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Procurement Notice Details

Construction work for warehouses and industrial buildings [construction of a storage centre building (warehouse) extension etc]
France

Purchaser: EDF SA

26/12/2015 S250 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Marseille: Construction work for warehouses and industrial buildings

2015/S 250-459242

Contract notice – utilities

Works

Directive 2004/17/EC
Section I: Contracting entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
EDF SA
140 avenue Viton — immeuble Les Calanques — DATP ATS
Contact point(s): Portail achats
For the attention of: Philippe Semperez
13009 Marseille
FRANCE
Telephone: +33 488566325
E-mail: philippe.semperez@edf.fr
Internet address(es):
General address of the contracting entity: http://www.edf.fr
Address of the buyer profile: http://pha.edf.fr
Electronic access to information: http://pha.edf.fr
Electronic submission of tenders and requests to participate: http://pha.edf.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
45213200
Description
Construction work for warehouses and industrial buildings.
Information about lots

Lot No: 1 Lot title: Lot 1
1)
Short description:
Installation de chantier — terrassements — fondations — gros œuvre — charpente — clos couvert — finitions.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45223220
3)
Quantity or scope:
Poste 1.1 Installation de chantier
Le présent poste prévoit tous les ouvrages nécessaires à l'installation de chantier (panneau de chantier, clôture, installation de chantier de l'entreprise et du Maitre d'ouvrage, etc.).
Poste 1.2 Fondations spéciales
Le présent poste prévoit la réalisation des fondations spéciales suivantes:
— Pieux forés à la tarière creuse, pour les superstructures des hangars FARN, CM,
ROTOR, STATOR; pour les longrines support des stators.
— Pieux sécants pour les parois des bassins de rétention.
— Bouchon injecté pour la réalisation des bassins de rétention sous la nappe.
— Inclusions rigides, sous les hangars Rotors et Stators.
Poste 1.3 Terrassements / Fondations / Gros oeuvre
Le présent poste prévoit la démolition des ouvrages existants présents sur le site.
Le présent poste prévoit la réalisation des travaux de terrassements et de fondations pour la réalisation des différents bâtiments, la réalisation d'un plancher champignon pour le hangar Rotors, la réalisation d'un dallage pour les autres hangars.
Le présent poste prévoit la réalisation des parois de façades en prémurs isolés donnant sur la limite de propriété.
Le présent poste prévoit la réalisation des bassins enterrés sous la voirie pour la rétention des eaux pluviales et des eaux d'extinction.
Poste 1.4 Charpente métallique
Le présent poste prévoit la charpente métallique avec protection au feu des quatre hangars.
Poste 1.5 Couverture / Étanchéité
Le présent poste prévoit pour l'ensemble des hangars une couverture par bac ondulé, matelas isolant en laine de roche de 40 mm et d'un revêtement d'étanchéité bicouche auto-protégée. La toiture en béton en débord de la zone tertiaire est isolée de 140 mm d'isolant en mousse polyuréthane et étanchée par un multicouche auto-protégé.
Le présent poste prévoit les lanterneaux d'amenées d'air et d'évacuation nécessaires pour le désenfumage des hangars.
Poste 1.6 Bardage / Traitement de façade
Le présent poste prévoit sur les façades intérieures à la parcelle selon pièces graphiques, soit un bardage simple peau en tôle ondulée sans isolation sur charpente métallique, soit un bardage simple peau en tôle ondulée avec isolation sur paroi béton, soit un bardage triple peau en tôle ondulée avec isolation, soit un bardage simple peau sans isolation avec un parement en cassettes aluminium.
Les parois extérieures réalisées en prémurs isolés par le poste Gros œuvre sont lasurées au présent poste.
Poste 1.7 Menuiseries extérieures / Portes extérieures
Le présent poste prévoit pour les locaux tertiaires (hangar FARN) des menuiseries extérieures en aluminium RPT. Les occultations sont prévues en stores toiles intérieurs à manœuvre manuelle.
Pour les hangars, il est prévu des portes sectionnelles et/ou rideaux métalliques coupe-feu, de grande dimension.
Poste 1.8 Menuiseries intérieures
Le présent poste prévoit les blocs portes en bois PF-CF et/ou acoustique, ainsi que les ouvrages divers tels que façade de gaine, trappe, plinthes, écran de la salle de réunion, etc.
Poste 1.9 Métallerie / Serrurerie
