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Procurement Notice Details
Engineering support services [project management/technical support services, process general contractor, engineering, etc - safety, security, radiation protection and environment - desir project]
Caen, France
Purchaser: GANIL
07/02/2018 S26 - - Services - Contract notice - Open procedure I.II.IV. France-Caen: Engineering support services
2018/S 026-057817
Contract notice
Services
Directive 2004/18/EC Section I: Contracting authority
I.1) Name, addresses and contact point(s) GANIL boulevard Henri Becquerel, BP 55027 For the attention of: Virginie LAUNAY 14076 Caen France Telephone: +33 231454480 E-mail: launay@ganil.fr Fax: +33 231454495
Internet address(es):
General address of the contracting authority: http://www.ganil-spiral2.eu/
Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)
Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)
Section II: Object of the contract
II.1) Description II.1.6) Common procurement vocabulary (CPV) 71336000
Description Engineering support services. Section IV: Procedure
IV.3) Administrative information IV.3.3) Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 19.3.2018 IV.3.4) Time limit for receipt of tenders or requests to participate 26.3.2018 IV.3.6) Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up French.
---------------------------------------------------- Original Text (in French) ----------------------------------------------------
I.II.III.IV.VI. France-Caen: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
2018/S 026-057817
Avis de marché
Services
Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact GANIL boulevard Henri Becquerel, BP 55027 À l'attention de: Virginie LAUNAY 14076 Caen France Téléphone: +33 231454480 E-mail: launay@ganil.fr Fax: +33 231454495
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ganil-spiral2.eu/
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2) Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public I.3) Activité principale I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non Section II: Objet du marché
II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Procédé sûreté sécurité radioprotection et environnement de DESIR: lot 1: mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage — lot 2: mission de maîtrise d'œuvre procédé II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: GANIL. boulevard Henri Becquerel. 14 000 CAEN Code NUTS FRD11
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l’accord-cadre II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. La mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend: — la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification de l'INB: Dossier RPRS à destination de l’ASN, Dossier DAM à destination de la MSNR, — l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités, — la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique, — l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique. Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre. La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend: — la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71336000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8) Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9) Variantes Des variantes seront prises en considération: oui II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale: La prestation comprend 2 lots: Lot 1: mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le lot 1 comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. Tranche ferme: la mission d’AMOA SSRE du projet DESIR comprend: — la rédaction des documents constitutifs du dossier de demande d’autorisation de modification: Dossier RPRS à destination de l’ASN, Dossier DAM à destination de la MSNR, — l’assistance au portage et au suivi de l’instruction de ces dossiers auprès des autorités, — la constitution du dossier de présentation de l’enquête publique, — l’assistance au déroulement et au suivi de l’enquête publique. Tranche optionnelle 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement; Tranche optionnelle 2: spécification des ensembles impactant la sécurité, la sûreté, la radioprotection et l'environnement à charge de fourniture par le MOE bâtiment; Tranche optionnelle 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE; Tranche optionnelle 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement; Tranche optionnelle 5: calcul d'impact incidentel de l'installation. Lot 2: mission de maîtrise d’œuvre. Le lot 2 comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle. Tranche ferme: la mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend: — la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR. Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement. II.2.2) Information sur les options Options: oui description de ces options: Lot 1: — tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement,
— tranche optionnelle no 2: spécification des ensembles impactant la sécurité, la sûreté, la radioprotection et l'environnement à charge de fourniture par le MOE bâtiment,
— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé,
— tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet,
— ranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
Lot 2: Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement. II.2.3) Reconduction Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 — Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage SSRE DESIR 1) Description succincte La prestation d’AMOA SSRE DESIR comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. — tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique, — tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement,
— tranche optionnelle no 2: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE bâtiment,
— tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé,
— tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet,
— tranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71336000
3) Quantité ou étendue La prestation d’AMOA SSRE DESIR comprend une tranche ferme et 5 tranches optionnelles. — tranche ferme: constitution et aide au portage du dossier de DAM auprès de l’autorité de sûreté ainsi que du dossier d’enquête publique, — tranche optionnelle no 1: synthèse des options de sûreté, sécurité, radioprotection et environnement, — tranche optionnelle no 2: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE bâtiment, — tranche optionnelle no 3: spécification des lots procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement à charge de fourniture par les MOE procédé, — tranche optionnelle no 4: contrôle du respect de prise en compte des exigences de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement par les MOE procédés et bâtiment en interface avec l’ingénieur qualité du projet, — tranche optionnelle no 5: calcul d’impact incidentel de l’installation DESIR. 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 — mission de maîtrise d'œuvre procédé SSRE DESIR 1) Description succincte La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle: Tranche ferme: La réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR. Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71336000
3) Quantité ou étendue La mission de MOE procédé SSRE du projet DESIR comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle:: — la réalisation d’études de définition et de dimensionnement de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — la rédaction des cahiers des charges pour la réalisation de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR, — le suivi de réalisation et de mise en service de systèmes et d’équipements impactant ou remplissant des fonctions de sécurité et de sûreté pour l’installation DESIR. Tranche optionnelle: suivi de réalisation des procédés techniques de sécurité, sûreté, radioprotection et environnement. 4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement 5) Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement GANIL — paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: III.1.4) Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2) Conditions de participation III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2) Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1), — attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité, — déclaration du candidat (DC2), — état annuel des certificats reçus (DC7), — extrait K-BIS ou équivalent datant de moins de 3 mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr/daj.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe, — en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire. III.2.3) Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dossier de références de l'entreprise pour des prestations similaires (présenté par lot) exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au GANIL, — compétences dans le domaine de l'ingénierie des installations nucléaire de base, — un descriptif de son organisation qualité, avec en particulier la prise en compte de l'arrêté 7.2.2012 fixant les règles générales relatives aux INB, — une plaquette de présentation de l'entreprise, — les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous traitées. III.2.4) Informations sur les marchés réservés III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui Section IV: Procédure
IV.1) Type de procédure IV.1.1) Type de procédure Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2) Critères d’attribution IV.2.1) Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2) Enchère électronique Une enchère électronique sera effectuée: non IV.3) Renseignements d'ordre administratif IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2017-098-VLA IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19.3.2018 Documents payants: non IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 26.3.2018 IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres) IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non VI.3) Informations complémentaires VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 11 rue Durmond d'Urville, CS 45257 14000 Caen France
VI.4.2) Introduction des recours VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal de grande instance 11 rue Durmond d'Urville, CS 45257 14000 Caen France
VI.5) Date d’envoi du présent avis: 6.2.2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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