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Procurement Notice Details

Building installation work [fit up works (various technical areas - high/low voltage electrical, hvac, fluid networks, finishing works, etc)][repost]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Website link: http://www.nuclearmarket.com/proc/msk.cfm?id=63284

23/12/2015 S248 - - Works - Contract notice - Restricted procedure
I.II.IV.
France-Arpajon: Building installation work

2015/S 248-450816

Contract notice

Works

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
Contact point(s): Elodie Bossu
For the attention of: Elodie Bossu / Benjamin Tanguy
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Telephone: +33 169265019
E-mail: elodie.bossu@cea.fr / benjamin.tanguy@cea.fr
Fax: +33 169267028
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: http://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45300000, 45260000
Description
Building installation work.
Roof works and other special trade construction works.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
27.1.2016 - 16:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------


I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Travaux d'équipement du bâtiment

2015/S 248-450816

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
domaine du Grand Rué Bruyères-le-Châtel
Point(s) de contact: Elodie Bossu
À l'attention de: Elodie Bossu / Benjamin Tanguy
91297 Arpajon Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 169265019
E-mail: elodie.bossu@cea.fr / benjamin.tanguy@cea.fr
Fax: +33 169267028
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accords-cadres pour la réalisation des travaux d'aménagement tous corps d'état sur le site de Bruyères-le-Châtel.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA/Bruyères-le-Châtel (91).
Code NUTS FR10
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 3
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 2
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les accords-cadres portent sur la réalisation des travaux d'aménagement tous corps d'état sur l'ensemble des installations du centre CEA/DAM-Ile de France, dont le montant par opération ne doit pas dépasser à 50 000 EUR HT.
3 accords-cadres sont mis en place selon la nature des travaux:
Lot 1: Travaux d'électricité courants forts (CFO), courants faibles (CFI) et courants faibles sensibles (CFS),
Lot 2: Travaux de climatisation, ventilation, chauffage (CVC), plomberie et fluides,
Lot 3: Travaux de second œuvre.
La description de chaque lot figure en annexe.
Les titulaires auront en charge:
— l'établissement de devis pour chaque opération de travaux,
— la conduite des travaux,
— la réalisation des travaux,
— la réalisation des opérations de réception,
— le suivi documentaire des travaux et de l'accord-cadre.
Le centre CEA/DAM-Ile de France, implanté sur la commune de Bruyères-le-Châtel, d'une superficie clôturée de 40 hectares est composé de 107 bâtiments d'une surface totale construite tous niveaux de 200 000 m2.
Les bâtiments sont globalement de type construction traditionnelle en béton armé des années 50, deux bâtiments des années 1996/1998, un château en pierre de taille et quelques bâtiments de type construction modulaire.
Dans ces bâtiments sont répartis des locaux administratifs, des laboratoires et des locaux techniques et hangars.
La durée du marché sera de 2 ans fermes. Il pourra être prolongé de 2 fois 12 mois. Sa durée maximale sera donc de 4 ans.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45300000, 45260000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Travaux d'électricté courants forts (CFO), courants faibles (CFI) et courants faibles sensibles (CFS)
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45310000
3)
Quantité ou étendue
1 900 000 EUR HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché multi-attribué auprès de 3 Titulaires.
Chaque commande fera l'objet d'une mise en concurrence auprès de ces 3 Titulaires.
Le montant de chaque opération ne pourra pas dépasser 50 000 EUR HT.
Lot nº: 2 Intitulé: Travaux de climatisation, ventilation, chauffage (CVC), plomberie et fluide
1)
Description succincte
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000
3)
Quantité ou étendue
1 900 000 EUR HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché multi-attribué auprès de 3 Titulaires.
Chaque commande fera l'objet d'une mise en concurrence auprès de ces 3 Titulaires.
Le montant de chaque opération ne pourra pas dépasser 50 000 EUR HT.
Lot nº: 3 Intitulé: Second oeuvre
1)
Description succincte
Le lot second œuvre comprend les travaux suivants:
— la maçonnerie,
— la serrurerie,
— la métallerie,
— la peinture,
— la menuiserie,
— le revêtement des sols et des murs,
— le gros œuvre/ la démolition / le revêtement dur,
— platerie,
— la pose de faux plafond et cloisons amovible.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45260000
3)
Quantité ou étendue
1 900 000 EUR HT maximum sur toute la durée de l'accord-cadre.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
Marché multi-attribué auprès de 3 Titulaires.
Chaque commande fera l'objet d'une mise en concurrence auprès de ces 3 Titulaires.