Le présent poste prévoit les blocs portes métalliques intérieurs et extérieurs PF-CF et/ou acoustique, les protections collectives des toitures, les ouvrages nécessaires à l'accessibilité des toitures, les deux escaliers métalliques compris habillage pour l'accès à la maintenance en toiture. Y compris tous ouvrages divers tels que les écrans de cantonnement, grilles de
ventilation, protection mécanique, signalétique extérieur, etc.
Poste 1.10 Doublage / Cloisons / Faux-plafonds
Le présent poste prévoit les doublages intérieurs vis-à-vis de l'extérieur et des locaux non chauffés, les cloisons de distribution sur ossature et plaque de plaque acoustique selon le type de local, les cloisons amovibles acoustiques, ainsi que les gaines, encoffrement coupe-feu des gaines d'amenées d'air.
Y compris les plafonds suspendus tels que dalle minérale acoustique.
Poste 1.11 Revêtements de sol souples
Le présent poste prévoit un revêtement de sol PVC acoustique dans les locaux tertiaires, y compris accessoires.
Le local technique VDI est aménagé d'un faux-plancher technique.
Poste 1.12 Revêtements durs
Le présent poste prévoit pour l«ensemble des locaux tertiaires (hangar FARN) et sanitaires dans le hangar Stators, la réalisation d'une chape thermo-acoustique.
Les locaux humides sont traités avec un revêtement de sol dur et aux murs sur toute la hauteur (hormis local ménage: sur 0,60 m au droit des points d'eau). Y compris tous accessoires (barres de seuil, protections d»angles, siphons, etc.).
Poste 1.13 Peinture
Le présent poste prévoit dans les locaux tertiaires de la peinture sur les murs avec toile de verre et plafonds (hors locaux avec faux-plafond).
Y compris sur les ouvrages en bois, métalliques et plastique. Pour les locaux techniques seront prévus de la peinture de sol.
Il est prévu une peinture de sol dans les hangars avec la signalétique adaptée à la charte EDF.
Y compris le nettoyage de fin de chantier.
Lot No: 2 Lot title: Lot 2
1)
Short description:
Électricité courants forts et courants faibles.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
09310000
3)
Quantity or scope:
Poste 2.1 Electricité courants forts
Le présent poste prévoit l'installation d'un poste de livraison en limite de propriété, groupe électrogène, de tableaux électriques par hangar, des alimentations électriques de tous les ouvrages électriques, les équipements d'éclairages intérieurs et extérieurs, et de petits appareillages.
Poste 2.2 Electricité courants faibles
Le présent poste prévoit la mise en place d'une alarme de type 1A avec systèmes de détection incendie, la distribution de la VDI, système de visio et vidéoconférence pour la salle de réunion, systèmes d'anti-intrusion, contrôle d'accès extérieurs et intérieurs à la parcelle, et GTB.
Lot No: 3 Lot title: Lot 3
1)
Short description:
Chauffage / ventilation / plomberie.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45331000
3)
Quantity or scope:
Poste 6.1 Chauffage / Ventilation
Pour les bâtiments de stockage, le présent poste prévoit le chauffage des hangars par aérothermes associés à des déstratificateurs, un système de ventilation pour les gaz à échappement dans le hangar FARN, et le traitement de l'hygrométrie pour les hangars Rotors et Capacités-Moteurs.
Pour les locaux tertiaires, le présent poste prévoit le chauffage de la salle de réunion et bureau par un split, celui des vestiaires par panneaux rayonnants, les locaux de service par convecteurs. Les locaux tertiaires sont équipés d'une ventilation type double flux, les vestiaires d'une VMC.
Poste 6.2 Plomberie
Le présent lot prévoit l'alimentation en eau froide depuis le local eau et le raccordement de tous les rejets (EU / EV). L'eau chaude sanitaire est réalisée à partir de ballons électriques.
Les eaux pluviales sont soit par réseau gravitaire ou siphoïde.
Y compris tous moyens de secours adaptés (extincteurs, RIA) et les appareils sanitaires des locaux humides.
Lot No: 4 Lot title: Lot 4
1)
Short description:
VRD.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45222000
3)
Quantity or scope:
Le présent lot prévoit l'ensemble des travaux de réaménagement extérieur autour des hangars, y compris les traitements séparatifs du domaine public.
Lot No: 5 Lot title: Lot 0
1)
Short description:
Curage — démolition.
2)
Common procurement vocabulary (CPV)
45222000
3)
Quantity or scope:
Le présent lot prévoit la démolition de la dalle en place sur le site et le concassage des déblais issus de la démolition pour réutilisation par le lot 01.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents
(except for a DPS)
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
20.1.2016 - 15:00
IV.3.5)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels

