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Procurement Notice Details

Refuse disposal and treatment [dismantling and recycling of stators - bugey and gravelines npps]
France

08/02/2018 S27 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Mérignac: Refuse disposal and treatment

2018/S 027-059682

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA-Direction achats groupe — ARAP Grand Ouest
14 allée Pierre-Gilles de Gennes, CS 30025
Mérignac Cedex
33704
France
Contact person: ARAP GO — Aurélia Bouquillard
Telephone: +33 524991718
E-mail: aurelia.bouquillard@edf.fr
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: https://www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Démantèlement et valorisation des stators de Bugey et Gravelines

II.1.2)
Main CPV code
90510000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Démantèlement des 3 stators entreposés dans les centres de production nucléaire d'électricité de Bugey et Gravelines.

Le démantèlement des STATORS posés sur un châssis de 1,5 m.

Valorisation des matières constitutives en garantissant leur traçabilité.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRE11
NUTS code: FRK21
Main site or place of performance:
CNPE de Bugey et Gravelines

II.2.4)
Description of the procurement:
— préparation des interventions,

— démantèlement sur site,

— évacuation des matières (métaux, tec..) hors barres de cuivre qui sont confinés dans des isolants amiantes,

— traçabilité,

— rapport.

2 stators sur Bugey et 1 stator sur Gravelines, les stators sont d'environ 300 t pour une hauteur de 4 m.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 24
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: yes
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Après le démantèlement du premier STATORS, un bilan sera réalisé, si celui-ci est positif, l'option pour les 2 autres STATORS sera levée.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit saisir et fournir:

— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 dernières exercices clos,

— le chiffre d'affaires global annuel sur les 3 dernières années,

— le chiffre d'affaires annuel avec EDF sur les 3 dernières années.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement fournit les éléments demandés ci-dessus.

Le chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 dernières années soit du candidat, soit du groupement d'entreprise (somme des chiffres d'affaires des différents membres du groupement) doit être supérieur à 1 400 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit répondre aux exigences suivantes:

— disposer d'une organisation qualité conforme à la norme ISO 9001/2015 (ou équivalent),

— pouvoir réaliser dans un délai de 2 mois, le démantèlement et l'évacuation du stator dont le poids est d'environ 300 t, d'une hauteur de 4 m sur un châssis de 1,5 m (à expliquer et à démontrer),

— documenter leur dossier de candidature à l'aide d'une note de présentation technique permettant de démontrer l'adéquation des moyens aux objectifs de la prestation.

Cette note comprend:

— la présentation, description, références industrielles récentes de même type,

— la prestation et description d'une installation de démantèlement en incluant: fonctionnement, contrôle, dispositif de sécurité, cadence de démantèlement, plans d'installation avec la surface au sol nécessaire, nature et quantité des fluides nécessaires,

— un mode opératoire type d'intervention sur site en incluant: la description des opérations et moyens mis en œuvre depuis la prise en charge des stators sur l'aire d'entreposage jusqu'à l'élimination,

— un planning type d'intervention sur site (amenée, mise en place, repli), arrêts pour contrôle et maintenance de l'installation — Nature des opérations — Indisponibilités,

— le devenir des déchets issus du démantèlement hors barres cuivres recouvertes d’un isolant amianté,

— l'estimation des quantités de déchets d'exploitation générées et proposition d'élimination,

— l'analyse de risques sécurité, analyse environnementale d'exécution du chantier avec notamment les dispositions prises pour prévenir les pollutions du sol et des eaux,

— l'anticipation et la gestion des produits dangereux qu'il met en œuvre,

— le périmètre de la sous traitance,

— disposer du personnel d'encadrement des interventions capable de parler, lire et comprendre couramment le français en nombre suffisant de manière à pouvoir assurer l'interface en permanence entre EDF et le personnel d'intervention,

— présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels,

— fournit les documents de présentation de son entreprise.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:
Le dépôt des candidatures s'effectue sur le site portail achats d'EDF, à l'adresse https://pha.edf.fr.

Accéder à la demande d'informations: RFI 052852.

Pour les candidats non enregistrés, allez sur fournisseurs: faites vous connaître! Débuter mon enregistrement.

Après enregistrement, accès à demande d'information: RFI 052852.

Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre support et assistance Ivalua que vous pouvez joindre:

— au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00,

— par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Modalités de financement: sur ressources propres.

Modalités de paiements: paiement suivant un échéancier de paiement correspondant aux prestations réalisées.

Délais de paiement: paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with a single operator
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 02/03/2018
Local time: 10:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_052852 — et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur? Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
06/02/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.