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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [operation/maintenance of various systems (high/low voltage systems, security systems, electromechanical systems, hvac, fluid networks, water cycle systems, etc)]
Gramat, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat

19/12/2015 S246 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Gramat: Repair and maintenance services

2015/S 246-447816

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
Contact point(s): brigitte.barroux@cea.fr
46500 Gramat
FRANCE
Telephone: +33 565105539
E-mail: brigitte.barroux@cea.fr
Fax: +33 565105376
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000, 50750000, 50530000, 50334110, 50730000, 50510000, 50531100, 41120000, 90480000, 50700000, 50720000, 41110000
Description
Repair and maintenance services.
Lift-maintenance services.
Repair and maintenance services of machinery.
Telephone network maintenance services.
Repair and maintenance services of cooler groups.
Repair and maintenance services of pumps, valves, taps and metal containers.
Repair and maintenance services of boilers.
Non-drinking water.
Sewerage management services.
Repair and maintenance services of building installations.
Repair and maintenance services of central heating.
Drinking water.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
27.1.2016 - 12:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Gramat: Services de réparation et d'entretien

2015/S 246-447816

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives — direction des applications militaires — Centre de Gramat
route de Reilhac — BP 80200
Point(s) de contact: brigitte.barroux@cea.fr
46500 Gramat
FRANCE
Téléphone: +33 565105539
E-mail: brigitte.barroux@cea.fr
Fax: +33 565105376
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Poste 1: prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle des courants forts, courants faibles, courants faibles de communication et de sécurité et de moyens électromécaniques (CFO/CFI/CFS). Poste 2: prestation d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle du chauffage, de la ventilation, de la climatisation et des fluides industriels (CVCF). Poste 3: exploitation et maintenance des systèmes et installations relatives au «cycle de l'eau». Poste 4: prestations multiservices. Poste 5: bons de commande sur les postes 1, 2, 3 et 4.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/DAM/GRAMAT.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le périmètre des prestations à réaliser par le titulaire couvre pour les postes 1, 2 et 3:
— les activités d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle et en sécurité dont l'objectif est d'assurer la disponibilité des installations:
• exploiter,
• assurer la performance et le maintien en état,
• donner les éléments nécessaires pour prévoir le renouvellement des installations,
• assurer des missions de soutien technique et d'assistance,
• renseigner les outils de gestion du patrimoine CEA (dont la gestion de la maintenance assistée par ordinateur),
— les activités de travaux divers qui consistent à effectuer des opérations mineures de modification d'installations,
— le management et suivi d'activités transverses aux activités précitées.
Toutes ces prestations auront lieu pendant les horaires d'ouverture du centre avec des astreintes 24 h / 24 h toute l'année.
Ces utilités alimentent en fonction des centres du CEA/DAM des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), et/ou des installations nucléaires (INBS, SIENID), et/ou des bâtiments pyrotechniques et/ou des bâtiments banals (administratifs et/ou industriels), et/ou des établissements recevant du public.
Pour le Poste 1:
Les domaines concernés sont les suivants:
— courants forts: haute tension, basse tension, systèmes de secours, automatismes, ASI, centrale autonome de production d'énergie,
— courants faibles relatifs aux systèmes de communication: radio, téléphonie, information locale et exploitation informatique de ces systèmes,
— courants faibles relatifs aux systèmes de sécurité des biens et des personnes: téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,
— courants faibles de sécurité: anti-effraction, anti-intrusion et détection de matière,
— informatique industrielle (GTC, GTB, automates programmables, etc...),
— moyens électromécaniques: ascenseurs, montes-charges, portes lourdes, portes coupe-feu, portails, machines-outils, portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur, coffres forts,
— divers: matériels de restauration.
Pour le poste 2:
Les domaines concernés sont les suivants:
— chauffage: exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements de chauffage, étant constitués de chaufferie (production calorifique), de distribution (réseau de canalisation et de sous station) jusqu'au terminal dans les locaux (convecteur, CTA, ECS) et des aérothermes électriques,
— climatisation: exploitation et maintien en condition opérationnelle de l'ensemble des climatisations (industriel et confort) à détente directed, groupes de production d'eau glacée et des réseaux de distribution,
— ventilation: exploitation et maintien opérationnel des réseaux de ventilation qui conditionnent les installations.
Ces réseaux se composent de diverses centrales de traitement d'air de réseaux aérauliques, de registres, des installations de désenfumage et et de protection incendie (clapets coupe feu, extraction des fumées) jusqu'aux bouches de diffusion d'air dans les locaux.
