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Procurement Notice Details

Repair and maintenance services [maintenance of supports, anchorages, snubbers/shock absorbers, blocking devices, etc (primary circuit)]
France

Purchaser: EDF ARAP GE

24/12/2015 S249 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Donzère: Repair and maintenance services

2015/S 249-456138

Contract notice – utilities

Services

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF ARAP GE
145 rue de la Chocolaterie
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Jean-Louis Armand
26290 Donzère
FRANCE
Telephone: +33 475497721
E-mail: jean-louis.armand@edf.fr
Fax: +33 475497419
Internet address(es):
General address of the contracting entity: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
Description
Repair and maintenance services.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1 CNPE de Bugey
1)
Short description:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Bugey (en arrêt de tranche et tranche en marche).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
3)
Quantity or scope:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
Lot No: 2 Lot title: Lot 2 CNPE de Saint-Alban
1)
Short description:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 2 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban (en arrêt de Tranche et tranche en marche).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
3)
Quantity or scope:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 2 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
Lot No: 3 Lot title: Lot 3 CNPE de Cruas
1)
Short description:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
3)
Quantity or scope:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Cruas.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
Lot No: 4 Lot title: Lot 4 CNPE de Tricastin
1)
Short description:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin (en arrêt de tranche et tranche en marche).
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
50000000
3)
Quantity or scope:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin.
4)
Indication about different date for duration of contract or starting/completion
Duration in months: 72 (from the award of the contract)
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
8.1.2016 - 13:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
Irish.



----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Donzère: Services de réparation et d'entretien

2015/S 249-456138

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF ARAP GE
145 rue de la Chocolaterie
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Jean-Louis Armand
26290 Donzère
FRANCE
Téléphone: +33 475497721
E-mail: jean-louis.armand@edf.fr
Fax: +33 475497419
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les CNPE de Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: — Centre nucléaire de production d'électricité de Bugey, 01150 Saint-Vulbas,
— Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban, 38550 Saint-Maurice-l'Exil,
— Centre nucléaire de production d'électricité de Cruas, 07350 Cruas,
— Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin, 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux.
Code NUTS FR71
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4
Durée de l’accord-cadre
Durée en années: 6
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintenance des supports, ancrages, DAB et calage du circuit primaire principal sur les CNPE de Bugey, Saint-Alban, Cruas et Tricastin durant les années 2017 à 2022. Les prestations se déroulent tranche en marche et en arrêt de tranche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché comporte 4 lots (1 lot par CNPE).
Les prestations sont réalisées en arrêt de tranche et tranche en marche entre le 1.1.2017 et le 31.12.2022.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Option 1: année 2020.
Option 2: année 2021.
Option 3: année 2022.
calendrier prévisionnel de l’exercice de ces options:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 CNPE de Bugey
1)
Description succincte:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Bugey (en arrêt de tranche et tranche en marche).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 CNPE de Saint-Alban
1)
Description succincte:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 2 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban (en arrêt de Tranche et tranche en marche).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 2 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Alban.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3 CNPE de Cruas
1)
Description succincte:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Cruas.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4 CNPE de Tricastin
1)
Description succincte:
Maintenance des supportages, ancrages, DAB, et calage du CPP sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin (en arrêt de tranche et tranche en marche).
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50000000
3)
Quantité ou étendue:
Les prestations se déroulent en arrêt de tranche et tranche en marche sur les 4 tranches du Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin.
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le paiement des prestations intervient à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont autorisés.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire.
Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement solidaire).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui propose une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Prestations réalisées sur les installations d'un Centre nucléaire de production d'électricité: contraintes d'accès.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5,L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce,les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date,ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée, dans la demande d'information RFI_17857 publiée dans le portail Achat EDF Ivalua
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises souhaitant se porter candidates devront fournir les deux derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Même si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat doit fournir les documents des 2 bilans.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent satisfaire aux conditions minimales suivantes:
— posséder des compétences en matière d'expertise de conformité de ligne, de tuyauterie, de contrôle des supportages, DAB, DAF et ancrages,
— disposer d'un dispositif de professionnalisation et de suivi des compétences du personnel intervenant et encadrant pour les activités confiées,
— avoir un système d'assurance qualité bâti sur les normes ISO 9001 ou équivalent,
— être certifié CEFRI-E ou équivalent, RP1, RP2 et formés QSP ou s'engager à habiliter son personnel avant la signature du marché, en capacité d'absorber une charge minimale de 2 000 h par an et par site,
— avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier,
— disposer des capacités de supervision des activités AIP sous/traitées,
— disposer d'une capacité d'étude pour les interventions confiées et d'une capacité de production d'analyse de flexibilité de lignes (hors tenue au séisme, sur le matériel non IPS); cette activité peut être sous-traitée,
— être qualifié en Cas 1 ou Cas 2 au sens de la note technique UTO 85/114 au dernier indice dans les sous-domaines d'activité des systèmes de qualification du tableau joint en annexe dans l'enveloppe E1 de la RFI 17857 publiée dans le portail Achat EDF Ivalua.
Le candidat doit proposer une organisation permettant de couvrir l'ensemble des performances attendues des sous domaines requis.
Il peut avoir recours à la sous traitance ou la co-traintance mais doit posséder en son nom à minima les items 1 à 5 du tableau en annexe à la RFI 17 857 publiée dans le portail Achat EDF Ivalua.
Les entreprises non qualifiées peuvent entreprendre une démarche de qualification en s'adressant à EDF — unité technique opérationnelle — service performance fournisseurs — 1 avenue de l'Europe — 77144 Montévrain.
Seuls les candidats qualifiés ou ayant engagé une qualification pourront soumissionner. Le fournisseur attributaire devra être qualifié au plus tard à la signature du marché.
Les candidats doivent joindre à leur demande de participation:
— les références techniques afférentes aux différentes activités confiées,
— les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché sous peine de voir leur candidature rejetée.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFI 17857
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
8.1.2016 - 13:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
irlandais.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
L'adresse internet du portail achat EDF est la suivante: https://pha.edf.com
Le numéro de RFI pour poster les dossiers de candidature est: RFI 17 857.
La consultation sera lancée dans le portail achat EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
18.12.2015

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2015.