2015/S 250-459242

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE
Section I: Entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
EDF SA
140 avenue Viton — immeuble Les Calanques — DATP ATS
Point(s) de contact: Portail achats
À l'attention de: Philippe Semperez
13009 Marseille
FRANCE
Téléphone: +33 488566325
E-mail: philippe.semperez@edf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://pha.edf.fr
Accès électronique à l'information: http://pha.edf.fr
Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://pha.edf.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Activité principale
Électricité
I.3)
Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Construction d'une aire de stockage.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Saint-Leu-d'Esserent (Oise).
Code NUTS FR222
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Marché ordinaire à prix forfaitaire pour la construction d'une extension de stokage de pièces.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45213200
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)
Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Superficie totale: 15 000 m2.
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 15 000 000 et 25 000 000 EUR
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 32 (à compter de la date d’attribution du marché)
Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1
1)
Description succincte:
Installation de chantier — terrassements — fondations — gros œuvre — charpente — clos couvert — finitions.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220
3)
Quantité ou étendue:
Poste 1.1 Installation de chantier
Le présent poste prévoit tous les ouvrages nécessaires à l'installation de chantier (panneau de chantier, clôture, installation de chantier de l'entreprise et du Maitre d'ouvrage, etc.).
Poste 1.2 Fondations spéciales
Le présent poste prévoit la réalisation des fondations spéciales suivantes:
— Pieux forés à la tarière creuse, pour les superstructures des hangars FARN, CM,
ROTOR, STATOR; pour les longrines support des stators.
— Pieux sécants pour les parois des bassins de rétention.
— Bouchon injecté pour la réalisation des bassins de rétention sous la nappe.
— Inclusions rigides, sous les hangars Rotors et Stators.
Poste 1.3 Terrassements / Fondations / Gros oeuvre
Le présent poste prévoit la démolition des ouvrages existants présents sur le site.
Le présent poste prévoit la réalisation des travaux de terrassements et de fondations pour la réalisation des différents bâtiments, la réalisation d'un plancher champignon pour le hangar Rotors, la réalisation d'un dallage pour les autres hangars.
Le présent poste prévoit la réalisation des parois de façades en prémurs isolés donnant sur la limite de propriété.
Le présent poste prévoit la réalisation des bassins enterrés sous la voirie pour la rétention des eaux pluviales et des eaux d'extinction.
Poste 1.4 Charpente métallique
Le présent poste prévoit la charpente métallique avec protection au feu des quatre hangars.
Poste 1.5 Couverture / Étanchéité
Le présent poste prévoit pour l'ensemble des hangars une couverture par bac ondulé, matelas isolant en laine de roche de 40 mm et d'un revêtement d'étanchéité bicouche auto-protégée. La toiture en béton en débord de la zone tertiaire est isolée de 140 mm d'isolant en mousse polyuréthane et étanchée par un multicouche auto-protégé.
Le présent poste prévoit les lanterneaux d'amenées d'air et d'évacuation nécessaires pour le désenfumage des hangars.
Poste 1.6 Bardage / Traitement de façade
Le présent poste prévoit sur les façades intérieures à la parcelle selon pièces graphiques, soit un bardage simple peau en tôle ondulée sans isolation sur charpente métallique, soit un bardage simple peau en tôle ondulée avec isolation sur paroi béton, soit un bardage triple peau en tôle ondulée avec isolation, soit un bardage simple peau sans isolation avec un parement en cassettes aluminium.
Les parois extérieures réalisées en prémurs isolés par le poste Gros œuvre sont lasurées au présent poste.
Poste 1.7 Menuiseries extérieures / Portes extérieures
Le présent poste prévoit pour les locaux tertiaires (hangar FARN) des menuiseries extérieures en aluminium RPT. Les occultations sont prévues en stores toiles intérieurs à manœuvre manuelle.
