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Procurement Notice Details
Database and operating software package [tools maintenance software for mobile tablets]
France
Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
25/01/2018 S17 - - Services - Contract notice - Open procedure I.II.III.IV.VI. France-Le Barp: Database and operating software package
2018/S 017-035087
Contract notice
Services
Directive 2014/24/EU Section I: Contracting authority
I.1) Name and addresses Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 15 avenue des Sablières, CS 60001 Le Barp Cedex 33116 France Contact person: Élodie Bossu Telephone: +33 557045187 E-mail: elodie.bossu@cea.fr Fax: +33 557045422 NUTS code: FRI12 Internet address(es):
Main address: http://www.cea/fr
Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr
I.2) Joint procurement I.3) Communication The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: https://avis-de-marches.cea.fr Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://avis-de-marches.cea.fr Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address I.4) Type of the contracting authority Body governed by public law I.5) Main activity Other activity: Recherche Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: Création d'un outil de maintenance des chaînes d'outillages sur tablettes
Reference number: DO023/2018-EB II.1.2) Main CPV code 48600000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Le marché a pour objet la création et la gestion des fiches de maintenance des chaînes d'outillages à partir de tablettes mobiles.
Cette solution évolutive, a pour but de remplacer les supports papier, avec la possibilité d'exporter des mesures vers une application de gestion de configuration des outillages développée pour le CEA.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) 72200000 II.2.3) Place of performance NUTS code: FR Main site or place of performance: CEA/CESTA – 33 116 Le Barp
II.2.4) Description of the procurement: Le marché se décompose comme suit:
Une part ferme qui comprend 5 postes:
— poste 1: les spécifications détaillées de la solution,
— poste 2: la réalisation de cette solution et remise des livrables associés,
— poste 3: la reprise des fiches de maintenance existantes,
— poste 4: la formation pédagogique du personnel,
— poste 5 (en dépenses contrôlées): la maintenance évolutive de l'outil.
Une part optionnelle comprenant 3 postes:
— poste 6: la réalisation de licences opérateurs supplémentaires (un lot de 5),
— poste 7: la réalisation de licences opérateurs supplémentaires (un lot de 5),
— poste 8: la maintenance corrective de l'outil.
II.2.5) Award criteria Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system Duration in months: 8 This contract is subject to renewal: no II.2.10) Information about variants Variants will be accepted: yes II.2.11) Information about options Options: yes Description of options: Les postes 6, 7 et 8 sont optionnels.
II.2.12) Information about electronic catalogues II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.1) Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers List and brief description of conditions: 1/ Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'Industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
2/ Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
III.1.2) Economic and financial standing List and brief description of selection criteria: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme,
— un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,
— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
La sous-traitance totale est interdite.
III.1.3) Technical and professional ability List and brief description of selection criteria: — une présentation détaillée de l'entreprise,
— un dossier précis et détaillé des principaux services effectués au cours des 3 dernières années concernant des opérations identiques ou assimilées à l'objet du présent avis, notamment en termes de technicité et d’enjeu; Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet,
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),
— les moyens informatiques (outils et logiciels).
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
III.1.5) Information about reserved contracts III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession III.2.2) Contract performance conditions: III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Type of procedure Open procedure IV.1.3) Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system IV.1.4) Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue IV.1.6) Information about electronic auction IV.1.8) Information about the Government Procurement Agreement (GPA) The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate Date: 08/03/2018 Local time: 12:00 IV.2.3) Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French IV.2.6) Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender) IV.2.7) Conditions for opening of tenders Date: 08/03/2018 Local time: 12:00 Section VI: Complementary information
VI.1) Information about recurrence This is a recurrent procurement: no VI.2) Information about electronic workflows VI.3) Additional information: Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises:
Le dossier de consultation des entreprises est accessible sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (PLACE) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence DO023/2018-EB.
Le cahier des charges de la consultation contient des informations sensibles et fait l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir sa confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte – déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, le cahier des charges ne pourra pas faire l'objet d'un envoi électronique et sera adressé sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, CS 21490 Bordeaux cedex 33000 France Telephone: +33 556993800 E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Fax: +33 556243903 Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché.
Il peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, CS 21490 Bordeaux Cedex 33000 France Telephone: +33 556993800 E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Fax: +33 556243903 Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date of dispatch of this notice: 22/01/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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