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Procurement Notice Details

Miscellaneous engineering services [site engineering services related to testing/electrical/mechanical, includes associated civil engineering]
France

Purchaser: EDF SA Direction des Achats Groupe — AAI Rhône

27/01/2018 S19 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Miscellaneous engineering services

2018/S 019-040171

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA Direction des Achats Groupe — AAI Rhône
106 boulevard Vivier Merle — CS 93411
Lyon Cedex 03
69507
France
Contact person: EDF SA Direction des Achats Groupe — AAI Rhône / Laurence Rabilloud
Telephone: +33 469654279
E-mail: laurence.rabilloud@edf.fr
NUTS code: FRK2
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
PIAT-530: Contrat Cadre d’ingénierie Sites pour les équipes communes des centrales nucléaires d'EDF dans les domaines Essais / Electricité / Mécanique

Reference number: PIAT-530
II.1.2)
Main CPV code
71330000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Réalisation de prestations d'ingénierie de site dans les domaines de la Mécanique, de l’électricité et des Essais pour le compte des équipes communes, sur tous les sites des centrales nucléaires d'EDF, tous paliers, y compris EPR lorsque ce dernier sera en mode de fonctionnement IPE, soient 20 sites au total répartis sur le territoire national. Les prestations intègrent la partie ponctuelle et accessoire de génie civil adhérente aux modifications. Les prestations se déroulent sur l'ensemble des sites nucléaires de France et demandent de la part des salariés du candidat de fréquents déplacements, de durées diverses et parfois dans le cadre d'équipes constituées qui déploieront des modifications sur plusieurs sites.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for one lot only
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine mécanique pour les sites nucléaires en exploitation.

Lot No: 1
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71333000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations seront réalisées sur les Centres nationaux de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations d'ingénierie de sites ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des travaux exercées par des entreprises intervenantes, d’activités de gestion technique (y compris d’appui logistique), de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le Titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine Mécanique, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 1, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 12
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

— L’expérience dans le domaine mécanique,

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d’affaires dans le domaine mécanique,

— Le niveau de formation et habilitations spécifiques portant sur la sûreté nucléaire, l’assurance qualité, la sécurité conventionnelle, la radioprotection et l’incendie: taux d’intervenants habilités en milieu nucléaire (HN2 et/ou HN3).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine électricité pour les sites nucléaires en exploitation.

Lot No: 2
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71333000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations seront réalisées sur les Centres nationaux de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations d'ingénierie de sites ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des travaux exercées par des entreprises intervenantes; d’activités de gestion technique (y compris d’appui logistique); de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes d’EDF (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine électricité, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 2, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 12
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

— L’expérience dans le domaine électricité,

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d’affaires dans le domaine électricité,

— Le niveau de formation et habilitations spécifiques portant sur la sûreté nucléaire, l’assurance qualité, la sécurité conventionnelle, la radioprotection et l’incendie: taux d’intervenants habilités en milieu nucléaire (HN2 et/ou HN3).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine essais pour les sites nucléaires en exploitation.

Lot No: 3
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71336000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations seront réalisées sur les Centres nationaux de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations d'ingénierie de sites ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des essais (de bon fonctionnement et de requalification de matériels) exercées par des entreprises intervenantes, d’activités de gestion technique, de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (Centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes d’EDF (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le Titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine Essais, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 3, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 12
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

— L’expérience dans le domaine essais,

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d'essais dans le domaine essais,

— Le niveau de formation et habilitations spécifiques portant sur la sûreté nucléaire, l’assurance qualité, la sécurité conventionnelle, la radioprotection et l’incendie: taux d’intervenants habilités en milieu nucléaire (HN2 et/ou HN3).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Prestations d'ingénierie d'assistance technique en équipe commune dans le domaine multi-spécialités pour les sites nucléaires en exploitation.

Lot No: 4
II.2.2)
Additional CPV code(s)
71300000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
Les prestations seront réalisées sur les Centres nationaux de production d'électricité (CNPE) du parc nucléaire français.

II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations d'ingénierie de sites, objet de ce lot, concernent le domaine multi-spécialités. On entend par multi-spécialités les domaines mécanique, électrique, essais et génie civil des modifications.

Les prestations d'ingénierie de sites de ce lot ont pour objet des activités de préparation, d’organisation, de suivi de réalisation des travaux exercées par des entreprises intervenantes, d’activités de gestion technique (y compris d’appui logistique), de collecte et d’analyse du REX (Retour d’expérience).

