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Procurement Notice Details

Technical planning services [planning/monitoring of 'leca star' facilities operations]
Saint-Paul-lès-Durance, France

Purchaser: CEA Centre de Cadarache

05/03/2016 S46 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Technical planning services

2016/S 046-076448

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
CEA Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Contact point(s): Acheteur
For the attention of: Vilela Stéphanie
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Telephone: +33 442252648
E-mail: stephanie.vilela@cea.fr
Fax: +33 442252377
Internet address(es):
General address of the contracting authority: www.cea.fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71356400
Description
Technical planning services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
12.4.2016 - 15:30
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


----------------------------------------------------
Original Text (in French)
----------------------------------------------------

I.II.III.IV.VI.
France-Saint-Paul-lès-Durance: Services de planification technique

2016/S 046-076448

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
CEA Centre de Cadarache
DEN/CAD/DSTG/SC bâtiment 122
Point(s) de contact: Acheteur
À l'attention de: Vilela Stéphanie
13108 Saint-Paul-lès-Durance
FRANCE
Téléphone: +33 442252648
E-mail: stephanie.vilela@cea.fr
Fax: +33 442252377
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
(B16-0059-SVI) Prestation d'assistance de planification, de suivi et d'ordonnancement des actions réalisées dans l'INB55 LECA STAR pour le compte de CEA/DEN/CAD/DEC/SLS du CEA Cadarache.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: CEA de Cadarache.
Code NUTS FR824
II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations ont pour objectif l'assistance à la réalisation d'une prestation de planification, de suivi et d'ordonnancement de l'ensemble des actions réalisées par les différents intervenants dans l'installation nucléaire de base 55 LECA STAR. Cette prestation couvre les domaines cités infra:
— les activités d'exploitation notamment le pilotage de l'installation, la maintenance préventive et curative, la gestion de la matière, des déchets et des effluents, des transports, de la sûreté, de la sécurité.
— les activités expérimentales liées au combustible notamment les opérations sur crayons combustibles, les examens, l'analyse et le traitement des combustibles sans emploi.
— les projets dits « internes » pilotés par le DEC, les projets « externes » dont le pilotage n'est pas de la responsabilité du DEC.
— l'ensemble des activités liées aux évolutions et modifications de l'installation.
Au-delà de la construction, du suivi et de la réalisation des évolutions du planning général de l'installation qui prend en compte toutes ces activités ainsi que les priorités et la co-activité qui lui sont associés, le Titulaire prendra en charge les plannings spécifiques pour certaines activités ou certains laboratoires présents sur l'INB55. Ces planning pourront nécessiter une granulométrie et/ ou un jalonnement et des périodicités différentes. C'est notamment le cas des projets de dimension importante à caractère pluriannuel (rénovation ou nouvel équipement,…) mettant en jeu de multiples intervenants et interfaces.
Les prestations se décomposent de la manière qui suit:
— la prestation de base (36 mois),
— la prestation de reconduction éventuelle de la prestation de base renouvelable une fois (3 mois chacune),
— la phase de réversibilité (8 semaines incluses dans la prestation de base ou dans l'une des reconductions éventuelles).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71356400
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 6 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le prix est forfaitaire et révisable.
Modalité de financement: budget propre de l'établissement public, cofinancement et part de chacun des cofinanceurs.
Modalité de paiement: règlement à trente jours à compter de la réception de la facture par le CEA, après
livraison ou exécution, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprise soit:
un groupement solidaire; ou (à défaut)
un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre ».
Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Si le candidat envisage de sous-traiter une partie du marché, il devra faire connaître, lors de la remise de son offre, l’identité, l’adresse de son (ou de ses) sous-traitant (s) et la nature des parties sous-traitées. Les sous-traitants pourront également être déclarés en cours d’exécution de la commande. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre de la loi 75-1334 du 31.12.1975, modifiée par la loi n°2001-1108 du 11.12.2001 portant mesure urgentes de réformes à caractère économique et financier (loi « MURCEF »).
Le CEA pourra demander la communication du (ou des) contrat (s) de sous-traitance et pourra ne pas accepter un (ou des) sous-traitant (s) proposé (s).
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Ce marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité;
Soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible aux coordonnées suivantes: tél: 04 42 25 48 48; Mail: habilitationAAPCCadarache@cea.fr).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « B16-0059-SVI » sous format papier en original, à: CEA/Cadarache bureau de l'officier de sécurité, bat. 101-direction 13108 Saint-Paul-lès-Durance avant la date figurant au point IV.3.4.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentanée d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Le marché nécessite la divulgation d'informations ou supports, classifiés ou non, comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: « Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
« Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— la liste des moyens humains et techniques du candidat (matrice de compétences attachées aux prestations du présent AAPC),
— la liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années dans le domaine du futur marché objet de la présente publication,
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation,
— certification qualité ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 ou OHSAS 18001.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
1. PRIX. Pondération 55
2. Pertinence des profils des intervenants proposés pour mener à bien la prestation dans le respect de l'ensemble des exigences stipulées au cahier des charges. Pondération 20
3. Démonstration de la bonne compréhension du besoin et Pertinence de la méthodologie proposée dans le respect de l'ensemble des exigences stipulées au cahier des charges. Pondération 10
4. Pertinence de l'organisation proposée avec le justificatif du dimensionnement des ressources pour mener à bien la prestation dans le respect de l'ensemble des exigences stipulées au cahier des charges et notamment celle de continuité de services. Pondération 10
5. Prise en compte des critères Qualité Sécurité Environnement. Pondération 5
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B16-0059-SVI
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.4.2016 - 15:30
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics ».
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d'utilisation et prérequis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d'obtention d'un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d'Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l'organisme que vous aurez choisi peut prendre trois semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'Etat.
Pour tout problème, vous pouvez contacter:
« En application de la loi n°78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à: CEA SACLAY – direction des achats et des partenaires stratégiques –bâtiment 482 — point courrier n°70 — 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
Hotline Atexo: 0820 20 77 43
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu'un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention:
NE PAS OUVRIR — AAPC N°B16-0059-SVI.
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité professionnelle au travers notamment des aspects suivants:
— compétences et références dans:
— la planification des activités d'une installation nucléaire de base (incluant des aspects sûreté, contrôles réglementaires, transports de combustibles),
— la planification générale à 3 semaines sur un volant d'activité de l'ordre de 200 taches concernant entre 100 et 150 personnes, avec la prise en compte d'une forte co-activité,
— l'organisation de chantier sur une installation nucléaire (génie civil, renforcement, travaux et processus réglementaires) ou une expérience de rénovation d'installation nucléaire, (planning et suivi des travaux)
— l'ordonnancement et plus particulièrement dans le lean management.
— capacité financière
« Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant ».
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de grande instance
6 rue Joseph Autran
13281 Marseille Cedex 06
FRANCE
Téléphone: +33 491155050
Fax: +33 491544290
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
2.3.2016


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