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Procurement Notice Details

Miscellaneous repair and maintenance services [repair of piping leaks and of supports etc]
France

Purchaser: EDF SA

23/12/2015 S248 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Montévrain: Miscellaneous repair and maintenance services

2015/S 248-453060

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montévrain — Marne-la-Vallee Cedex
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Chantal Forgeron
77771 Montévrain
FRANCE
Telephone: +33 178370119
E-mail: chantal.forgeron@edf.fr
Fax: +33 164637606
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50800000
Description
Miscellaneous repair and maintenance services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 5.1.2016 - 10:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
11.1.2016 - 10:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Montévrain: Services divers d'entretien et de réparation

2015/S 248-453060

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
1 avenue de l'Europe, CS 30451, Montévrain — Marne-la-Vallee Cedex
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Chantal Forgeron
77771 Montévrain
FRANCE
Téléphone: +33 178370119
E-mail: chantal.forgeron@edf.fr
Fax: +33 164637606
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat-cadre d'interventions de colmatage de fuites sur tuyauteries et sur semelles soudées de support de tuyauterie pour le compte du parc nucléaire français.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CNPE sur le territoire Français.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 5
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Contrat-cadre d'interventions de colmatage de fuites sur tuyauteries et sur semelles soudées de support de tuyauterie pour les centrales nucléaires françaises. Renseignements techniques: lors du redémarrage d'une tranche ou en cours d'exploitation, des fuites externes peuvent apparaître sur les tuyauteries. Ces fuites peuvent remettre en cause la sécurité du personnel et/ou la sûreté des installations.La prestation de colmatage demandée consiste à étancher de façon provisoire la fuite dans le but de maintenir la ligne en service jusqu'à son remplacement à l'arrêt de tranche suivant.Les activités sont à réaliser en situation de forfuit et en cas 1 par le titulaire. Pour utilisation sur du matériel IPS, le procédé de colmatage devra être qualifié par des essais (Lot 1 ci dessous).Tuyauteries à colmater :Classement du matériel :- Tuyauterie IPS niveau 3 ou non classé- Température du fluide 80°C et pression maximum 20 bars- Opération non notable: pas de modification du supportage Caractéristiques des tuyauteries :- Matière: acier carbone et inox- DN: de 80 mm à 700 mm — Géométrie: tronçon droit, coude, té- Défaut pleine paroi. Cas spécifique des semelles soudées de supports de tuyauteries. Classement du matériel :- Tuyauterie IPS niveau 2 ou 3- Température du fluide 120°C et pression maximum 20 bars- Opération non notable: pas de modification du supportage. Caractéristiques des tuyauteries :- Matière: acier inox- DN: de 80 mm à 700 mm — Géométrie particulière de semelle soudée sur support- En zone contrôlée- Type de défaut: fissure longitudinale ou circonférentielle le long de la soudure de la semelle. Lotissement de la fourniture :— Lot 1: Dossier d'Opération de Maintenance- Lot 1.1: Conception- Lot 1.2: Qualification- Lot 1.3: DRT— Lot 2: Interventions- Lot 2.1: réparation des tuyauteries — Lot 2.2: réparation des semelles soudées de supports de tuyauteries. La solution répond au lot 2.1 et /ou 2.2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'option de durée est de 1 année.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Ces informations seront précisées dans le règlement de la consultation.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»). Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou à titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Conditions Particulières d'Achat d'EDF.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat. ».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présenter le chiffres d'affaires annuel des 3 dernières années (exercices clos),
— justifier d'un minimum de chiffre d'affaires sur 2014 de 1 Million d'EURuros.
— présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
— la langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les fournisseurs devront:
Présenter les activités principales de l'entreprise en rapport avec l'objet du marché
— présenter un REX pertinent des activités au regard des prestations objets du marché
— présenter les références au sein et en dehors d'EDF sur ce type de prestations.
— être qualifié ou en cours de qualification pour le système de qualification publié Tuyauterie/Chaudronnerie– domaine Injections et revêtements avant la fin de la consultation.
— mettre en place une organisation et un système d'assurance de la qualité basés sur les principes de la norme NF EN ISO 9001 ou équivalent.
— pour les aspects environnementaux significatifs et la gestion des déchets, respecter la norme NF EN ISO 14001.
— encadrement parlant le français. La langue française sera utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5.1.2016 - 10:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.1.2016 - 10:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France, le dossier de candidature par le biais de la demande d'information RFI 017935.
Les entreprises ayant déjà répondu à ces questions dans l'année 2015, doivent faire acte de candidature mais sans envoyer de nouveau tous les documents.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire. Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site (http://pha.edf.com) à l'aide du lien placé dans l'encart: Fournisseurs faites vous connaître.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.12.2015

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