— fluides: exploitation et maintien en condition opérationnelle des équipements air comprimé (production, distribution), gaz divers de servitudes, huiles et autres fluides caloporteurs, gaz naturel (restauration), traitement des eaux de process (eau adoucie, eau déionisée, eau de chauffage, eau glacée et eau glycolée).
Pour le poste 3:
Les domaines concernés sont les suivants:
— le prélèvement, la production, le traitement, le stockage et la distribution de l'eau jusqu'à l'utilisateur,
— la collecte et le traitement des eaux usées et des eaux issues de procédés industriels,
— le traitement des boues,
— la collecte et le traitement des eaux pluviales,
— plomberie interne aux installations.
Pour le poste 4: prestations multiservices:
— réception des livraisons de l'établissement et envoi des marchandises,
— approvisionnement en papier et en gaz des installations (fournitures CEA),
— prise en charge et gestion des déchets (DD et DND),
— prise en charge des matériels réformés,
— gestion et distribution du courrier interne et postal,
— dératisation des locaux,
— manutention et déménagement de bureaux et matériels,
— manutentions diverses,
— prestations diverses,
— évacuation des cartons des pools informatiques,
— fourniture et distribution de bonbonnes et de bouteilles d'eau,
— entretien des fontaines de distribution d'eau,
— déneigement et salage (entrées de bâtiments),
— nettoyage et entretien des abords des bâtiments (trottoirs, allées).
Poste 5: bons de commande portant sur les périmètres des 4 postes précédents.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000, 50750000, 50530000, 50334110, 50730000, 50510000, 50531100, 41120000, 90480000, 50700000, 50720000, 41110000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La durée du marché est de 47 mois + 24 mois en option.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: — 2 phases de réversibilité: une entrante et une sortante. Ces phases ne sont pas comprises dans les durées fermes et optionnelles du marché,
— option de prolongation du marché dans la limite de vingt quatre (24) mois,
— option de préparation des véhicules, réservation des véhicules et taxis.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 59 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA.
Règlement par virement bancaire à trente (30) jours date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA impose soit un groupement momentané d'entreprise solidaire soit un groupement momentané d'entreprise conjoint avec solidarité du mandataire. Le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement après attribution du marché si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants, ainsi que, pour chacun des co-traitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des co-traitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: 1ère condition:
Ce marché est un marché classifié «Secret Défense — SD» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Confidentiel Défense — CD» par le titulaire dans les locaux mis à disposition par le CEA.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (figurant dans l'annexe 11 de l'arrêté du 30.11.2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI 1300.pdf),
— un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6).
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
2ème condition:
Ce marché porte la mention «spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
3ème condition:
Les documents du dossier de consultation des entreprises porteront la mention «Diffusion Restreinte» ou «DR».
Cette mention implique que les candidats s'engagent à respecter les exigences mises en place par le CEA/DAM en matière de sécurité informatique. L'acte d'engagement relatif à ces exigences es téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans «l'annonce de consultation» référencée: BB-AOR-2015-003099 — MTMS/GRAMAT.
Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I. Cet acte d'engagement doit être complété et joint au dossier de candidature.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnées dans le présent avis.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans le présent avis. À défaut d'avoir fourni les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
1) le formulaire DCA «lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants», ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2;
2) En cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention;
3) Le formulaire DC2 «déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document.
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/DC/daj-dc.htm
4) Les attestations d'assurance en cours de validité;
5) Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 6) Les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités;
7) Les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent avis;
8) Les bilans sur les 3 derniers exercices.;
9) Les comptes de résultats sur les 3 derniers exercices. En cas de groupement d'entreprise, chaque co-traitant fournira les pièces indiquées ci-dessus.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
10) L'organisation pressentie et le montage industriel pour cette prestation détaillés par domaine technique (CFO, CFI, CFS et électromécanique, CVCF, cycle de l'eau, multiservices) avec le rôle et la responsabilité des éventuels sous-traitants et co-traitants. Une attention particulière sera portée sur les capacités organisationnelles et les montages industriels proposés.
