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Procurement Notice Details

Sensors [radiation protection systems, nuclear instrumentation - refurbish/upgrade/install]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: Centre du CEA de Cadarache

12/12/2015 S241 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Sensors

2015/S 241-437141

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Centre du CEA de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
For the attention of: Maxime Guevel
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442257664
E-mail: maxime.guevel@cea.fr
Fax: +33 442252377
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
35125100, 35120000
Description
Sensors.
Surveillance and security systems and devices.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
5.2.2016 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Capteurs

2015/S 241-437141

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Centre du CEA de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC, bâtiment 122
À l'attention de: Maxime Guevel
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442257664
E-mail: maxime.guevel@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
B15-252-MGL — contrat cadre relatif à l'installation, la rénovation, la modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA de Cadarache
13108 Saint-Paul-lès-Durance.
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 3
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché en référence à la prestation décrite ci-dessous est organisée en un accord-cadre.
La prestation d'installation, de rénovation et de modification des systèmes fixes de radioprotection du CEA de Cadarache comprend notamment:
— approvisionnements,
— mise en place des équipements,
— essais,
— gestion des dossiers par système fixe,
— modification d'une installation existante.
— remise des livrables documentaires.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 36 mois à compter de sa date de notification.
L'accord est mis en œuvre par le CEA, au travers de prestations unitaires forfaitaires et fermes valorisées sur la base du bordereau de prix unitaires annexé à l'accord cadre et établies selon les modalités ci-après, par l'intermédiaire d'ordres de service (OS) se référant à une commande provisionnelle établie sur la base de l'accord cadre.
Toute demande de travaux pour installation, rénovation et/ou modification de systèmes fixes donne lieu à l'ouverture d'une fiche d'expression de besoin (FEB), transmise au titulaire et précisant:
— le nombre et le type de capteurs,
— le nombre de voies,
— la liste des équipements de radioprotection fournis par le CEA,
— la liste des équipements complémentaires à fournir par le titulaire.
Le titulaire accusera réception de la demande de travaux et disposera de cinq jours pour effectuer la visite sur site, analyser le besoin et le faire préciser si nécessaire.
À compter de la date de réception de la FEB, le titulaire doit fournir, sous 10 jours ouvrés, les éléments suivants:
— une offre technique détaillée (profil des intervenants, moyens techniques, etc.),
— une offre financière forfaitaire et ferme établie sur la base des prix annexés au présent contrat-cadre,
— un planning de réalisation,
— la liste des livrables à remettre au CEA.
Après acceptation par le CEA de l'offre présentée par le titulaire, le CEA/STIC adresse au titulaire un ordre de service signé par le STIC valant ordre d'exécution et comportant, en plus de son propre numéro, les informations suivantes:
— la référence de l'accord-cadre,
— la référence des documents applicables,
— l'objet détaillé de la FEB et sa référence,
— le montant total forfaitaire et ferme convenu,
— le délai de réalisation,
— la liste des livrables associés,
— le lieu d'exécution.
Pour chaque prestation donnée, le titulaire ne peut procéder à aucun début d'exécution tant qu'un ordre de service signé du CEA/STIC, valant acceptation de sa proposition, ne lui a pas été notifié.
Pour chaque fiche d'expression de besoin, un dossier d'étude sera fourni. Les documents listés ci-dessous seront transmis au fur et à mesure de l'avancement de l'affaire au CEA/STIC pour validation, bien que restant sous l'entière responsabilité du titulaire et constitueront le dossier d'ouvrage exécuté.
Les plans ou schémas devront être saisis par le titulaire sous Autocad, les modèles (fonds, cartouches...) seront fournis par le CEA/STIC en début de contrat, puis en cours de contrat si les modèles évoluent.
Dans tous les cas les études devront être validées par le CEA/STIC.
Le CEA ne procèdera à la recette de l'installation qu'après avoir disposé de la totalité des documents constitutifs du DOE, validés par le CEA/STIC.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35125100, 35120000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des co-financeurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution.
Le prix est forfaitaire et révisable.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit: un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l'identité, l'adresse de son (ou de ses) sous-traitant(s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d'exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n° 2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi «Murcef»).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant(s) proposé(s).
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les services objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
«Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat devra fournir:
— plaquette de présentation de l'entreprise décrivant son organisation, ses moyens humains et matériel,
— une note démontrant ses compétences et ses références dans le domaine concerné pour les 3 dernières années,
— des références techniques de projets précis réalisés dans un contexte similaire en détaillant notamment:
— le type d'équipements mis en place,
— liste des ressources et compétences disponibles,
— les coordonnées d'un représentant d'une société cliente.
«Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant».
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. Prix. Pondération 55
2. Technique [pertinence du dossier technique, organisation et moyens mis en œuvre (30 %), profils (10 %)]. Pondération 40
3. QSE. Pondération 5
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-252-MGL
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.2.2016 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 10 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants: compétences dans le domaine concerné du présent AAPC,
— capacité financière.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum;
2. Conditions d'utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des appels d’offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des autorités de certification référencées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'État.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Hotline ATEXO: 0 820207743
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA/Centre de Cadarache (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable), service commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir — AAPC n° B15-252-MGL.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA Saclay,
Direction des achats et des partenaires stratégiques,
Bâtiment 482 — point courrier n° 70,
91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
9.12.2015

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