Ces prestations sont réalisées sur tous les CNPE (Centres nationaux de production d'électricité) de France pour le compte des équipes communes d’EDF (DIPDE-Marseille et du CNEPE-Tours).

Le Titulaire est chargé de préparer et d'intégrer les dossiers d'intervention de modification et/ou de travaux neufs, dans les spécialités du domaine multi-spécialités, conformément aux méthodes d'un chargé d’affaire responsable d’activité sur une équipe commune.

Le Cahier des prescriptions techniques (CPT), qui définit les différentes activités objet des prestations d'Ingénierie de Sites ainsi que les obligations réciproques du titulaire et de l'entreprise dans le cadre du Lot 4, est mis à disposition des candidats (voir conditions d’accès à la section VI.3).

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 60
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Maximum number: 10
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Les critères qui permettent de réduire le nombre de candidats qui seront admis à soumissionner sont les suivants:

— L’expérience dans les domaines d'activités du lot 4 (mécanique, électricité et essais et Génie Civil des modifications),

— La capacité de mise à disposition d’intervenants ayant le titre professionnel de chargé d’affaires dans les domaines d'activités du lot 4 (mécanique, électricité et essais et Génie Civil des modifications),

— Le niveau de formation et habilitations spécifiques portant sur la sûreté nucléaire, l’assurance qualité, la sécurité conventionnelle, la radioprotection et l’incendie: taux d’intervenants habilités en milieu nucléaire (HN2 et/ou HN3).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat (candidats individuels, ou chacun des membres d'un groupement candidat) doit, à l'appui de sa candidature et sous peine de rejet, présenter un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K bis), ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné.

Le candidat (candidats individuels, ou chacun des membres d'un groupement candidat) doit recenser et communiquer sur un seul document:

— le nom et qualité du dirigeant,

— l'adresse du siège social,

— la forme juridique,

— l'objet social,

— le nº de SIRET (ou code DUNS pour étranger),

— le nº de RCS,

— la date d'enregistrement au RCS,

— le code NAF,

— les actionnaires de l'entreprise,

— le capital social,

— les mandataires sociaux,

— le site internet de l'entreprise,

— la convention collective dont il dépend.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 MEUR en cas de candidature sur le lot 1 (domaine Mécanique). À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

— Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 7 MEUR en cas de candidature sur le lot 2 (domaine Électricité). À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

— Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 6 MEUR en cas de candidature sur le lot 3 (domaine Essais). A cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

— Le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 17 MEUR en cas de candidature sur le lot 4 (domaine Multi Spécialités). À cet effet, le candidat ou le GME fournit le bilan ou l'extrait de bilan pour les 3 derniers exercices attestant le chiffre d'affaire, ou tout autre moyen en cas d'incapacité à le fournir,

— En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit disposer des capacités requises cumulées pour ces lots: notamment les critères de capacité financière sont à cumuler. Par exemple pour une candidature simultanée sur le lot 1 et le lot 4, le candidat (ou le groupement dans son ensemble en cas de candidature sous forme de GME) doit justifier d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 23 MEUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Critères de capacité technique et professionnelle applicables à tous les lots:

— En cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent aux certifications ou 3 critères suivants:

1) Le candidat dispose d’une maîtrise suffisante de la langue française pour l'expression, la lecture et la rédaction dans toutes les prestations du marché.

2) Le candidat dispose d'une capacité organisationnelle sous assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou équivalent et fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalente.

3) Le candidat est certifié CEFRI (E) ou équivalent et fournit le certificat.

Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché dans le lot auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges, sont effectuées par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres de ce groupement.

Critères capacité technique et professionnelle applicables à tous les lots:

Le candidat, ou en cas de GME chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché, est qualifié ou est en cours sur le système de qualification UTO « Prestations Intellectuelles Assistance Technique » — domaine « Surveillance/Vérification d'activités de réalisation » et le sous domaine « Surveillance Technique ». Le candidat, ou chaque membre du groupement qui aura à réaliser les prestations objet du marché dans le cas d’un GME, fournit le certificat de qualification. À défaut, le candidat ou le membre du groupement non qualifié devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et sous domaine identifiés ci-dessus, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.

