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Procurement Notice Details

Installation services of electric motors, generators and transformers [replacement of valve actuators/servomotors, instrumentation and control, etc]
France

Purchaser: EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée

25/01/2018 S17 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Installation services of electric motors, generators and transformers

2018/S 017-035759

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée
EDF SA Direction des achats groupe — AAI Méditerranée 140 avenue Viton Marseille Cedex 20
Marseille
13401
France
Contact person: EDF SA Direction des achats groupe - AAI Méditerranée Mme Escudié
Telephone: +33 488566072
E-mail: fanny.escudie@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Remplacement des servomoteurs des robinets réglant DEL 040/048/054 VD de 24 tranches du palier CPY et du système de régulation associé, lié à la ventilation des systèmes élémentaires DVL et DVC

II.1.2)
Main CPV code
51111000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Remplacement des servomoteurs Honeywell M945 ou M9185 ainsi que le système de régulation Honeywell T991A présents actuellement sur le DEL, support à la ventilation des systèmes élémentaires DVL et DVC.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
31110000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Sites nucléaires des paliers CP1 et CP2.

II.2.4)
Description of the procurement:
Dans le cadre du projet VD4 900, EDF démontre la tenue au séisme des robinets DEL 040/048/054 VD de 24 tranches du palier CPY, qui permettent d’alimenter en eau glacée les batteries froide des systèmes élémentaire DVL et DVC. Cette démonstration nécessite le remplacement des servomoteurs Honeywell M945 ou M9185 ainsi que le système de régulation Honeywell T991A présents actuellement.

Le robinet V5050 à installé sur les RF DEL 040/048 VD permet d’alimenter en eau glacée les batteries froides du système élémentaire de ventilation DVL.

Le robinet V5050 à installé sur les RF DEL 054 VD permet d’alimenter en eau glacée les batteries froides du système élémentaire de ventilation DVC.

Le débit d’alimentation en eau glacée des batteries est régulé en fonction de la température de l’air dans les systèmes de ventilation DVL et DVC.

Le marché couvre les études, l’approvisionnement et l’installation du nouveau modèle de servomoteur et du système de régulation associé, à savoir:

— remplacement des servomoteurs Honeywell M945 et M9185 présent sur les robinets DEL 040/048/054 VD par le servomoteur Honeywell ML7425 B 6007,

— remplacement du composant de régulation Honeywell T991A par un système de régulation (sonde + régulateur) compatible avec le servomoteur Honeywell ML7425 B 6007.

Les modifications consistent principalement, pour chaque tranche CPY, à:

— installer le nouveau servomoteur Honeywell ML7425 B 6007 sur les robinets DEL 040/048/054 VD,

— installer un nouveau système de régulation (sonde + régulateur) compatible avec le nouveau servomoteur,

— s’assurer de la compatibilité des fonctions,

— vérifier le bon fonctionnement de l’ensemble une fois l’installation terminée.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 132
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 1
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Réalisation de la même prestation sur 4 tranches supplémentaires.

Réalisation d'une partie de la prestation en 2*8.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur à 400 000 EUR en cas de candidature.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales demandées par l'entité adjudicatrice.

Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés; il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l’intégralité des documents demandés.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

1. Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 système Qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente, ou bien il dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Il fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché;

2. Pour intervenir dans les centrales nucléaires d'EDF, le candidat doit être habilité selon la note EDF/UTO85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas no 1 dans les domaines techniques concernés (cf. §9). L'habilitation de niveau est la reconnaissance formelle des compétences professionnelles et en assurance de la qualité d'une personne lui permettant d'exercer un degré de responsabilité donné, dans un domaine technique défini. Dans le cadre du présent marché, les intervenants doivent être habilités HN1 ou HN2, le candidat s'engage par conséquent à obtenir les habilitations correspondantes avant la signature du marché:

fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

3. Les intervenants doivent être habilités pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse, basse et haute tension (minimum B0/H0) et les ouvrages mécaniques et thermodynamiques (minimum M0); le candidat s'engage par conséquent à obtenir ces habilitations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

