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Procurement Notice Details

Building construction work [design and construction of a new building (valduc site)]
France

Purchaser: CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France

16/12/2015 S243 - - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Building construction work

2015/S 243-440667

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
For the attention of: Laurence Franchino
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169264516
E-mail: laurence.franchino@cea.fr
Fax: +33 169267174
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45210000
Description
Building construction work.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
1.2.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Travaux de construction de bâtiments

2015/S 243-440667

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — CEA/DAM Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM Bâtiment U — Centre DAM-Île de France — Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: Laurence Franchino
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169264516
E-mail: laurence.franchino@cea.fr
Fax: +33 169267174
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bâtiment A: études d'exécution et travaux tous corps d'état pour la réalisation d'un bâtiment tertiaire de 2000 m² en N+2 sur le centre CEA de Valduc (21 Côte d'or).
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA Valduc 21120 Is-sur-Tille.
Code NUTS FR261
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne la réalisation tous corps d'état d'un bâtiment tertiaire RT 2012, dénommé A, comprenant les bureaux, les locaux de vie du personnel d'exploitation d'un bâtiment nucléaire, ainsi qu'un laboratoire de R&D.
Il s'agit d'un bâtiment « froid » (non nucléaire), qui présente des liaisons avec un bâtiment nucléaire d'où des exigences accrues en termes d'équipements de ventilation, de réseaux électriques et de protection physique.
Les prestations suivantes sont demandées:
— études d'exécution du bâtiment, sur la base des études de conception réalisées par le CEA,
— réalisation du bâtiment A,
— réalisation des essais de mise en service.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45210000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La superficie du bâtiment à réaliser est de 2000 m2 environ de SHON en N+2. Le bâtiment pourra être de construction traditionnelle en béton armé ou en construction industrialisée, ou une solution mixte « béton armé/construction industrialisée ».
Les principales exigences techniques suivantes sont demandées:
— réalisation d'un bâtiment RT 2012,
— réalisation d'un bâtiment parasismique (prise en compte du séisme de référence pour le centre de Valduc),
— protection foudre de niveau 1 au sens de la NF EN 62 305,
— protection physique: quelques locaux présentent une protection physique renforcée (application de l'instruction générale interministérielle n°1300 qui peut être téléchargée avec le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf),
— stabilité au feu de la structure: 1 heure.
Les réseaux suivants sont à étudier et à réaliser:
— mise en œuvre de 3 réseaux de ventilation indépendants,
— eau brute, eau chaude chauffage et eau glacée,
— argon gazeux 6 bars de qualité U,
— azote gazeux 6 bars,
— systèmes de climatisation, ventilation, chauffage (CVC),
— courants forts (distribution basse tension): alimentation de puissance, alimentation maintenue, 48 V fonctionnel, 48 V éclairage sécurité, 48 V coupure d'urgence,
— réseaux de télécommunications (téléphonie normal, de sécurité, et de secours, transmetteur d'ordre, système de recherche de personne, distribution de l'heure),
— plusieurs réseaux informatiques (4 réseaux),
— systèmes de sécurités de l'installation (détection incendie, réseau alarme, détection d'inondation, détection anoxie, boitier d'appel d'urgence).
Les travaux de réalisation du bâtiment nucléaire associé à ce bâtiment A sont actuellement en cours et se poursuivront pendant la réalisation du Bâtiment A objet de la présente consultation, des interfaces existeront donc lors des travaux.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 20 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA.
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement).
Règlement par virement bancaire à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conformément aux dispositions contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Les prix sont forfaitaires.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer à la mise au point du Marché une transformation de la forme du groupement. Dans ce cas, la forme imposée sera mentionnée dans le règlement de consultation. Ne seront acceptés que les groupements solidaires, ou à défaut, conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnées en III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
En conséquence, le dossier de candidature doit impérativement contenir:
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété.
Le dossier de demande de contrôle élémentaire est disponible auprès de Monsieur Jean Pierre Caffin (officier de sécurité du centre CEA de Valduc — mail: vadirccg@cea.fr — adresse postale: CEA de Valduc — 21120 Is-sur-Tille).
L'avis favorable ou le dossier de demande contrôle élémentaire dûment complété doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence « bâtiment A», sous format papier en orignal, à Monsieur Jean Pierre Caffin (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.3.4 du présent avis de marché.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché et s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l'information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l'IGI 1300 du 30 novembre 2011.
Ce document est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation CEA https://avis-de-marches.cea.fr.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire;
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement);
— ses attestations d'assurances en cours de validité;
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou s'il fait l'objet d'une procédure équivalente;
En cas de groupement GME/co-traitance, le candidat fournira:
— Une attestation sur l'honneur de chaque co-traitant portant sur l'ensemble des informations demandées à la page 3 du DC1,
— Le projet de convention,
— Une lettre habilitant le mandataire du groupement à représenter le groupement,
— La copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou le DC2,
— L'ensemble des documents relatifs à la « capacité économique et financière » — III.2.2, à la « capacité technique » — III.2.3 et aux conditions particulières –III.1.4,
— Si le co-traitant appartient à un groupe: une attestation certifiant son autonomie commerciale et sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités / domaines sous-traités et éventuellement le nom du ou des sous-traitants.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, liens capitalistiques, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— le chiffre d'affaires (CA) global des trois derniers exercices et le CA concernant des prestations de nature identique à l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention. Tous les membres du groupement doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises (GME), tous les membres doivent fournir les documents énoncés ci-dessus.