Critère spécifique aux lots 3 et 4: Le candidat est qualifié ou est en cours sur le système de qualification UTO « Contrôles Analyses Mesures et Essais » — domaine « Essais » et le sous domaine « Essais pour le compte des équipes communes ». Le candidat fournit le certificat de qualification. Dans le cas d’une candidature sous forme de groupement d’entreprises, chaque membre composant le GME qui aura à réaliser les prestations objet du marché doit être qualifié dans le système de qualification, le domaine et le sous domaine sur lequel il intervient. À défaut, le candidat (ou le membre du groupement non qualifié qui aura à réaliser les prestations) devra s'engager moyennant une attestation sur l’honneur à se faire qualifier par l'unité technique opérationnelle d'EDF (UTO), sur le système de qualification, domaine et sous domaine identifiés ci-dessus, au plus tard dans un délai de 1 an à compter de la réception du DEA par le Titulaire, dans le cas où l'entreprise candidate serait attributaire.

Critère spécifique aux lots 1, lot 2 et lot 3:

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit présenter des expériences réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du suivi — de travaux Mécaniques pour le lot 1 – de travaux Electricité pour le lot 2 – des Essais pour le lot 3 - sur sites concernant la mise en œuvre de modifications ou d'évolutions d'installations nucléaires en exploitation de taille importante (INB) ou sites industriels complexes. Pour cela, le candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer, pour chacun des lots, les installations nucléaires ou installations industrielles complexes concernées, l'objet détaillé des marchés réalisés, la durée globale des marchés.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Critère spécifique aux lots 1, lot 2 et lot 3:

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 20 intervenants par lot à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés et habilités (HN2 et/ou HN3).

— un niveau BEP/CAP ou BAC et une expérience supérieure à 8 ans dans le domaine du lot [Mécanique pour le lot 1; Electricité pour le lot 2; des Essais sur site pour le lot 3],

— ou un niveau BAC+2/BAC+3/BAC+4/ niveau Ingénieur ou BAC+5 et une expérience supérieure à 2 ans dans le domaine du lot [Mécanique pour le lot 1; Electricité pour le lot 2; des essais sur site pour le lot 3], attestent à titre d’illustration du niveau d’expérimentation attendu.

À cet effet, et pour chaque lot postulé, le candidat ou le groupement dans son ensemble fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du domaine d’activités du lot pour lequel il postule, ainsi que des certificats de qualification professionnelle permettant d’illustrer les profils type de son entreprise et pour les candidats étrangers les titres permettant également de démontrer une maîtrise suffisante de la langue française.

— Critère Spécifique lot 4:

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit présenter des expériences réalisées au cours des 3 dernières années dans le domaine du suivi des travaux mécanique et électricité et essais et génie civil des modifications sur sites concernant la mise en œuvre de modifications ou d'évolutions d'installations nucléaires en exploitation de taille importante (INB) ou sites industriels complexes.

À cet effet, candidat, ou le groupement dans son ensemble, fournit une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire des prestations permettant d’illustrer, pour tous les domaines du lot 4, les installations nucléaires ou installations industrielles complexes concernées, l'objet détaillé des marchés réalisés, la durée globale des marchés.

— Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 5 intervenants Génie Civil, 10 intervenants mécanique, 15 intervenants essais et 20 intervenants Electricité, soit un total de 50 intervenants, à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés et habilités (HN2 et/ou HN3).

— un niveau BEP/CAP ou BAC et une expérience supérieure à 8 ans dans les domaines du lot 4,

— ou un niveau BAC+2 /BAC+3 / BAC+4 / niveau Ingénieur ou BAC+5 et une expérience supérieure à 2 ans dans les domaines du lot 4, attestent à titre d’illustration du niveau d’expérimentation attendu.

À cet effet, candidat ou le groupement dans son ensemble, fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles des domaines d’activités du lot 4, ainsi que des certificats de qualification professionnelle permettant d’illustrer les profils type de son entreprise et pour les candidats étrangers les titres permettant également de démontrer une maîtrise suffisante de la langue française.

Important: En cas de candidature sur plusieurs lots, le candidat doit disposer cumulativement des compétences requises pour chaque lot auquel il postule.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire d'un marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 20
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/02/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº RFx_050731 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Le cahier des clauses techniques particulières de chaque lot est joint à titre indicatif dans le portail achats d'EDF et peut être téléchargé à partir de la Demande d'information RFx_050731 dont les références sont citées ci-avant.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Pour toute difficulté liée au portail achats d'EDF, vous pouvez contacter le +33 184770026 ou support-edf@ivalua.com (prix d'un appel local).

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com).

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande Instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
25/01/2018



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