Pour les hangars, il est prévu des portes sectionnelles et/ou rideaux métalliques coupe-feu, de grande dimension.
Poste 1.8 Menuiseries intérieures
Le présent poste prévoit les blocs portes en bois PF-CF et/ou acoustique, ainsi que les ouvrages divers tels que façade de gaine, trappe, plinthes, écran de la salle de réunion, etc.
Poste 1.9 Métallerie / Serrurerie
Le présent poste prévoit les blocs portes métalliques intérieurs et extérieurs PF-CF et/ou acoustique, les protections collectives des toitures, les ouvrages nécessaires à l'accessibilité des toitures, les deux escaliers métalliques compris habillage pour l'accès à la maintenance en toiture. Y compris tous ouvrages divers tels que les écrans de cantonnement, grilles de
ventilation, protection mécanique, signalétique extérieur, etc.
Poste 1.10 Doublage / Cloisons / Faux-plafonds
Le présent poste prévoit les doublages intérieurs vis-à-vis de l'extérieur et des locaux non chauffés, les cloisons de distribution sur ossature et plaque de plaque acoustique selon le type de local, les cloisons amovibles acoustiques, ainsi que les gaines, encoffrement coupe-feu des gaines d'amenées d'air.
Y compris les plafonds suspendus tels que dalle minérale acoustique.
Poste 1.11 Revêtements de sol souples
Le présent poste prévoit un revêtement de sol PVC acoustique dans les locaux tertiaires, y compris accessoires.
Le local technique VDI est aménagé d'un faux-plancher technique.
Poste 1.12 Revêtements durs
Le présent poste prévoit pour l«ensemble des locaux tertiaires (hangar FARN) et sanitaires dans le hangar Stators, la réalisation d'une chape thermo-acoustique.
Les locaux humides sont traités avec un revêtement de sol dur et aux murs sur toute la hauteur (hormis local ménage: sur 0,60 m au droit des points d'eau). Y compris tous accessoires (barres de seuil, protections d»angles, siphons, etc.).
Poste 1.13 Peinture
Le présent poste prévoit dans les locaux tertiaires de la peinture sur les murs avec toile de verre et plafonds (hors locaux avec faux-plafond).
Y compris sur les ouvrages en bois, métalliques et plastique. Pour les locaux techniques seront prévus de la peinture de sol.
Il est prévu une peinture de sol dans les hangars avec la signalétique adaptée à la charte EDF.
Y compris le nettoyage de fin de chantier.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2
1)
Description succincte:
Électricité courants forts et courants faibles.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000
3)
Quantité ou étendue:
Poste 2.1 Electricité courants forts
Le présent poste prévoit l'installation d'un poste de livraison en limite de propriété, groupe électrogène, de tableaux électriques par hangar, des alimentations électriques de tous les ouvrages électriques, les équipements d'éclairages intérieurs et extérieurs, et de petits appareillages.
Poste 2.2 Electricité courants faibles
Le présent poste prévoit la mise en place d'une alarme de type 1A avec systèmes de détection incendie, la distribution de la VDI, système de visio et vidéoconférence pour la salle de réunion, systèmes d'anti-intrusion, contrôle d'accès extérieurs et intérieurs à la parcelle, et GTB.
Lot nº: 3 Intitulé: Lot 3
1)
Description succincte:
Chauffage / ventilation / plomberie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45331000
3)
Quantité ou étendue:
Poste 6.1 Chauffage / Ventilation
Pour les bâtiments de stockage, le présent poste prévoit le chauffage des hangars par aérothermes associés à des déstratificateurs, un système de ventilation pour les gaz à échappement dans le hangar FARN, et le traitement de l'hygrométrie pour les hangars Rotors et Capacités-Moteurs.
Pour les locaux tertiaires, le présent poste prévoit le chauffage de la salle de réunion et bureau par un split, celui des vestiaires par panneaux rayonnants, les locaux de service par convecteurs. Les locaux tertiaires sont équipés d'une ventilation type double flux, les vestiaires d'une VMC.
Poste 6.2 Plomberie
Le présent lot prévoit l'alimentation en eau froide depuis le local eau et le raccordement de tous les rejets (EU / EV). L'eau chaude sanitaire est réalisée à partir de ballons électriques.
Les eaux pluviales sont soit par réseau gravitaire ou siphoïde.
Y compris tous moyens de secours adaptés (extincteurs, RIA) et les appareils sanitaires des locaux humides.
