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Procurement Notice Details

Engineering services [studies - systems and probabilistic safety studies - pressurized water reactors]
France

13/01/2018 S9 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-LYON: Engineering services

2018/S 009-016865

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF direction des achats agence achats ingénierie Rhône
106 boulevard Vivier Merle, CS 93411
LYON
69507 Cedex 03
France
Contact person: EDF direction des achats agence achats ingénierie Rhône M. Boury
Telephone: +33 469657024
E-mail: sebastien.boury@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché pour des prestations d'études dans les domaines fonctionnement-Systèmes et Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS) pour des centrales nucléaires REP (Réacteur à Eau Pressurisée)

II.1.2)
Main CPV code
71300000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations concernent, pour le parc de centrales nucléaires REP en exploitation et pour les nouveaux projets de centrales nucléaires:

— La réalisation d'études ou l’appui à la surveillance d’études dans le domaine de la conception des systèmes, du fonctionnement général et des essais des centrales REP: études systèmes, analyses déterministes de sûreté, études support aux analyses probabilistes de sûreté, documentation de conduite, essais...,

— La réalisation ou l’assistance technique à la réalisation d’Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS), ainsi que le développement ou l’assistance technique au développement de méthodologies relatives aux EPS.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Lot Fonctionnement-Systèmes

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71300000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans les locaux du titulaires principalement, voire dans les locaux de l’entreprise EDF, selon la nature de l'activité et/ou les contraintes techniques

II.2.4)
Description of the procurement:
Réalisation d'études ou l’appui à la surveillance d’études dans le domaine de la conception des systèmes, du fonctionnement général et des essais des centrales REP: études systèmes, analyses déterministes de sûreté, études support aux analyses probabilistes de sûreté, documentation de conduite, essais....

NB: l'attribution d'éventuelles prestations d'appui à la surveillance d'études fera l'objet de dispositions particulières afin de garantir la confidentialité et de préserver tout conflit d'intérêt.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 8
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
— 1 seule entreprise d'un même groupe industriel,

— Classement des entreprises les plus expérimentées dans le domaine. Le classement sera effectué suivant plusieurs critères croisés tels que la cartographie des effectifs compétents dans le domaine d'études et de leur expérience.

Pour ce faire, veuillez adresser dans votre dossier de candidature les informations suivantes:

— Effectif formé/ compétent et expérience dans les domaines d'études objet du marché.

L'effectif sera donné en nombre réparti suivant les niveaux d'expérience dans le domaine décrit au II.2.4 (expérience 0-2 ans, 2-5 ans, 5-10ans et >10ans). Ces données devront être justifiées (par exemple par la présentation de profils non nominatifs).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de prolongation de durée: 3 ans fermes + 2 ans optionnels (répartis en 2 fois un an).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Lot Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS)

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71300000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Dans les locaux du titulaires principalement, voire dans les locaux de l’Entreprise EDF, selon la nature de l'activité et/ou les contraintes techniques.

II.2.4)
Description of the procurement:
Réalisation ou l’assistance technique à la réalisation d’Etudes Probabilistes de Sûreté (EPS), ainsi que le développement ou l’assistance technique au développement de méthodologies relatives aux EPS

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 8
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
— 1 seule entreprise d'un même groupe industriel,

— Classement des entreprises les plus expérimentées dans le domaine. Le classement sera effectué suivant plusieurs critères croisés tels que la cartographie des effectifs compétents dans le domaine d'études et de leur expérience.

Pour ce faire, veuillez adresser dans votre dossier de candidature les informations suivantes:

— Effectif formé/ compétent et expérience dans les domaines d'études objet du marché.

L'effectif sera donné en nombre réparti suivant les niveaux d'expérience dans le domaine décrit au II.2.4 (expérience 0-2 ans, 2-5 ans, 5-10ans et >10ans). Ces données devront être justifiées (par exemple par la présentation de profils non nominatifs).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de prolongation de durée: 3 ans fermes + 2 ans optionnels (répartis en 2 fois un an).

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,

— un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis) (justifiant l'absence de procédure de redressement et de liquidation judiciaire), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.