4. Le personnel intervenant sur site doit faire l'objet d'une formation sûreté CSQ (Complément sûreté qualité).L'organisme de formation doit être agréé par EDF. Le candidat s'engage à réaliser ces formations avant la signature du marché: fournir les attestations ou l'engagement du candidat;

5. Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires françaises en exploitation: fournir l'engagement du candidat;

6. Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité: fournir l'engagement du candidat;

7. Le candidat dispose:

— d'une qualification UTO génie climatique dans le domaine ventilation industrielle et le sous-domaine Installation/Maintenance ventilation locaux non contaminés,

— d'une qualification UTO électricité et contrôle-commande dans le domaine contrôle-commande et le sous-domaine instrumentation;

Minimum level(s) of standards possibly required:
8. Le candidat fournit les références, dont il dispose, au cours des 3 dernières années, de réalisation de prestations dans des centrales nucléaires, dans les domaines suivants:

— calculs de justification de tenue au séisme d’un matériel (vérification d’ancrage selon les codes de calculs etc.),

— adaptation d’une solution initiale suite à des contraintes d’accessibilité et/ou d’encombrement,

— approvisionnements, montage à pieds d’œuvre de matériels de motorisations électriques sur des robinets réglant qualifiés K3,

— approvisionnements, montage à pieds d’œuvre de sondes et régulateurs.

Le candidat doit fournir, pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s),

— la nature et le volume des fournitures, prestations et services fournis par le candidat,

— la durée globale du ou des marché(s),

— les délais d'exécution pour la part réalisée par le candidat,

— les effectifs mobilisés du candidat (nombre, spécialité, niveau de qualification, habilitation),

— la situation juridique du candidat pour le ou les marchés concernés (titulaire, cotraitant, sous-traitant).

Si le candidat ne dispose pas de référence dans des centrales nucléaires REP, il démontrera sa capacité technique à pouvoir effectuer les prestations demandées en établissant la similitude entre ses références en environnement industriel et une installation nucléaire. Il doit également préciser les références et le retour d'expérience associé.

Fournir pour l'identification des références produites:

— objet et référence du ou des marché(s),

— nature des prestations fournies,

— volume (quantité, montant) des fournitures, prestations et services fournis,

— année, lieu et conditions d’intervention,

— durée globale du ou des marché(s),

— délais d'exécution,

— effectifs mobilisés (nombre, spécialité, niveau de qualification/habilitation),

— situation juridique pour le ou les marchés concernés: titulaire, cotraitant, sous-traitant et rang de sous-traitance;

9. Le candidat présente ses capacités en moyens:

— d'études de conception et de réalisation, d'enquêtes sur site, d'analyses de risque,

— d’associer un système de régulation (sonde + régulateur) à un servomoteur Honeywell ,

— de gestion et pilotage de chantiers avec interfaces multiples,

— de montage/assemblage,

— de montage sur sites tranche en marche et en arrêt de tranche et d'essais de requalification. Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise, ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché;

10. Si le candidat a recours à des sous-traitants ou des co-traitants, chacun d'eux doit, de la même manière que demandé aux points 7, 8 et 9 ci-dessus, avoir des compétences et disposer des moyens correspondants aux prestations qui lui seraient sous-traitées. Ces éléments sont transmis par le candidat dans son dossier de candidature;

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie financière sera exigée. Elle sera déterminée lors de la consultation.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous-traitants et/ ou les co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire; Il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel.

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.016.

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/02/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour.

Ses marchés, notamment les documents suivants:

— le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché.Conditions générales d’achat (CGA), référencées CGA DAPI de fourniture et d’installation de matériels,version 1 du 3.4.2017,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF(SGAQ,NTAQ07-0403, NT 85/114),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, Cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1. Tout document remis par le candidat doit comporter en entête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des cotraitants. Important: les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France, demande d'information no RFx-051507.

Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plateforme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://Pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Fournisseurs, faîtes vous connaître ! »'.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
23/01/2018


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