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Procurement Notice Details

Electromechanical equipment [design/testing of control valves etc]
France

Purchaser: EDF SA, agence achats ingénierie CNEPE

26/04/2016 S81 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Tours: Electromechanical equipment

2016/S 081-143557

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA, agence achats ingénierie CNEPE
8 rue de Boutteville
Tours
37204
FRANCE
Contact person: Portail achats, à l'attention de Nicolas Régnier
E-mail: nicolas.regnier@edf.fr
NUTS code: FR244
Internet address(es):
Main address: www.edf.com
Address of the buyer profile: https://pha.edf.com
I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
VD 4 900 — post-Fukushima — Conception et qualification au SND d'électrovannes de commande des vannes papillon d'isolement des circuits CRF du palier 900 MW.
Reference number: C4526C0190
II.1.2)
Main CPV code
31720000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Conception et qualification au SND d'électrovannes de commande des vannes papillon d'isolement des circuits CRF du palier 900 MW.
II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
II.2.4)
Description of the procurement:
Prestation: conception et qualification au SND d'une vingtaine d'électrovannes de commande d'actionneur des vannes d'isolement CRF du palier 900.
II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
Value excluding VAT: 1.00 EUR
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
L'outil SIMAP oblige à mentionner une valeur en rubrique II.2.6 «Valeur estimée», celle-ci est alors renseignée à 1 EUR. Ce montant n'est cependant pas la valeur estimée du marché.
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses trois derniers bilans financiers (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11).
III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Il doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous ainsi que les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés. Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat; toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
1) Capacité à concevoir de la robinetterie véhiculant un fluide visqueux sous forte pression, (environ 188 bars), à faire ces études de conception pour des équipements EIPS, (classés IPS NC), à faire des études sismiques et des qualifications sismiques.
2) Qualification EDF pour les études et la fabrication d'instrumentation de robinetteries « Système Électricité et contrôle commande, Domaine contrôle commande, sous domaine Instrumentation » ou Qualification EDF pour la robinetterie « Système Matériel de robinetterie, domaine vannes papillon, sous domaine Q3 ».
3) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou bien dispose d'un référentiel équivalent, ou alors s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant la signature du marché.
4) Le candidat s'engage à respecter les SGAQ EDF édition 2013 domaine AIP.
5) Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne, (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF: fournir l'engagement du candidat.
6) Le candidat présente ses capacités en moyens humains et matériels pour les prestations d'études, de fabrication et de qualification selon le RCCE (ou équivalent), dans les domaines techniques suivants: électrodistributeur haute pression, (environ 188 bars), fonctionnant sous huile et soumis à des contraintes sismiques.
Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise (plaquette, etc.), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser dans son dossier de candidature comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis).
Le candidat ne possédant pas en interne certaines compétences de base référencées ci-dessus, devra indiquer la ou les entreprises sous traitantes envisagées les possédant, et démontrer pour chacune d'entre elles leurs capacités techniques. Les montages industriels envisagés (groupement d'entreprises, sous-traitance) pour répondre aux exigences ci-dessus devront être définis dans le dossier de candidature.
7) Le candidat fournit des références de moins de 10 ans, d'études de conception d'équipements EIPS, de qualification selon le RCCE, (ou équivalent), et de fabrication d'électrodistributeur haute pression fonctionnant sous huile; le candidat fournit et présente l'identification des références.
En cas d'absence de référence ou de qualification EDF dans le domaine nucléaire ou AIPS: le candidat devra démontrer sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire (références et retour d'expérience associé à fournir par le candidat).
Le candidat doit fournir pour chacune des références produites:
— l'objet et la référence du ou des marché(s),
— la nature des prestations et services fournis par le candidat,
— la durée globale du ou des marché(s),
— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,
— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification),
— la situation juridique du candidat pour le ou les marché(s) concerné(s), (titulaire, cotraitant, sous-traitant, en précisant le rang de sous-traitance),
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
La garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Le financement EDF sera réalisé sur ressources propres.
Le paiement sera réalisé à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Possibilité de versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
La sous-traitance limitée au rang 1, et, réservée aux prestations de qualification séiisme, est acceptée: les études de conception ne peuvent être sous-traitées, les sous-traitants doivent être agréés par EDF.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »).
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, le groupement attributaire privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières. La description des conditions particulières d'exécution du marché seront définies dans le dossier de consultation.
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 18/05/2016
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
Date: 30/05/2016
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— Conditions générales d'achat (CGA),
— Normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, …),
— Cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information RFx_023641 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF).
L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à portail achats EDF, devra s'y enregistrer.
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
FRANCE
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
FRANCE
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
21/04/2016


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2016.