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Procurement Notice Details

Other miscellaneous construction materials [asbestos surveys (atalante facility)][repost]
Bagnols-sur-Cèze, France

Purchaser: CEA Marcoule
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=63278

23/12/2015 S248 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Bagnols-sur-Cèze: Other miscellaneous construction materials

2015/S 248-452111

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
For the attention of: Aymée Ballandras
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Telephone: +33 466791851
E-mail: aymee.ballandras@cea.fr
Fax: +33 466796274
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
44192000
Description
Other miscellaneous construction materials.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
26.2.2016 - 18:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Bagnols-sur-Cèze: Autres matériaux de construction divers

2015/S 248-452111

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Marcoule
Service commercial, bureau achats support à l'exploitation — bâtiment 181, BP 17171
À l'attention de: Aymée Ballandras
30207 Bagnols-sur-Cèze Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 466791851
E-mail: aymee.ballandras@cea.fr
Fax: +33 466796274
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Atalante — repérage amiante avant travaux.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre CEA de Marcoule (Gard).
Code NUTS
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché concerne la réalisation de prestations de repérage amiante, afin de compléter le dossier technique amiante de l'installation Atalante (INB 148), pour répondre à l'évolution des normes et de la réglementation.
L'objectif de ces repérages est de permettre la prévention des risques d'exposition amiante des intervenants avant lancement de chantiers.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44192000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les immeubles bâtis concernés par cette prestation sont les six bâtiments constitutifs de l'INB 148 installée sur le Site de Marcoule.
Ces bâtiments ont été construits en 2 étapes:
— Atalante 1 (bâtiments DHA, CHA, LEGS, SGA et SGI): de 1989 à 1998,
— Atalante 2 (bâtiments DRA): de 1997 à 2003.
Au total, ils représentent:
— 7 000 m2 d'emprise au sol,
— 20 000 m2 de planchers sur 4 niveaux,
— 720 locaux.
La prestation consiste à:
— réaliser les prélèvements et les analyses des matériaux en vue de déterminer la présence d'amiante avant tout lancement de travaux dans une zone déterminée,
— rédiger les rapports de repérage et les dossiers techniques,
— mettre à jour le dossier technique amiante de l'Installation sur la base des repérages et des analyse effectués.
Les prestations se déroulent principalement en zone réglementée.
L'installation Atalante est constituée d'un ensemble de 6 bâtiments à diagnostiquer dont cinq sont des bâtiments nucléaires (zone contrôlée).
Le titulaire doit disposer d'une certification CEFRI E.
Les intervenants devront être en possession d'une habilitation DATR a minima de catégorie B, et avoir suivi une formation prévention des risques niveau 1 — Aval Cycle du Combustible, stage CEFRI.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement par ressources propres,
— paiement à 30 jours fin de mois d'émission de facture, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES).
La présentation en groupement n'est prise en compte que dans la mesure où la convention de groupement est jointe au dossier de candidature.
Important: une société ne peut faire acte de candidature plusieurs fois (ex: candidature individuelle et candidature en co-traitance dans le cadre d'un groupement ou de plusieurs groupements) sous peine d'entraîner le rejet de toutes les candidatures auxquelles cette société participerait.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Règlement particulier d'appel d'offre.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se reporter au Règlement particulier d'appel d'offre.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Se reporter au Règlement particulier d'appel d'offre.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Se reporter au Règlement particulier d'appel d'offre.
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15-1022-RD
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26.2.2016 - 18:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les missions confiées au titulaire étant appelées à impacter des éléments importants pour la protection (EIP) des installations concernées, elles sont soumises à l'arrêté du 7.2.2012 qui fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base.
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Contacts:
— commercial: Aymée Balladras — tél: +33 466791851 — fax: +33 466796274 — courriel: aymee.ballandras@cea.fr ,
— technique: Michel Onde — tél: +33 466797741 — fax: +33 466796675 — courriel: michel.onde@cea.fr .
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature.
Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea/fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse https://avisdemarches.cea/fr ;
2. Se connecter à l'adresse suivante https://marches.securises.cea.fr ;
3. Compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax, ou courrier électronique à:
CEA Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques — service du référentiel, des achats, du conseil, et des analyses — DAPS/SRCA, bâtiment 482, point courrier n° 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, France.
Courriel: daps-srca@cea.fr
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Nota: eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001, et OHSAS 18001, le CEA Marcoule informe les soumissionnaires que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori, conformément aux exigences des normes.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491155051
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.12.2015

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