11) Les ressources humaines dont dispose le candidat afin de mener à bien le marché:
— ouvriers et techniciens spécialistes des domaines du présent marché (courants forts, courants faibles, électromécaniques, CVCF, cycle de l'eau, multiservices),
— ingénieur de la maintenance,
— responsable d'unité géographique (CV anonymes),
12) Les certificats de qualification professionnelles dans les domaines techniques concernés par le présent avis ainsi que:
— attestation de capacité sous-section 4 amiante,
— attestation de capacité pour l'exploitation et maintenance en salle blanche,
— attestation de formation ATEX,
— Qualibat 5313,
— attestation de capacité à manipuler les fluides frigorigènes délivrée par un organisme agréé,
— attestation de capacité requise pour les installations soumises à la réglementation (pression, rejets, tours aéroréfrigérés....),
— spécialistes maintenance dans le domaine du cycle de l'eau,
— plomberie dont plomberie sanitaire.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tous moyens: certificats d'identité professionnelle, habilitation, attestation de formation ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation.
13) Des références de prestations de maintenance récentes (moins de 3 ans) attestant de la compétence technique vis-à-vis du périmètre concerné, et de la capacité à prendre en charge une entreprise complexe (activités technologiques et contraintes fortes, nombre d'actifs important, gestion de stocks de pièces détachées, GMAO) pour chacun des domaines suivants:
— courants forts HTA, HTB, BT, ASI,
— courants faibles relatifs aux systèmes de communication, autocommutateur, radio, téléphonie...,
— courants faibles relatifs aux systèmes de sécurité des biens et des personnes: téléalarme, télésurveillance, diffusion d'ordre, détection incendie, extinction incendie, détection et alarme,
— courants faibles de sécurité: anti-effraction, antiintrusion et détection de matière,
— automatismes et informatique industriel,
— instrumentation/mesures/essais,
— ascenseurs, monte charge,
— portes lourdes, portes coupe-feu, portails, portes automatiques d'accès, ponts roulants, chariot automoteur, machines-outils, groupes électrogènes,
— chauffage,
— ventilation,
— climatisation,
— fluides industriels,
— exploitation d'installations relatives au cycle de l'eau,
— prestations multiservices
— supervision,
— utilisation de la GMAO ainsi que des références récentes (moins de 3 ans) sur des prestations d'exploitation et de maintenance de chaudière d'une puissance supérieure à 400 KW;
15) Les attestations de qualification peuvent être remplacées par un engagement de fournir ces attestations au plus tard au démarrage de marché.
16) Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents pour les sous-traitants.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5: et nombre maximal 10
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des dossiers de candidature conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle (cf III.2.3),
— capacité financière.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
BB-AOR-2015-003446 - PRESTATIONS MULTITECHNIQUES/MULTISERVICES AU CEA/GRAMAT
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.1.2016 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et des arrêtés du 28.8.006 ainsi que le l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet «www.legivrance.gouv.fr».
Tout dossier transmis incomplet pourra entraîner l'élimination du candidat.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financière et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Le présent avis et /ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Les dossiers de candidature seront remis directement sur la plate-forme de dématérialisation en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1 — se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
2 — se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu «assistance et liens utiles» puis le lien «autorités de certification acceptés» à l'adresse mentionnée ci-dessus);
3 — compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, du suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à:
CEA/Saclay/direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette — France
Les modifications demandées sont effectuées sou 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
Les candidats peuvent également choisir de transmettre leur candidature par courrier. Auquel cas les dossiers devront être présentés en 1 original version papier, et un exemplaire informatique CD-Rom à l'une des adresses suivantes:
Pour un dépôt à Gramat (entre 9:00 et 12:00 à la réception du centre) à l'adresse suivante:
CEA/GRAMAT,
SG/BACO,
route de Reilhac — BP 80200,
46500 Gramat.,
A l'attention de Brigitte BARROUX
En cas de différence entre l'exemplaire papier et l'exemplaire informatique, l'exemplaire papier de la candidature prévaudra.
Pour évaluer les conditions techniques de la prestation, une visite obligatoire du site sera organisée pour les candidats sélectionnés.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précision concernant les délais d'introduction des recours: application de l'article 46 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 tel que modifié par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 (informations disponibles sur le site «www-justice-gouv.fr»).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
16.12.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.