Lot nº: 4 Intitulé: Lot 4
1)
Description succincte:
VRD.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45222000
3)
Quantité ou étendue:
Le présent lot prévoit l'ensemble des travaux de réaménagement extérieur autour des hangars, y compris les traitements séparatifs du domaine public.
Lot nº: 5 Intitulé: Lot 0
1)
Description succincte:
Curage — démolition.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45222000
3)
Quantité ou étendue:
Le présent lot prévoit la démolition de la dalle en place sur le site et le concassage des déblais issus de la démolition pour réutilisation par le lot 01.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Une caution bancaire est exigée.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.Versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées(groupement «conjoint»). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée en France doit joindre:
1- une attestation de l'administration (originale ou copie certifiée conforme de moins d'un an) certifiant que l'entreprise est à jour de ses impôts,
2- une attestation délivrée par l'organisme de recouvrement certifiant que le paiement des cotisations sociales est à jour (original ou copie certifiée conforme de moins d'un an) au regard du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971,
3- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.143-3, L.143-5, L.620-3 et l'article 341.36 du code du travail pour l'emploi de salariés de nationalité étrangère,
4- une attestation sur l'honneur certifiant pour les 5 dernières années, l'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.349-9, L.341-6, L125-1, L.125-3 du code du travail,
5- un extrait K Bis ou une attestation officielle de situation délivrée par l'autorité judiciaire ou administrative,
6- une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantie les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Pour participer, une entreprise établie ou domiciliée hors de France doit joindre:
1- un document attestant de la régularité de sa situation sociale au regard soit du règlement CEE n° 1408-71 du 14.6.1971 (s'il est établi dans un pays membre de l'union européenne), soit une convention internationale,
2- un document attestant de l'enregistrement régulier auprès des autorités tenant le registre professionnel lorsque l'immatriculation du fournisseur est obligatoire dans le pays ou elle est établie ou domiciliée,
3- une attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard de la réglementation française ou des règles d'effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés,
4- une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
Ne peuvent soumissionner:
1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des
infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,
413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de
l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,
435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des
impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du
code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du
casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.
8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de
commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.
653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par
un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L.631-1
du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont
été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont
pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation
régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le
lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni
constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute
mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits,
soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les
personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux
conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la
consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et
qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire
une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1- Le candidat ou le groupement devra avoir un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur à:
