution d'une caution bancaire, personnelle et solidaire d'un montant équivalent, dont la mainlevée sera prononcée dans un délai de 12 mois suivant la date de réception.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception des factures par le CEA, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'un groupement,
— membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
La capacité juridique et financière de l'entreprise.
La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine de la conception, la réalisation et l'installation de machines hydrauliques d'essais mécaniques avec électronique. Disposer d'un système de management de la qualité conformément à la norme ISO 9001 et 14001 ou équivalent. Certification COFRAC ou équivalent (chaîne de force).
Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les documents demandés dans le règlement de consultation.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15B0191-FB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation
Numéro de l'avis au JOUE: 2014/S 142-254511 du 26.7.2014
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.2.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
Toutes les langues officielles de l'UE
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
8.12.2015


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