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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services of measuring apparatus [maintenance of medical equipment (includes nuclear instrumentation, filters, hoods, etc)][repost]
Arles, France

Purchaser: Centre hospitalier d'Arles
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=63211

17/12/2015 S244 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Arles: Repair and maintenance services of measuring apparatus

2015/S 244-443754

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Centre hospitalier d'Arles
quartier Fourchon, BP 80195
Contact point(s): Cellule des marchés publics
13637 Arles
FRANCE
Telephone: +33 490492887
E-mail: cellule.marches@ch-arles.fr
Fax: +33 490492604
Internet address(es):
Address of the buyer profile: http://www.achat-hopital.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50411000, 50412000, 50421000, 50421200
Description
Repair and maintenance services of measuring apparatus.
Repair and maintenance services of testing apparatus.
Repair and maintenance services of medical equipment.
Repair and maintenance services of X-ray equipment.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
25.1.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arles: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure

2015/S 244-443754

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Centre hospitalier d'Arles
quartier Fourchon, BP 80195
Point(s) de contact: Cellule des marchés publics
13637 Arles
FRANCE
Téléphone: +33 490492887
E-mail: cellule.marches@ch-arles.fr
Fax: +33 490492604
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Santé
I.3)
Activité principale
Santé
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance de matériel médical, fourniture de pièces détachées allotie en 27 lots.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre hospitalier d'Arles, 13200 Arles.
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance de matériel médical, fournitures de pièces détachées prestation allotie en 27 lots.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000, 50412000, 50421000, 50421200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes pour certains lots en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1.4.2016 (ou à la date de notification si le présent marché est notifié au titulaire au-delà de cette date) jusqu'au 31.3.2018 renouvelable, par reconduction tacite une fois pour une période de 24 mois, soit une reconduction possible jusqu'au 31.3.2020.
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots

Lot nº: 1
1)
Description succincte
Contrat de maintenance pour un ensemble de dosimétrie opérationnelle et logiciel associé de marque MIRION.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)
Description succincte
Contrôle qualité et remplacement des filtres pour 4 hottes de laboratoire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50412000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)
Description succincte
Contrôle des testeurs du service biomédical.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)
Description succincte
Contrôle des équipements de contrôle et d'essais divers du service biomédical.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)
Description succincte
Réparation de matériel de mise en oeuvre des gaz et audit annuel de ces dispositifs.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)
Description succincte
Contrat de maintenance d'échographes VIVID et VOLUSON de marque GE et ses sondes.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)
Description succincte
Contrat de maintenance des salles de radiologie GE et panoramique dentaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)
Description succincte
Couverture des tubes RX pour les générateurs de radiologie de marque GE.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)
Description succincte
Contrat de maintenance des 2 mobiles de graphie Mobilett Siemens et de 2 arceaux de bloc opératoire Arcadis.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)
Description succincte
Couverture des tubes RX pour les générateurs de radiologie de marque Siemens.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)
Description succincte
Contrat de maintenance du scanner GE Bright Speed Elite 16 et stations de travail associées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421200
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)
Description succincte
Contrat de maintenance de l'oct modèle Cirrus hd oct de marque Zeiss.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 13
1)
Description succincte
Contrat de maintenance pour les lits total care et Avanguard 1600 de la réanimation et fourniture de pièces détachées pour matelas anti-escarres duo ii de marque Hill Rom.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Le marché de maintenance pour le lot 13, prendra effet à la date de sortie de garantie pour les matériels ayant été mis en service en 2015, date de mise en service indiquée dans le descriptif du lot. Le montant à régler au titre de la première année sera calculé au prorata temporis de la prise d'effet du contrat.
Lot nº: 14
1)
Description succincte
Fourniture de pièces détachées pour matelas anti-escarres Nodec, Barc II, Naema de la marque DTF.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 15
1)
Description succincte
Contrat de maintenance de 3 modules (paillasses) de désinfection des endoscopes souples de marque MEDINORME.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 16
1)
Description succincte
Contrat de maintenance de 2 laveurs désinfecteurs d'endoscopes SOLUSCOPE 3 de marque MEDLORE no 05475 et 05485.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 17
1)
Description succincte
Réparation et maintenance préventive et fourniture de pièces de tables d'opération de marque TRUMPF.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 18
1)
Description succincte
Réparation, maintenance et fourniture pour soulève malade de marque Praxis.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 19
1)
Description succincte
Réparation, maintenance et fourniture pour soulève malade de marque LIKO.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 20
1)
Description succincte
Contrat de maintenance d'un laveur Decomat et de laveurs Belimed Wd290.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 21
1)
Description succincte
Réparation, maintenance et fourniture pour divers dispositifs médicaux de marque ge healtcare et DATEX.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 22
1)
Description succincte
Contrat de maintenance moniteurs B650, postes centraux, télémétries et baie d'électrophysiologie GE.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 23
1)
Description succincte
Contrat de maintenance moniteurs Philips et postes centraux.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 24
1)
Description succincte
Contrat de maintenance isolateur de préparation des cytotoxiques JCE et fourniture de consommables.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 25
1)
Description succincte
Contrat de maintenance station de traitement d'eau VEOLIA.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 26
1)
Description succincte
Maintenance préventive et contrôle qualité de bistouris de toutes marques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50421000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 27
1)
Description succincte
Contrôle qualité externe annuel sonde gamma sup no Gs-09-01-174 de la marque CLERAD pour détection ganglion sentinelle selon décision du 25.11.2008.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50411000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance forfaitaire.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de l'hôpital paiement à 50 jours par virement.
Conformément au Décret no 2013-269 du 29.3.2013, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature Dc1-Pouvoir du signataire-si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet — le candidat doit être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du CMP (un projet de déclaration sur l'honneur joint en annexe).
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
dce du 03/12/2015
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25.1.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
Le cahier des charges peut être téléchargé sur le site https://www.achat-hopital.com/ ou obtenu après demande par fax +33 490492604 ou courrier électronique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.12.2015.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif
22 rue de Breteuil
13281 Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal administratif
22 rue de Breteuil
13281 Marseille Cedex 6
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
14.12.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.