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Procurement Notice Details

Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways [upgrading of rainwater networks, confinement systems, etc - design/supply/works]
France

30/01/2018 S20 - - Works - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Tours: Construction work for engineering works except bridges, tunnels, shafts and subways

2018/S 020-042552

Contract notice – utilities

Works

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA (DA —AAI Val-de-Loire)
55208131764501
8,rue de Boutteville
Tours
37204 Cedex 3
France
Contact person: EDF — DA – AAI Val-de-Loire — Frick Céline
Telephone: +33 218375192
E-mail: celine.frick@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Marché de modification du réseau SEO des CNPE de Chooz et Saint-Laurent

Reference number: C4526C0910
II.1.2)
Main CPV code
45222000
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Le présent avis de marché fait suite à la précédente publication référencée 2017/S 060-112554 du 25.3.2017 et intitulée «marché de modification du réseau SEO des CNPE de Cattenom, Civaux, Chooz, Fessenheim et Saint-Laurent».

Il a pour objet la suppression du lot no 4 (Fessenheim) et des modifications du périmètre technique et de termes du marché des lots no 3 (Chooz) et nº 5 (Saint-Laurent), relatifs à la seconde consultation à venir.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: yes
Tenders may be submitted for maximum number of lots: 2
Maximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Modification du réseau SEO du CNPE de Chooz

Lot No: 3
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45222000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Chooz.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le 3ème lot (lot nº 3) concernant le site de Chooz comprend désormais:

— l'étude et la réalisation d'un ouvrage de confinement d'un volume utile d'environ 300 m3,

— le dévoiement du seul débit permanent «neutrinos» vers SEO (réseau des eaux pluviales) vers un stockage temporaire (en option).

Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «périmètre technique du marché V1.PDF», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information no RFX_052007. En particulier, les prestations d'études et de travaux électriques et de contrôle commande sont désormais hors périmètre.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Le dévoiement du débit permanent «neutrinos» vers SEO vers un stockage temporaire pourrait faire l'objet d'une option. Le cas échéant, elle sera précisée lors de l'envoi de la consultation.

Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Périmètre technique du marché v1.PDF», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information no RFX_052007.

D'autres options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Le cas échéant, elles seront précisées lors de l'envoi de la consultation.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
Modification du réseau SEO du CNPE de Saint-Laurent

Lot No: 5
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45222000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FR
Main site or place of performance:
CNPE de Saint-Laurent.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le 5ème (lot nº 5) concernant le site de Saint Laurent comprend désormais:

— le dévoiement de débits permanents vers SEO (quantitatif non précisé à ce stade),

— l'étude et la réalisation de 2 ouvrages de confinement d'un volume utile d'environ 100 m3.

Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé «Périmètre technique du marché V1.PDF», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information no RFX_052007. En particulier, les prestations d'études et de travaux électriques et de contrôle commande sont désormais hors périmètre.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 3
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Le cas échéant, elles seront précisées lors de l'envoi de la consultation.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que les nouveaux bilans et compte de résultats s'ils sont parus. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Minimum level(s) of standards possibly required:
— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 800 000 EUR en cas de candidature sur le lot no 3 uniquement,

— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 4 800 000 EUR en cas de candidature sur le lot no 5 uniquement,

— disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 9 600 000 EUR en cas de candidature sur les lots nº 3 et nº 5.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Une liste des critères techniques, intitulée «III_1_3 — Capacité technique et professionnelle AP13-05 V3.PDF», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_052007;

En particulier, la qualification suivante n'est désormais plus requise: «NT85/114 cas 1, système de qualification «électricité & contrôle-commande», domaine «installations électriques», sous-domaine «installations électriques». Nature d’activité: Intervention sur site en exploitation. Il devra également maîtriser la SGAQ «domaine AIP»».

Minimum level(s) of standards possibly required:
Une liste des niveaux spécifiques minimaux, intitulée «III_1_3 — Capacité technique et professionnelle AP13-05 V3.PDF», est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'électricité de France (https:// pha.edf.com) à travers la demande d'information nº RFX_052007.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie à première demande pourrait être requise lors de l'attribution du marché.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
— les modalités essentielles de financement du marché: financement sur ressources propres,

— les modalités essentielles de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès de l'entité adjudicatrice et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

L'entité adjudicatrice accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
Notice number in the OJ S: 2017/S 060-112554
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 16/02/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par l'entité adjudicatrice pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA),

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ 07-0403, NT 85/114, …),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, CCTG, …).

Attribution du marché: le marché sera attribué soit à un attributaire par lot, soit à un attributaire pour plusieurs lots, soit à un attributaire unique pour l'ensemble des lots.

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.

Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'électricité de France à travers la demande d'information no RFX_052007 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé «demandes d'informations accessibles par tous», puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur «ajouter à mes demandes d'information»).

Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats EDF). Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront impérativement suivre la trame de réponse à l'avis de marché jointe au présent avis par l'intermédiaire du RFX_052007.

Toute entreprise ayant participé à la réalisation des études APS (Avant-projet sommaire) et/ou APD (Avant-projet détaillé) relatif aux prestations faisant l'objet du présent avis de marché, ne pourra pas concourir pour l'attribution du lot concernant le site pour lequel il aura préalablement réalisé ces études. L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats EDF, devra s'y enregistrer.

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La consultation sera lancée par le Portail achats.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
26/01/2018


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