Lot 0 — TP, démolition, préparation: 1 M EUR;
Lot 1 — Gros Œuvre, menuiserie int, métallerie, plâtrerie, finitions: 35 MEUR;
Lot 2 — Electricité, CFO, CFA: 2 MEUR;
Lot 3 — CVC: 2 MEUR;
Lot 4: VRD: 4 MEUR.
L'attribution s'effectuera au mieux disant pour l'ensemble de l'objet de la future consultation.
2- Le candidat ou le groupement devra justifier d'une santé financière saine.
Le candidat ou le groupement devra apporter la preuve de l'atteinte de ces 2 exigences (à joindre dans le dossier de candidature (RFi n° 017989- sur IVALUA) et devra fournir pour vérifier si ces exigences sont remplies:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilan concernant les trois dernières années, des opérations économiques pour lesquels l'établissement de bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Qualification pour les prestations non réalisées par le candidat ou le groupement:
Le candidat ou groupement devra savoir mettre en œuvre les qualifications nécessaires pour répondre aux obligations techniques des corps d'états pour lesquels il envisage de faire appel à la sous-traitance (Base du référentiel Qualibat ou équivalent).
Le candidat ou groupement devra obligatoirement justifier d'une organisation Qualité ISO 9001 ou équivalent.
Le candidat ou le groupement doit fournir plusieurs références, de moins de 3 ans, de chantiers réalisés, de complexité et de dimensions similaires à ce projet en milieu industriel.
Chaque référence sera présentée comme suit:
— 1 fiche par affaire,
— Nom et adresse du chantier,
— Coordonnées du Maitre d'ouvrage ou son représentant,
— Montant et durée des travaux,
— Année des réalisations,
— Caractéristiques de la technique mise en œuvre pour réaliser les études de conception et les dossiers de réalisation.
Le candidat ou le groupement devra justifier de la pertinence de l'organisation mise en place pour ce projet lui permettant d'atteindre le résultat attendu, et devra pouvoir réaliser la prestation dans les délais imposés.
Le candidat ou le groupement doit être en mesure de présenter des interlocuteurs parlant et écrivant le français couramment dans les domaines techniques (études et réalisation) et commerciaux, et connaissant parfaitement la réglementation française dans le domaine concerné.
Le candidat ou le groupement pourra être sollicité afin de soutenir oralement sa candidature.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
RFI 017989 - En ligne sur IVALUA, Portail Achats du Groupe EDF
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
(sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.1.2016 - 15:00
IV.3.5)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
L'entité adjudicatrice du Groupe EDF vous invite à prendre part à la RFI suivante: RFx_17989 mise en ligne sur son Portail Achats à l'adresse: https://pha.edf.com.
Pour répondre à la RFI:
— Connectez vous sur le Portail Achats du Groupe EDF - https://pha.edf.com
— Saisissez votre identifiant et mot de passe (si vous êtes référencé, sinon cliquer sur «nouveau fournisseur»)
— Cliquer sur la ligne correspondante: RFI — RFx_017989,
— Acceptez l'accord de confidentialité et confirmez votre intention de répondre,
— Saisissez les données de l'offre dans l'étape «Répondre» et validez.
Un email sera transmis à l'acheteur immédiatement après validation de votre réponse.
Tant que la date limite de remise des offres n'est pas échue vous pouvez modifier votre réponse en cliquant sur «Dé-valider l'offre».
Si l'acheteur publie une nouvelle version ou relance un tour, merci de vous connecter impérativement au Portail Achats de l'entité adjudicatrice afin de soumettre à nouveau votre offre (même si celle-ci reste identique à la précédente).
Pour plus de détails, vous pouvez consulter les modes opératoires mis à disposition dans l'Espace Collaboratif.
Pour tout renseignement sur l'utilisation du Portail Achats de l'entité adjudicatrice, nous vous invitons à contacter le Centre Support et Assistance IVALUA:
Tel. +33 184770026 (du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET -heures françaises)
E-mail: support-edf@ivalua.com
La consultation sera également publiée sur le portail achats du Groupe EDF.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
22.12.2015


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