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Procurement Notice Details

Special-purpose mobile containers [transport boxes and trolleys (?) - laser megajoule project]
Le Barp, France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

10/02/2018 S29 - - Supplies - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Special-purpose mobile containers

2018/S 029-062759

Contract notice

Supplies

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Alexandrine Calvel
Telephone: +33 557046995
E-mail: alexandrine.calvel@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réalisation de Boîtes de transport (BT) pour Unités remplaçables en ligne optiques (URA) du Laser Mégajoule (LMJ)

Reference number: alc-do59-2018
II.1.2)
Main CPV code
34221000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
À compléter.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
CEA/CESTA — 33116 Le BARP.

II.2.4)
Description of the procurement:
À compléter.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 19
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
6 options pour la réalisation de BT complémentaires (41) et de 2 chariots URA (cf. CDC) sont à renseigner.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— le formulaire NOTI2 (ou équivalent), ancien DC7 pour information.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat et, le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant a minima:

— les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour chaque candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la co-traitance et/ou à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses co-traitants et/ou sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:

— capacité technique à réaliser l'ensemble objet du marché,

— capacité à démontrer la réalisation effective de l'ensemble,

— compétences et moyens.

L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter:

— l'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de réalisation (co-traitance et sous-traitance incluses),

— les moyens matériels,

— l'organisation qualité (procédures, assurance qualité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l'entreprise candidate, concernant des réalisations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet.

Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce co-traitant et/ou sous-traitant pour la réalisation du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 30/03/2018
Local time: 15:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le DCE est accessible pour information des candidats sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/). Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet peut être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plate-forme dématérialisée PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr/) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plate-forme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréées. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise.

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2/ Formalisme spécifique à la remise par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original+1 copie) et 1 exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé à l'adresse suivante:

CEA/CESTA

Bureau des affaires commerciales

À l'attention d'Alexandrine Calvel

CS 60001

33116 Le Barp Cedex.

En cas d'envoi par coursier, les plis sont à remettre à la réception du centre (bâtiment 8) dont l'horaire d'ouverture est de 8:00 à 12:00.

L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention «DO491 — Ne pas ouvrir» en caractères majuscules.

L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 1 CD-ROM) comportera la mention «DO491» et la dénomination sociale du soumissionnaire.

En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la 1ère prévaut dans sa version originale.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
09/02/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.