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Procurement Notice Details

Modular and portable buildings [modular support buildings - valduc site]
France

Purchaser: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA/DAM Île-de-France

17/02/2018 S34 - - Works - Contract notice - Competitive procedure with negotiation
I.II.III.IV.VI.
France-Arpajon: Modular and portable buildings

2018/S 034-073316

Contract notice

Works

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
CEA/DAM Île-de-France DCG/SAPI/BGI bâtiment U Bruyères-le-Châtel
Arpajon Cedex
91297
France
Contact person: Jean-Samuel de Boissieu
Telephone: +33 169264000
E-mail: sapi.bgi@cea.fr
Fax: +33 169267009
NUTS code: FR104
Internet address(es):

Main address: http://www.cea.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.4)
Type of the contracting authority
Body governed by public law
I.5)
Main activity
Other activity: Recherche
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Réalisation de 3 bâtiments de support modulaires

Reference number: SAPI-BGI-JSB-3BS
II.1.2)
Main CPV code
44211100
II.1.3)
Type of contract
Works
II.1.4)
Short description:
Réalisation de 3 bâtiments de suppport en structure modulaire d’une surface globale de l’ordre de 1100 m2. Ces bâtiments seront de plain-pied et seront réalisés en 3 endroits distincts sur le centre CEA Valduc.

Chaque construction comprendra quelques locaux réalisés en construction traditionnelle (surface de l’ordre de 5 % de la surface globale). Le titulaire prendra en charge la réalisation de l’ensemble des prestations afférentes à ce projet: raccordement aux servitudes, courants forts et faibles, chauffage …. Les constructions seront RT 2012, avec un esthétisme global soigné.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45223800
45112500
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRC11
Main site or place of performance:
CEA Valduc (Is-sur-Tille 21120).

II.2.4)
Description of the procurement:
L’ensemble de la prestation est ferme.

Elle comprend l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des trois constructions modulaires. Ces 3 bâtiments, qui occuperont une surface totale d’environ 1100 m2, seront implantés à différents endroits du centre de Valduc. Le plus grand bâtiment représente une surface d’environ 520 m2, et les 2 autres environ 310 m2. La livraison des modules aura lieu après validation desdits modules en usine.

Ces bâtiments seront principalement constitués de chambres individuelles, de locaux divers, d’espaces de restauration et de réunion, de magasins, d’espaces de rangements, de sanitaires, de douches ainsi que de garages de service fermés.

Outre les prestations de construction desdites infrastructures, le marché comprendra notamment la réalisation de toutes les études nécessaires aux prestations (exécution, …), l’installation et le repli de chantier, l’ensemble des travaux nécessaires à la mise en place des modules (dalle de supportage, longrines, terrassement), la mise en service des systèmes et installations associés aux constructions (distribution de l’électricité, pré-câblage informatique, climatisation, chauffage, …), le raccordement aux voiries à proximité. Le raccordement aux différents réseaux de servitudes qui sont situés à proximité des constructions modulaires fait partie intégrante du marché. Néanmoins le CEA mettra en place, au plus près de l'emprise de chaque zone les attentes pour le raccordement.

Par ailleurs, chaque construction modulaire sera accompagnée d’une construction traditionnelle de petite envergure (surface de l’ordre de 5 % de la structure globale) pour la réalisation de locaux spécifiques.

La réalisation des bâtiments devra être réalisée avec pour objectif de disposer du premier bâtiment en octobre 2018 et du dernier bâtiment en décembre 2018.

Les constructions devront être conformes à la RT2012.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 7
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
1/ présentation des candidatures:

Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère.

Équivalente.

— pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales.

Il est interdit de cumuler les candidatures:

— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire,

— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

2/ les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
— Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque co-traitant, comprenant entre autres:

Les caractéristiques de l’entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme; un extrait-K-bis ou équivalent.

— une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque co-traitant,

— le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

— les 3 derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

La sous-traitance totale est interdite.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
La sélection des candidats se fera sur le critère suivant:

— maîtrise de la construction de bâtiments et de structures modulaires.

L’atteinte de ce critère sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter:

— l’organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, notamment au regard de l’exigence calendaire fixée, et le cas échéant l’organisation au sein du groupement,

— sa capacité à maîtriser la sous-traitance, le cas échéant,

— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes),

— les moyens matériels,

— la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité),

— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années) de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir sur les domaines concernés par l’avis de marché, pour des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu.

Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.

Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Competitive procedure with negotiation
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.5)
Information about negotiation
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 09/03/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Informations relatives à la procédure:

La case «procédure concurrentielle avec négociation» de la rubrique IV.1.1) «type de procédure» n’a été cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a pas pour effet de soumettre le marché à la directive no 2014/24/UE. En effet, compte tenu de son montant inférieur au seuil défini à l’article 4 de la directive précitée, le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie à l’article 27 du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

Conditions particulières de l'exécution du marché:

1ère condition:

Ce marché est un marché «sensible» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

Son exécution nécessite une autorisation administrative préalable. Les candidats doivent impérativement fournir:

— soit une copie des LPE (Laissez-passer entreprise) existants en cours de validité pour tous les intervenants pressentis pour intervenir sur le centre CEA de Valduc,

— soit une copie de la lettre d'envoi du dossier de demande de LPE pour tous les intervenants pressentis pour intervenir sur le centre CEA de Valduc, à la cellule de contrôle gouvernementale, à l'attention de monsieur l'officier de sécurité du CEA Centre de valduc — 21121 Is-sur-Tille (dossier disponible auprès de l'Officier de sécurité; tél: +33 380235055; mail: vadirccg@cea.fr).

Le dossier de demande de LPE doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante «SAPI-BGI-JSB-3BS — Phase candidature», sous format papier en original, à l'Officier de Sécurité (cité supra) avant la date figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché. Ces documents devront aussi parvenir avant la date de remise des candidatures figurant à la rubrique IV.2.2 du présent avis de marché.

A défaut d'avoir fourni les LPE ou la copie de sa demande dans les délais impartis le candidat est réputé avoir renoncé à sa candidature.

Deuxième condition:

En raison de la teneur de la prestation, les candidats, dans le cadre de la présente procédure, ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article 48.I 5o de l’ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, avec l’entreprise titulaire du marché d’assistance relative à la prestation.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
l
l
France
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 04
75181
France
Telephone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
16/02/2018



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