En cas de sous-traitance pressentie, le candidat fournira le nom du ou des sous-traitants pressentis.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Niveau de CA compatible du marché.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une plaquette de présentation de l'entreprise.
Une présentation des ressources dont dispose l'entreprise pour mener à bien le marché:
— moyens humains,
— organisation,
— qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité...),
— identification des profils type des intervenants (qualification, ancienneté, habilitations et diplômes), du niveau d'intervention (conseil ou expertise).
Un dossier de présentation détaillé du candidat indiquant les références dans la conduite de marchés d'ampleur similaire durant les 5 dernières années dans les domaines suivants:
— prise en compte des contraintes de tenue au séisme concernant les études d'exécution,
— réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux en tous corps d'état de bâtiments tertiaires d'ampleur similaires.
— management (organisation, suivi et qualité) et la coordination des travaux dans un contexte:
— de travaux sur un site industriel nucléaire et des contraintes qui y sont associées,
— de fortes co-activités avec d'autres industriels.
Pour chaque référence, le candidat précisera:
— les caractéristiques de la prestation,
— le montant en nom propre,
— le descriptif des moyens humains et de l'organisation mise en place,
— les dates d'exécution,
— le nom et les coordonnées téléphoniques du donneur d'ordre.
En cas de groupement d'entreprises, les cotraitants devront justifier, en leur nom propre, de références dans tout ou partie des domaines précités, le groupement devant globalement justifier de références dans l'intégralité des domaines précités. Le candidat devra préciser les rôles et responsabilités de chacun des co-traitants.
En cas de sous-traitance pressentie, le candidat indiquera les activités / domaines sous-traités et éventuellement le nom du ou des sous-traitants.
Tout dossier transmis incomplet pourra ne pas être retenu.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Les entreprises candidates doivent justifier qu'elles disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation de ce marché.
Le candidat, mandataire ou cotraitant devra disposer des compétences dans les domaines suivants:
— études d'exécution,
— gros œuvre,
— second œuvre,
— réseaux fluides, CVC,
— CFI/CFO.
Les entreprises candidates devront présenter les certificats et qualifications en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Elles devront au minimum présenter les copies des certifications ou qualifications suivantes:
— certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 version 2000
— certification HSE ou copie de la politique HSE de l'entreprise
Dans le cas d'une sous-traitance de l'une ou de plusieurs des prestations, les entreprises candidates doivent identifier les sous-traitances envisagées et présenter les références de ces entreprises.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants :- La conformité administrative du dossier de candidature ;- La capacité juridique et l'aptitude financière à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes ;- La capacité professionnelle :-- les compétences techniques dans le domaine concerné telles que définies au III.2.3 ;-- les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le marché: organisation, qualité, moyens humains et matériels.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BATIMENT A
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
1.2.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
1/ Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
3/ Remise des candidatures:
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent AAPC. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par courrier, soit par voie électronique.
3.1/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par voie électronique:
Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés qui sont décrits dans les remarques a) b) ci-dessous.
Les étapes sont les suivantes:
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécificités indiquées dans les remarques a) b) ci-dessous.
2. Se connecter à https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider
a) Délai minimum pour obtenir un certificat électronique:
En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Si le candidat ne possède pas de certificat électronique valable dans le cadre de la réponse à un avis d'appel public à la concurrence dématérialisé, il est impératif qu'il en fasse la demande à l'avance.
Il est également fortement recommandé au candidat de prendre ses dispositions de manière à ce que sa réponse électronique soit déposée dans les délais impartis.
Un test de configuration du poste de travail ainsi qu'une consultation de test sont mis à sa disposition sur la plateforme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA (cf. menu « Se préparer à répondre »).
L'ensemble des informations relatives aux certificats électroniques est disponible dans les « Conditions d'utilisation » de la plateforme.
Une hotline ATEXO est également disponible au n° de téléphone suivant: 0 820 20 77 43 (n° indigo).
b) Exigences relatives au certificat de signature du signataire
Le certificat de signature du signataire doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) et respecter le niveau de sécurité exigé.
Le certificat de signature est émis par une Autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes:
RGS (France): http://references.modernisation.gouv.fr/liste-des-offres-référencées;
EU Trusted Lists of Certification Service Providers (Commission européenne): http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis d'appel public à la concurrence (AAPC):
Le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même AAPC, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent AAPC.
Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts.
En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
3.2/ Formalisme spécifique à la remise de la candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée, à l'adresse suivante:
— Envoi par courrier recommandé:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — bâtiment U
A l'attention de Mme Laurence Franchino
« AOR BPAM-LF / ne pas ouvrir »
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex
— Envoi par coursier; elle doit être déposée au CEA/Centre DAM-Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/DAM — Île-de-France
DCG/SAPI/BPAM — Bâtiment U
A l'attention de Mme Laurence Franchino
« AOR BPAM-LF / ne pas ouvrir »
Domaine du Grand Rué
91680 Bruyères-le-Châtel
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « AOR-BPAM-LF / ne pas ouvrir » en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 2 copies et 1 CD-Rom) comportera la mention « bâtiment A — Candidature » et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre les versions papier et la version électronique, la version électronique prévaudra.
4/ En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — Point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75005 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.essonne.pref.gouv.fr/services/justice/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
11.12.2015


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