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Procurement Notice Details

Miscellaneous repair and maintenance services [refurbishment of heat exchanger plates]
France

Purchaser: EDF SA

23/12/2015 S248 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Montévrain: Miscellaneous repair and maintenance services

2015/S 248-453036

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
immeuble «Citalium» — 1 avenue de l'Europe
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Arnaud Cuziat
77144 Montévrain
FRANCE
Telephone: +33 178370115
E-mail: arnaud.cuziat@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: http://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50800000
Description
Miscellaneous repair and maintenance services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1
1)
Short description:
Rejointage des Plaques d'échangeurs RRI/SEC & SRI — plaques tous paliers.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50800000
3)
Quantity or scope:
Rejointage, à la demande, des plaques d'échangeurs RRI/SEC & SRI — tous paliers sur les CNPE française.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2
1)
Short description:
Rejointage des plaques d'échangeurs ASG, REA et LHP/LHQ — tous paliers.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50800000
3)
Quantity or scope:
Rejointage, à la demande, des plaques d'échangeurs ASG, REA et LHP/LHQ — tous paliers CNPE français.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 29.1.2016 - 09:00
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
29.1.2016 - 09:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Montévrain: Services divers d'entretien et de réparation

2015/S 248-453036

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
immeuble «Citalium» — 1 avenue de l'Europe
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Arnaud Cuziat
77144 Montévrain
FRANCE
Téléphone: +33 178370115
E-mail: arnaud.cuziat@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Remise en état en usines des plaques (IPS et non IPS) d'échangeurs de CNPE sur circuit RRI/SEC, SRI, ASG, REA et LHP/LHQ.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: En usine chez le(s) titulaire(s) du marché.
Code NUTS FR
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2
Durée de l’accord-cadre
Durée en mois: 60
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Remise en état et rejointage de plaques d'échangeurs IPS et non IPS: — expertise nettoyage mécanique — contrôle par test au pénétrant — déjointage / rejointage — réparation ou remplacement des becquets — essais hydrauliques — conditionnement / emballage et expédition sur CNPE en France.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Toutes plaques d'échangeurs à réparer en provenance des centrales nucléaires françaises.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée de 1 an.
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1
1)
Description succincte:
Rejointage des Plaques d'échangeurs RRI/SEC & SRI — plaques tous paliers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000
3)
Quantité ou étendue:
Rejointage, à la demande, des plaques d'échangeurs RRI/SEC & SRI — tous paliers sur les CNPE française.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2
1)
Description succincte:
Rejointage des plaques d'échangeurs ASG, REA et LHP/LHQ — tous paliers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50800000
3)
Quantité ou étendue:
Rejointage, à la demande, des plaques d'échangeurs ASG, REA et LHP/LHQ — tous paliers CNPE français.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Aucune caution ou garantie financière n'est exigée au titre du marché.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres, paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ces conditions seront détaillées lors de la publication de la consultation. Néanmoins, le(s) fournisseur(s) devra(ont) être qualifié(s) sur le système de qualification: «Outillage et consommable» à la signature des marchés.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation définitive pour l’une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l’article 421-5, à l’article 433-1, au second alinéa de l’article 433-2, au huitième alinéa de l’article 434-9, au second alinéa de l’article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l’article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l’objet, depuis moins de 5 ans, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l’article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l’objet d’une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n’ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n’ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n’avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l’absence de toute mesure d’exécution du comptable ou de l’organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l’organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d’une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu’il n’est pas dans l’une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l’honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d’un groupement candidat».
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — présenter le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices clos,
— présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,
— présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent pouvoir justifier du respect des conditions suivantes:
a) fournir au moins une référence significative (- de 5 ans) relative au montage d'échangeur haute ou basse pression d'ouvrage de production d'électricité ou industrie équivalente;
b) justifier d'une bonne connaissance de la réglementation des équipements sous pression (DESP — Directive équipements sous pression n° 97/23/CE), ainsi qu'une bonne maîtrise du code RCC-M;
d) disposer d'un système de qualité répondant aux exigences de l'ISO 9001 version 2008 et de la spécification générale d'assurance de la Qualité (SGAQ) / ou norme équivalente;
e) justifier d'un système de suivi de la sous-traitance permettant d'assurer le respect des objectifs de la prestation;
f) présenter une organisation montrant la capacité à être qualifié, avant la première intervention;
g) disposer de personnel capable de parler, lire, écrire et comprendre le français dans les domaines: commercial et ingénierie.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de transmettre un dossier complémentaire d'examen d'aptitude. Toute candidature doit obligatoirement être accompagnée de l'ensemble des documents, permettant de vérifier que l'entreprise candidate, répond à toutes les conditions de participation énoncées (III.2.1, III.2.2 et III.2.3). Toutefois, dans l'hypothèse où certaines pièces auraient été déjà transmises dans le cadre d'une autre consultation EDF/ANAP au cours des 6 dernier mois, le candidat ne sera pas tenu de fournir lesdites pièces, mais devra citer la consultation concernée en précisant que ces pièces sont toujours valides.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Prix le plus bas
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29.1.2016 - 09:00
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
29.1.2016 - 09:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Important: les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° RFx_016831.
Les entreprises ayant déjà répondu à ces questions durant l'année 2015 doivent faire acte de candidature mais sans envoyer de nouveau tous les documents.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite dans la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-référencer dans le portail achats sur le site (http://pha.edf.com). Un support et une assistance est disponible du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 par téléphone: +33 184770026 ou par e-mail: support-edf@ivalua.com
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.12.2015


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