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Procurement Notice Details

Architectural, construction, engineering and inspection services [support for the design of technical systems/facilities (various technical fields)][repost]
France

Purchaser: CEA
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=63279

22/12/2015 S247 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Architectural, construction, engineering and inspection services

2015/S 247-449870

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
For the attention of: Mme Anne-Sophie Zingone
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169264000
E-mail: anne-sophie.zingone@cea.fr ; sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71000000
Description
Architectural, construction, engineering and inspection services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
24.2.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 247-449870

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: Mme Anne-Sophie Zingone
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169264000
E-mail: anne-sophie.zingone@cea.fr ; sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Défense
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance pour la conception d'installations techniques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les centres CEA de Valduc (21), Le Ripault (37), Cesta (33), Gramat (46) Bruyeres-le-Chatel (91) Moronvilliers (51), Marcoule (30), Cadarache (13), et les bases militaires de l'Ile Longue (29), Toulon (83).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 4
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Sur les sites de la direction des applications militaires du commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives ainsi que sur certaines bases militaires qui assurent des missions au bénéfice du nucléaire de défense, des travaux de rénovation ou de création d’installations techniques sont nécessaires.
Ces installations peuvent être: des installations nucléaires soumises à la réglementation française en matière de sécurité nucléaire et de protection de l’environnement ou des installations techniques nécessaires au fonctionnement de celles-ci et soumises, de ce fait à de fortes exigences de disponibilité.
Le marché est relatif à un accord cadre portant sur la réalisation d’études de conception. Il est composé de postes pouvant être commandés de manière indépendante dont les principaux sont les suivants:
— etude de concepts
— dossier d’esquisse
— reconstitution d’un référentiel de définition d’une installation existante
— scan 3D d’une installation existante
— secrétariat technique et assurance de la qualité des conceptions préliminaires»
— ingénierie préliminaire des fonctions transverses
— conception préliminaire
— conception d’une variante
— définition des infrastructures et de la logistique du chantier
— secrétariat technique et assurance de la qualité des conceptions détaillées
— ingénierie détaillée des fonctions transverses
— conception détaillée
— développement et préparation des marchés pour les infrastructures et la logistique d’un chantier
— secrétariat technique et assurance de la qualité des études projet
— ingénierie des fonctions transverses en phase projet
— 3 postes d’études projet avec 3 niveaux de réalisation des études d’exécution
— assistance à la contractualisation pour les marchés de réalisation
— mise à jour du référentiel de définition
— référentiel de sûreté pour l’exploitation
— référentiel de sécurité pour l’exploitation
— soutien logistique et transfert à l’exploitant
— inspection qualité
Le Titulaire étant susceptible d’intervenir en cours de projet, des postes de « prise en mains de dossiers » sont également définis.
La réalisation de ces missions met en œuvre l’ensemble des techniques de construction et d’équipement de bâtiments industriels abritant des procédés complexes, notamment:
— voiries et réseaux divers,
— génie civil — gros œuvre et second œuvre,
— génie climatique (climatisation, salles blanches, ventilation nucléaire, production calorifique frigorifique …),
— fluides (H2, HE, azote, argon, air comprimé, eau glacée, eau adoucie, vapeur et condensats, aspiration centralisée …),
— vide primaire et secondaire,
— électricité courants forts (Basse Tension, Haute Tension, réseaux de masse, protection contre la foudre, groupes électrogènes, ASI …),
— électricité courants faibles industriels: télécommunications, systèmes de gestion technique, systèmes de supervision (Système de Sécurité Incendie, Bornes MultiServices, Gestion climatique fluides et ventilation…),
— automatismes industriels,
— manutention, mécanique
— équipements nucléaires et servitudes associées (cellules blindées, boites à gants…).
Le développement des procédés nucléaires accueillis dans les installations (au sein des cellules blindées et des boîtes à gant) ne fait pas partie des prestations demandées. A contrario la coordination des interfaces avec les acteurs en charge de ces développements en fait partie ainsi que la prise en charge de l’ingénierie d’ensemble et de toutes les fonctions transverses telles que la sûreté, la sécurité, la disponibilité, le soutien logistique ou la protection de l’environnement.
Le montant total des travaux afférents aux projets susceptibles de faire l’objet d’une des prestations susmentionnées est actuellement estimé à un montant supérieur à 80 MEUR. Il est à noter que les projets menés par la Direction des Applications Militaires du Commissariat à l’Energie Atomique et aux énergies alternatives ne seront pas tous concernés par cet accord-cadre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garanties légales et contractuelles.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres CEA;
Conditions de règlement définies dans le Marché (échéancier de paiement);
Règlement par virement bancaire à 30 jours date de réception de facture après livraison ou exécution, conformes aux exigences contractuelles.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer une transformation de la forme du groupement conformément aux conditions générales d'achat du CEA. Dans ce cas, la forme du groupement sera imposée dans le règlement de consultation.
Ne seront acceptés que les groupements momentanés conjoints avec solidarité du mandataire ou groupements momentanés solidaires.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
En cas de groupement, le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses cotraitants, ainsi que, pour chacun des cotraitants, les pièces mentionnées au III.2 ci-dessous. La non acceptation de l'un des cotraitants entrainera l'élimination de l'ensemble du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: 1 ère condition
Ce marché est un marché « Secret Défense — SD » au sens de l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés « Confidentiel Défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété comprenant les documents figurant dans
l'annexe 11 de l'arrêté du 30 novembre 2011 à télécharger vers le lien suivant http://www.sgdn.gouv.fr/IMG/pdf/IGI_1300.pdf
