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Procurement Notice Details
Feasibility study, advisory service, analysis [study related to the testing of dismantling technologies (mainly nuclear) to be used for dismantling ships][repost]
Marseille, France
Purchaser: Préfecture de la région PACA
Website link:
http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=63188
16/12/2015 S243 - - Services - Contract notice - Open procedure I.II.IV. France-Marseille: Feasibility study, advisory service, analysis
2015/S 243-441799
Contract notice
Services
Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s) Préfecture de la région PACA place Félix Baret For the attention of: Mme Leverino Florence 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE Telephone: +33 484354588 Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s) Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: Préfecture de région PACA — SGAR place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Internet address: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280145&orgAcronyme=g6l Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s) Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 71241000 Description Feasibility study, advisory service, analysis. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 22.12.2015 - 12:00 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
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I.II.III.IV.VI. France-Marseille: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2015/S 243-441799
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact Préfecture de la région PACA place Félix Baret À l'attention de: Mme Leverino Florence 13282 Marseille Cedex 06 FRANCE Téléphone: +33 484354588 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Préfecture de région PACA — SGAR place Félix Baret, CS 80001 13282 Marseille Cedex 06 Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=280145&orgAcronyme=g6l Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur I.3) Activité principale I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Code NUTS II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Réalisation d'une étude de qualification de technologie autour d'un chantier démonstrateur. À titre indicatif, l'objectif est de tester quatre ou 5 technologies déjà mises en œuvre dans des chantiers de démantèlement, notamment dans le secteur nucléaire, qui pourraient présenter des performances supérieures aux procédés actuels de déconstruction des navires. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71241000 II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) II.1.8) Lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: II.2.2) Information sur les options II.2.3) Reconduction II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière III.2.3) Capacité technique III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2) Enchère électronique IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: QUALIF-DEMANTELEMENT-NAVIRES IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 22.12.2015 - 12:00 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne VI.3) Informations complémentaires Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2015. VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr Téléphone: +33 491134813 Fax: +33 491811387 VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5) Date d’envoi du présent avis: 11.12.2015
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.
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