Le candidat doit recenser et communiquer sur un seul document:

— Nom de l'entité candidate,

— l'adresse du siège social,

— la forme juridique,

— l'objet social,

— le no de SIRET et de SIREN (ou code DUNS pour étranger) à jour,

— le no de RCS,

— la date d'enregistrement au RCS,

— le code NAF,

— les actionnaires de l'entreprise,

— le capital social,

— les mandataires sociaux,

— le site internet de l'entreprise,

— contact dans la société au niveau Direction (nom, prénom, téléphone),

— la convention collective dont il dépend,

— Indiquer le groupe d'appartenance.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat devra remplir les exigences suivantes:

— indiquer le groupe d'appartenance et la liste des actionnaires le cas échéant,

— indiquer le CA éventuellement réalisé au cours des 3 dernières années avec EDF,et indiquer l'éventuel taux de dépendance avec EDF,

— fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

NB: en cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement candidat.

Minimum level(s) of standards possibly required:
L'entreprise candidate devra justifier d'un chiffre d'affaire annuel supérieur à 3 000 000 EUR (trois millions d'euros) sur les 3 dernières années.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat devra:

— justifier de la capacité de son organisation à satisfaire les prescriptions de la norme ISO 9001 ou équivalent,

— maitriser les langues françaises et anglaises (lues, écrites, parlées),

— être qualifié ou en cours de qualification sur le système de qualification des prestataires externes mis en place par EDF dans le domaine « Prestation Intellectuelles et Assistance Technique »; « etudes / conception / développement de procédés / surveillance d'études »; « fonctionnement chaudières » ou « thermo-hydraulique / mécanique des fluides / hydraulique ».

A défaut, le candidat devra s'engager à se faire qualifier par EDF/UTO dans le domaine identifié ci-dessus au plus tard un an après la notification du marché dans le cas où il serait attributaire. Pour cela, le candidat accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur.

— démontrer sa compétence par le moyen d'une note qui pourra contenir les références acquises dans les domaines suivants:

—— Connaissance et pratique de la doctrine d’ingénierie et de la démarche de sûreté des réacteurs nucléaires REP (Réacteur à Eau Pressurisée) à la conception et en exploitation, des règles et études du Rapport De Sûreté (ou équivalent) des REP.

—— Connaissance du référentiel d'exploitation des tranches REP (dont Règles Générales d’Exploitation ou équivalent).

—— Connaissance du fonctionnement des systèmes élémentaires constitutifs des centrales REP et de leur contrôle-commande.

* Critères spécifiques pour le lot 1 Fonctionnement-Systèmes:

—— Connaissance et pratique des règles et études des dossiers mécaniques des REP.

—— Connaissance du fonctionnement des centrales REP en situation normale (primaire & secondaire) et des modes d’exploitation associés, en situation incidentelle et accidentelle, ainsi que la conduite incidentelle/accidentelle associée (règles et consignes de conduite).

—— Connaissances générales en neutronique et pilotage des REP.

—— Connaissances théoriques et pratiques en thermo-hydraulique appliquées aux REP,

—— Connaissances générales en thermodynamique des réacteurs REP, et des principales régulations des REP.

—— Utilisation de codes de calculs dans les domaines hydrauliques, aérauliques, thermiques, thermo-hydraulique.

—— Connaissance des phénomènes accidents graves des centrales REP et du fonctionnement des centrales REP en situation d’accident grave (Guide d’Intervention en Accident Grave ou équivalent).

—— Connaissance des agressions internes et externes de référence des centrales REP (incendie, séisme, inondation...) et du fonctionnement des centrales en situation d’agression (conduite associée).

—— Disposer d'un processus robuste de contrôle technique sous Assurance Qualité avec un contrôleur ayant au moins 10 ans d’expérience dans le domaine fonctionnement/systèmes.

—— Disposer d’au moins 16 ingénieurs actifs dans le domaine.

* Critères spécifiques pour le lot 2 EPS:

—— Connaissance du fonctionnement général des centrales REP en situation normale, incidentelle et accidentelle.—— utilisation d’outils de calcul du domaine EPS, a minima RiskSpectrum®.

—— Connaissance approfondie et expérience des études probabilistes de sûreté des centrales nucléaires (dont les méthodologies associées : connaissance des standards internationaux) et justification de leur réalisation effective (dont Etudes Probabilistes du Facteur Humain (EPFH), évènements initiateurs, missions système, séquences fonctionnelles, modélisation, calculs, enseignements...).—— connaissance des phénomènes accidents graves des centrales REP.

—— Connaissance des agressions internes et externes de référence des centrales REP (incendie, inondation...).

—— Disposer d'un processus robuste de contrôle technique sous Assurance Qualité avec un contrôleur ayant au moins 10 ans d’expérience dans le domaine EPS.

—— disposer d’au moins 8 ingénieurs

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 6
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 07/02/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no RFx_050980 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
PARIS cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
PARIS cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
11/01/2018


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