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements des candidats dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
Le début des prestations classifiées sera suspendu à l’aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-ci peut intervenir après la notification du marché.
2nd condition
Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention "Spécial France" et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.
3ème condition
Certains documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme DEMATAO ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de /'information de diffusion restreinte-déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et devront être adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30 novembre 2011. L'acte d'engagement relatif à ces exigences est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des achats du CEA mentionnée au paragraphe V.3 dans " l'annonce de consultation" référencée "2015/SAPI/BGI/ASZ/ACIT". Il peut aussi être demandé aux points de contacts mentionnés au paragraphe I.
Le candidat est réputé avoir apprécié toutes les conditions figurant dans l'APC. A défaut d'avoir fourni les
pièces demandées dans les délais impartis, le candidat s'expose en conséquence, au rejet de sa candidature.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature les formulaires suivants ou les attestations équivalentes:
— le formulaire DC2 « déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» — et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire DC1 « lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants », ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement ainsi que les attestations sur l'honneur ou justificatifs sur les capacités exigées au F1 et F2.
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet de convention
— Les attestations d'assurance en cours de validité,
— les attestations fiscales et sociales
— Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe
Les formulaires sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Un dossier de présentation du candidat comprenant entre autres:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— les chiffres d'affaires (CA) des 3 derniers exercices, ainsi que la part effectuée pour les prestations objet du présent appel d'offres,
— les bilans et comptes de résultats sur les 3 derniers exercices.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant le sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devront présenter:
— l'organisation et le montage industriel pressenti notamment les rôles et responsabilités des éventuels co-traitants.
— les ressources dont dispose l'entreprise afin de mener à bien le Marché: moyens humains (avec répartition par compétences / qualification/expérience), logiciels, et matériels
— le référentiel méthodologique de l'entreprise dans chacun des domaines techniques précisés au II.I.5) ainsi que dans les domaines de l'ingénierie d'ensemble d'installations nucléaires
— son système d'assurance qualité
— des références, de moins de 3 ans, significatives, détaillées et vérifiables pour chacune des missions type spécifiées au II.I.5). pour chaque référence, devront notamment être précisés: la nature du projet, la nature de la prestation réalisée à son bénéfice, son montant, la date, le lieu d'exécution, les références du client, et celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
Il est précisé que seules des références afférentes à des projets d'installations nucléaires seront considérées.
— Un mémoire démontrant leur maîtrise du référentiel technique réglementaire applicable aux installations nucléaires de base de type « laboratoires et usines / entreposages de déchets»
Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Respect des principes organisationnels présentés dans les publications de l'AIEA (Agence Internationale de l'Energie Atomique) concernant la conception et la réalisation d'installations nucléaires
Existence d'un guide ou d'une procédure générique pour chaque processus de management de projet ainsi que définis dans un référentiel international de management de projet tels que les référentiels du BNAE (Bureau de Normalisation de l'Aéronautique et de l'espace) ou du PMI (Project Management Institute) ou équivalent à préciser
Existence de guide ou de références techniques pour chaque domaine précisés au II.I.5.
Conformité à la norme ISO 9001, démonstration de la capacité à mettre en œuvre les exigences réglementaires d'assurance qualité applicables aux installations nucléaires Française (arrêté du 10/08/84 et du 7 février 2012).
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2015/SAPI/BGI/ASZ/AAPC/ACIT
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24.2.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
— Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics mais aux dispositions de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 et du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 et des arrêtés du 28 août 2006 ainsi que de l'arrêté du 23 juillet 2010 portant approbation de instruction générale interministérielle sur la protection de secret de la défense nationale. Ces textes sont disponibles sur le site Internet « www.legifrance.gouv.fr ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés par le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou expériences professionnelles de leurs responsables.
Les dossiers devront être présentés en 1 original, 1 copie. Un envoi complémentaire par copie CD-Rom ou sur la plateforme internet des marchés CEA (voir ci-dessous) est exigé.
Il est également possible de s'inscrire sur la plateforme internet pour accéder au dossier de consultation et répondre de façon électronique selon les étapes décrites par le guide d'utilisation en ligne.
1 se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (liste des autorités de certification reconnues disponible via le menu « assistance et liens utiles » puis le lien « autorités de certification acceptés » à l'adresse: https://marches.cea.fr )
2 se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr
3 compléter le formulaire et valider
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux liberté, toute personne dont les données personnelles pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA dispose d'un droit d'accès, de modification et de rectification, de suppression desdites données, en s'adressant à:
CEA/DAPS- bâtiment 482, point courrier 70, CEA Saclay, 91191 Gif-sur-Yvette, France. Les modifications demandées sont effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144325151
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: application de l'article 46 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005 tel que modifié par le décret 2009-1456 du 27/11/2009.
(Informations disponibles sur le site internet «www.justice.gouv.fr»).
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe de la juridiction compétente
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.12.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.