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Procurement Notice Details

Optical instruments [design/supply of boxes for fibre-optic modems etc][repost]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=63285

22/12/2015 S247 - - Supplies - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Optical instruments

2015/S 247-449172

Contract notice

Supplies

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
For the attention of: C. Gross; William Giron
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169266020
E-mail: camille.gross@cea.fr;william.giron@cea.fr
Fax: +33 169267028
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
38600000, 71333000
Description
Optical instruments.
Mechanical engineering services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.1.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Instruments d'optique

2015/S 247-449172

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
À l'attention de: C. Gross; William Giron
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169266020
E-mail: camille.gross@cea.fr;william.giron@cea.fr
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude et réalisation de coffrets pour l'intégration de modems optiques.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA centre DAM Île-de-France
91297 Arpajon Cedex.
Code NUTS FR104
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Étude, prototypage et réalisation d'une série de deux types de coffrets destinés à intégrer des modems optiques de transmission de données sur port série et sur port Ethernet. Le premier de ces coffrets sera de type rackable au format 19" 1U, le second répondra à la norme IP67. La conception mécanique des coffrets permettra la bonne intégration des fibres optiques et leur protection physique. En outre, ces coffrets seront pourvus d'une carte électronique identique permettant d'une part d'interfacer les connecteurs de façade et les modems optiques, tant au niveau signal qu'alimentation, et d'autre part de commander des témoins d'activité lumineux. L'ensemble représente entre 100 et 200 pièces.
La réalisation du prototypage sera conditionnée à l'acceptation sans réserves par le CEA des résultats de l'étude. La réalisation de la série sera conditionnée à l'acceptation sans réserves par le CEA du prototype.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
38600000, 71333000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.4.2016. Fin 31.7.2016
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution de la prestation, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature du prix: ferme et forfaitaire.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des co-traitants, l'ensemble des pièces demandées au § III.2) ci-dessous.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — le formulaire «déclaration du candidat: DC2» ou équivalent, et tous les justificatifs demandés dans ce document,
— le formulaire «lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses co-traitants: DC1» ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les marchés passés dans le domaine de la défense.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les attestations d'assurance civile professionnelle en cours de validité,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la présentation d'une liste détaillée des principales prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant impérativement le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Nota: si le candidat recourt à la sous-traitance ou présente une candidature en groupement, il doit produire les mêmes documents concernant ces opérateurs économiques. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de la part de ce dernier.
La candidature pourra être écartée par le CEA/DIF si l'un des documents mentionnés ci-dessus est manquant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Sous réserve de la conformité administrative du dossier et de la capacité juridique du candidat, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères suivants: la capacité économique et financière et la capacité professionnelle.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
G2E-15-147-GC
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.1.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Après validation de la conformité administrative du dossier de candidature, le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité professionnelle: aptitudes organisationnelles et technique à remplir par de références probantes dans les domaines concernés et des ressources suffisantes pour mener à bien le marché (cf. III.2.3),
— capacité économique et financière: capacité juridique et aptitude financière à assurer l'exécution de la prestation: solidité, pérennité, capacité financière suffisantes (cf. III.2.2),
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
— Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence G2E-15-147-GC.
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l'adresse suivante: https://avis-de-marches.cea.fr ;
3) compléter le formulaire et valider.
— les candidatures pourront toutefois être envoyées par courrier en 2 exemplaires avec la mention «AAPC référence G2E-15-147-GC — coffrets modems optiques — ne pas ouvrir» à l'adresse indiquée à la section I.1) de la présente annonce,
— en application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr — fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
17.12.2015


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.