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Procurement Notice Details

Ground investigation work [soil assessment and geotechnical studies - (naval base of toulon)]
France

Purchaser: Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives - DAM

14/02/2018 S31 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Ground investigation work

2018/S 031-067794

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives
DAM/DCG/SAPI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Thiéyacine Ndaw
Telephone: +33 169267789
E-mail: thieyacin.ndaw@cea.fr
Fax: +33 169267174
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
BAR — MY3 – études de sol missions géotechniques G2-PRO ET G4

Reference number: BAR-MY3-ES-G2-PRO-G4-TN
II.1.2)
Main CPV code
45111250
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Études de sol et missions géotechniques G2-PRO et G4.

Les prestations en objet de ce cahier des charges consistent en la réalisation des missions suivantes (conformément à la norme citée en référence [DA3]):

— réalisation de missions géotechniques de type G2PRO,

— réalisation d’une mission G4 de supervision géotechnique d’exécution,

— réalisation éventuelle de diagnostics géotechniques (G5), hydrogéologiques ou géophysiques ponctuelles.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRL0
Main site or place of performance:
Base navale de Toulon.

II.2.4)
Description of the procurement:
La mission G2PRO comprendra à minima les actions suivantes:

— réaliser et suivre le programme d’essai in situ défini par le CEA et décrit dans le présent cahier des charges. Le titulaire pourra cependant proposer des modifications qui feront l’objet de discussions et devront être validées par le CEA,

— établir et réaliser un programme d’essai en laboratoire sur les échantillons de sol, qui sera validé par le CEA,

— fournir un rapport d’essai factuel des essais in situ,

— fournir un rapport d’essai factuel des essais de laboratoire,

— fournir un rapport de synthèse des données géotechniques, soit:

—— compléter la synthèse rédigée dans le cadre des missions G1-PGC / G2-AVP,

—— compléter l’identification des formations et déterminer leurs caractéristiques.

— établir des notes techniques concernant les choix constructifs des ouvrages géotechniques,

— établir des notes de calculs pour la justification des ouvrages géotechniques à réaliser,

— présenter des profils géotechniques sur les plans en coupes des ouvrages à réaliser.

La mission G4 comprendra à minima les actions suivantes:

— la supervision de l’étude d’exécution,

— la supervision du suivi d’exécution.

Les missions G5 comprendront à minima les actions suivantes:

— réaliser les prestations demandées conformément aux exigences décrites dans le présent cahier des charges,

— fournir un rapport d’essai factuel,

— fournir un rapport de synthèse de mesures réalisées (incluant les notes techniques, de calculs et les éventuels dimensionnement ou préconisations).

Le périmètre technique de la prestation est composé de plusieurs bâtiments cohérents dans la base navale de Toulon, soit en réalisation, soit en rénovation.

Le marché est composé d’une part ferme et d’une part estimative composée de Bordereaux de prix unitaires.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 96
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1) Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2) Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

3) DUME

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique

2) Conditions particulières de l’exécution du marché:

1ère condition

C— Marchés sensibles

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle nº 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité,

— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de M. l’officier de sécurité du CEA/DAM/Île de France, Centre DAM-Île de France Bruyères le Châtel).

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

2nd condition

Le marché nécessite la divulgation d’informations ou de supports classifiés ou non, comportant la mention «Spécial France». En conséquence, aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue. Ce marché porte la mention «Spécial France» et ne peut être réalisé que par du personnel de nationalité française.

3ème condition

En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d’intérêts au sens de l’article 48.I 5º de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres: les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitants,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les entreprises candidates (le mandataire et chacun des des co-traitants dans le cadre d’un groupement) devront présenter:

— le montage industriel pour ce type de prestation,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— l’organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années pour les fournitures) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines suivants, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Minimum level(s) of standards possibly required:
— maîtrise des missions géotechniques,

— moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer le pilotage et l’encadrement de la prestation.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 19/03/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Le Dossier de consultation des entreprises est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

1) Confidentialité et mise à disposition du Dossier de consultation des entreprises

1.1) En application de l’article 39.II du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (clé USB, CD ROM), les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr

1.4) Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr — Le cas échéant, l’autre partie du DCE non DR peut être transmise aux candidats selon les modalités du règlement de consultation.

2) Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.

2.1) Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

2.2) Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:

CEA/DAM – Île-de-France, DCG/SAPI/BPAM – bâtiment U, À l'attention de Thiéyacine Ndaw, «BAR-MY3-TN-FCB ne pas ouvrir», Bruyères-le-Châtel, 91297 Arpajon Cedex.

En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM – Île-de-France (entre 9:00 et 16:00).

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
12/02/2018


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