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Procurement Notice Details

Software maintenance and repair services [maintenance/operation of scientific/technical software, codes, etc]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - DAM and CESTA

15/02/2018 S32 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Le Barp: Software maintenance and repair services

2018/S 032-069935

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
15 avenue des Sablières, CS 60001
Le Barp Cedex
33116
France
Contact person: Estelle CROUAN
Telephone: +33 557045099
E-mail: estelle.crouan@cea.fr
Fax: +33 557045422
NUTS code: FRI12
Internet address(es):

Main address: http://www.cea/fr

Address of the buyer profile: https://avis-de-marches.cea.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://avis-de-marches.cea.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://avis-de-marches.cea.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Maintenance et exploitation des logiciels scientifiques et techniques du CEA/CESTA: outils numériques de simulation, logiciels de l'informatique scientifique, études et calculs

Reference number: DR17-2018-ESC
II.1.2)
Main CPV code
72267000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le CEA CESTA développe et exploite un ensemble de logiciels scientifiques dans divers domaines de la physique. La prestation concernée par la présente publicité porte sur la maintenance et l'exploitation de ces logiciels, elle s'articule autour des 3 domaines suivants:

— domaine développement des outils numériques de simulation (DOS): maintenance et développement de logiciels numériques internes CEA/DAM de simulation de phénomènes physiques,

— domaine développement des logiciels de l’informatique scientifique (DIS): maintenance et développement d’applicatifs constituant l’environnement logiciel des outils de simulation numérique,

— domaine études et calculs (DEC): études et calculs dans différents domaines de la physique. Ce domaine couvre la production de maillages, la réalisation de calculs et le dépouillement.

La prestation se déroule principalement sur le site du CEA/CESTA. L'accord mis en place est un accord-cadre multi-attribué à 2 sociétés.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
72226000
72231000
72250000
72260000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRI12
II.2.4)
Description of the procurement:
L'objet de cette prestation est de permettre à différents laboratoires du CEA/CESTA de faire réaliser des prestations de développement et d'exploitation des codes de simulation liés à plusieurs domaines de la physique (codes internes), des prestations de maintenance, développement et exploitation des logiciels scientifique et technique (codes du commerce) ainsi que des prestations d'études et calculs (codes internes ou codes du commerce).

Ainsi, ces prestations s'articulent autour des 3 domaines suivants:

— domaine DOS: Développement des outils numériques de simulation du CEA/CESTA: maintenance et développement de logiciels numériques internes CEA/DAM de simulation de phénomènes physiques. Ce domaine fait appel à des compétences en analyse numérique, en mathématiques appliquées et en HPC (calcul haute performance),

— domaine DIS: Développement logiciels de l’informatique scientifique: maintenance et développement d’applicatifs constituant l’environnement logiciel des outils de simulations numériques (maillage, Interface homme machine (IHM), préparation des données, dépouillement, visualisation), le génie logiciel (plate-forme de développement), les logiciels de traitement et d’archivage de données, de gestion de faits techniques, de workflow, de gestion des exigences,

— domaine DEC: Domaine études et calculs dans les domaines de la physique de la rentrée, du durcissement, de la thermomécanique, de la mécanique, des chocs de structures, de la thermique, de l’hydraulique, de la mécanique des fluides et de la furtivité. Les outils numériques de simulation du CEA/CESTA seront utilisés dans leur domaine d’application et des logiciels commerciaux pourront les compléter selon le domaine de la physique traitée. Ce domaine couvre la production de maillages, la réalisation de calculs et le dépouillement.

La volumétrie estimative des prestations pour les 3 domaines est de 2 400 jours par an (prestations d'une durée de 2 à 80 jours). Ce volume estimatif est basé sur les marchés précédents, il ne constitue pas un engagement en termes de volume pour le CEA.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
Objective criteria for choosing the limited number of candidates:
Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité professionnelle (tel que décrit en III.1.3),

— capacité financière (tel que décrit en III.1.2).

II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Option de durée:

2 fois 12 mois optionnels

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1 — Dossier de candidature:

Le candidat fournira impérativement à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent,

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique.

2 — Conditions particulières d'exécution du marché:

A — Marché classifié sans détention

Ce marché est un marché «Secret défense — SD» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d’informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.

En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:

— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité (habilitation DGA),

— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété pour la personne morale. Pour vous renseigner sur les documents à fournir, veuillez contacter par courriel la cellule de contrôle gouvernementale du CEA/CESTA à l’adresse suivante cesta.os-habilitation@cea.fr.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.

À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.

Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait K-bis ou équivalent.

Une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant;

Le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant.

Son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les différents éléments doivent être présentés pour chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun de ses co-traitants dans le cadre d‘un groupement).

La sélection se fera sur les critères suivants:

— maîtrise des domaines techniques suivants (moyens humains): analyse numérique, génie logiciel, calcul haute performance, thermomécanique des matériaux et des structures, mécanique des fluides, calcul scientifique,

— organisation industrielle: montage industriel et organisation pressentie au sein du groupement, le cas échéant,

— capacité à démontrer la réalisation effective de prestations équivalentes: un dossier précis et détaillé des références (au cours des 3 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 2
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 21/03/2018
Local time: 12:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 12 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)
Additional information:
Le dossier de consultation des entreprises (Documents DO) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme de dématérialisation des achats du CEA (https://www.marches-publics.gouv.fr).

Toutefois, s’agissant d’un appel d’offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.

En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.

1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises

1.1 / En application de l’article 39.II du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.

1.2 / Documents DR:

Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière «Diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Place ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l’appui de leur candidature le document «Engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.

L'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information est à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation et une partie du DCE non confidentiel sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

2/ Remise des candidatures

La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.

Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier;

2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:

a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique «aide»). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés. En cas de réponse électronique, la signature électronique est requise;

b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.

c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet, CS 21490
Bordeaux Cedex
33063
France
Telephone: +33 556993800
E-mail: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Fax: +33 556243903
Internet address:http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
13/02/2018


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