Le montant de chaque opération ne pourra pas dépasser 50 000 EUR HT.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Le délais de garantie de parfait achèvement est de 12 mois à compter de la réception des travaux par le CEA.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché est financé sur fonds propres.
Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Nature des prix: prix unitaire ferme pour la première année puis révisable à la date d'anniversaire du marché.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit un groupement solidaire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Le groupement fournira la lettre d'habilitation du mandataire établie par ses co-traitants ainsi que, pour chacun des cotraitants, l'ensemble des pièces demandées au règlement d'appel d'offres.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié sans détention d'informations de niveau Secret Défense. Il concerne des
prestations donnant accès à des informations ou des supports classifiés nécessitant une habilitation.
Le dossier de candidature doit contenir, en plus des informations requises classiques:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau secret défense en cours de validité;
— soit un dossier de demande d'habilitation disponible sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-15-144-EB.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d' habilitation pour le marché.
Le délai de dépôt du dossier d'habilitation, d'aptitude et d'identification des établissements devant participer aux travaux protégés, correspond au délai de remise des candidatures.
Pour les candidats de droit étranger: produire une attestation d'habilitation au niveau requis (ou de la procédure en cours) délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont ils relèvent lorsque cet État a conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports protégés avec la France.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1. Le formulaire «DC1 — lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants» ou lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement;
2. Le formulaire «DC2 — déclaration du candidat» et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
3. Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
4. En cas de groupement momentané d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;
5. La copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
6. Une attestation d'assurance de responsabilité civile générale et professionnelle émanant de la compagnie d'assurance du soumissionnaire, datées de moins de 6 mois, indiquant le numéro et la date d'effet du marché; les garanties accordées, leurs montants et franchises, les activités, la nature des prestations ou des missions garanties et justifiant qu'il est à jour du paiement des primes,
7. S'il est déjà titulaire d'une police d'assurance de responsabilité civile décennale, une attestation sur l'honneur précisant qu'il n'a pas fait l'objet, au titre de son assurance responsabilité décennales, ni d'une résiliation pour sinistre, ni de majorations tarifaires pour mauvais résultats au cours des deux dernières années.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— présentation d'une liste détaillée des travaux réalisés et similaires à l'objet du marché au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le contenu des prestations, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précise si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, de chantier et de bureau d'étude pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché,
— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique ainsi que l'outillage dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— en matière de fournitures et de services, une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certification ISO9001 ou un manuel d'assurance qualité ou à défaut, une note sur l'organisation de la qualité du candidat,
— certification ISO14001 ou une démarche progrès pour la protection de l'environnement.
— Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: conformité administrative et capacité juridique, capacité économique et financière, et capacité technique.
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
GLT-15-144-EB
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.1.2016 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
— les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics,
— les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables,
— le présent avis peut être retiré sur https://avis-de-marches.cea.fr sous la référence GLT-15-144-EB.
— les candidatures devront être envoyées en 2 exemplaires à l'adresse suivantes: CEA/DAM IDF, Domaine du Grand Rué, Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex ou via la plateforme de dématérialisation CEA (DEMATAO).
— en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à: CEA Saclay — direction des achats et des partenaires stratégiques- service du référentiel des achats, du conseil et des analyses — DAPS/SRCA — bâtiment 482 — point courrier n° 70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Adresse mèl: daps-srca@cea.fr.
Fax +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.12.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.