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Procurement Notice Details

Document management services [documentation services (scientific and technical information), translation services, monitoring of media, etc]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - DAM

15/02/2018 S32 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Document management services

2018/S 032-070086

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Claire LE FUR
Telephone: +33 557044280
E-mail: claire.lefur@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr/

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Traitement des prestations IST (Information scientifique et technique) CEA/DAM

Reference number: DO55-2018-CLF
II.1.2)
Main CPV code
72512000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent avis de marché porte sur les prestations documentaires IST (Information scientifique et technique) de tous les centres DAM du CEA.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI12
Main site or place of performance:
CEA/CESTA — 15 avenue des Sablières — 33114 Le Barp.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le marché concerne les prestations IST à réaliser au profit des salariés des 5 centres de la direction des applications militaires du CEA (4 500 salariés) depuis le site du CEA/CESTA.

Les principales prestations sont:

— accueil (téléphonique et messagerie interne et externe) et orientation des demandes/questions des utilisateurs des prestations IST: environ 400 courriers électroniques ou appels/an,

— contrôles du bon fonctionnement des accès aux ressources IST (bases de données, périodiques électroniques): environ 100 accès électroniques,

— gestion des commandes d'ouvrages, publications, normes, ...: environ 800 ouvrages/an,

— gestion des abonnements aux périodiques (campagne annuelle et quelques demandes isolées): environ 1.700 abonnements,

— inventaire et suivi annuel d'un fonds d'ouvrages: entre 100 et 1000 ouvrages/an,

— prêt d'ouvrages à partir de ressources extérieures (en France ou à l’international): environ 100 ouvrages/an,

— fourniture de documents (articles, communications de conférences, extraits d'ouvrages, rapports, brevets, normes, ...): environ 1 300 documents/an,

— formation des utilisateurs aux ressources IST (tutoriels et formations sur site): environ 10 demandes/an,

— traduction (principales langues: anglais, chinois, russe): environ 60 traductions/an,

— relecture: prestation pour les auteurs de publications rédigées en anglais: environ 30 relectures/an,

— recherche d'informations, recherche bibliographique: environ 60 recherches/an,

— veille scientifique, technique, métier:

—— veille standard: campagne d'abonnements à des bulletins de veille spécialisés: environ 300 bulletins,

—— veille personnalisée: requête personnalisée et mise à jour à la demande: environ 20 veilles/an.

Ces prestations sont à réaliser dans les locaux du CEA/CESTA (33, Le Barp) mis à la disposition du prestataire pendant la durée totale du marché, à l'exception des formations sur sites.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 49
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Trois options sont prévues:

1o/ La 1ère correspond à une phase de prise en charge du marché sur une période de 2 semaines,

2o/ La 2ème correspond à une phase de réversibilité sortante sur une période de 2 semaines,

3o/ La 3ème correspond aux 2 dernières années du marché qui sont optionnelles (1+1).

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1/ Présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l'appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret no 016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

2/ Conditions particulières de l'exécution du marche

Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD» au sens de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il n'implique pas la détention d'informations et/ou de supports classifiés «Secret Défense-SD» par le Titulaire. En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation en cours de validité (habilitation DGA),

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété pour la personne morale.

Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez adresser un courriel à la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA, à l'adresse suivante: cesta.os-habilitation@cea.fr. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront parvenir au plus tard à la date de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d'avoir fourni son attestation ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation aux informations classifiées pour le présent marché et donc, à sa candidature.

Pour les candidats de droit étranger, le dossier devra également contenir l'attestation d'une habilitation appropriée délivrée par une autorité d'habilitation de l'État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d'informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent,

— une attestation d'assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des3 derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la co-traitance et/ou la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant ce co-traitant et/ou ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce co-traitant et/ou ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront remettre les éléments suivants:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, le nombre de documents traités, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services doivent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celles du marché,

— une liste des matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,

— les certificats de qualifications professionnelles (le prestataire doit être certifié organisme de formation),

— une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité des prestations.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 30/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 8 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Date: 30/03/2018
Local time: 12:00
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: yes
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
1/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique soit par courrier.

1.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d'utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d'outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines;

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d'oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis;

1.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:

Se référer à l'article 12 du règlement d'appel d'offres.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
14/02/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.