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Procurement Notice Details

Guard services [access control, security services, etc]
France

Purchaser: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

22/02/2018 S37 - - Services - Contract notice - Restricted procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Châtenay-Malabry: Guard services

2018/S 037-081424

Social and other specific services – public contracts

Contract notice

Services

Directive 2014/24/EU
Section I: Contracting authority

I.1)
Name and addresses
Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
39019966900081
Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet
Châtenay-Malabry
92298
France
Contact person: Valérie Le Sourne
Telephone: +33 325923387
E-mail: andrasgda@andra.fr
Fax: +33 146118258
NUTS code: FR105
Internet address(es):

Main address: http://www.andra.fr

Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)
Type of the contracting authority
National or federal agency/office
I.5)
Main activity
Environment
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
CI2A — Sécurité industrielle

Reference number: SECRPAAADM180008
II.1.2)
Main CPV code
79713000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité industrielle de 2 installations de stockage de déchets radioactifs à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans le département de l'Aube.

Les missions sont principalement:

— accueil physique et téléphonique [1 seul site (CSA)],

— contrôles d’accès,

— rondes de sécurité,

— interventions sur situation incidentelle (incendie/explosion, secours à victime, risques technologiques, protection physique, etc.). Ces interventions peuvent nécessiter la mise en œuvre de véhicules d’interventions lourds pour un des deux sites,

— vérifications périodiques du matériel de sécurité,

— gestion des reports d'alarmes techniques des sites,

— maintenance et contrôle réglementaire des matériels mis à disposition,

— diverses prestations connexes.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRF22
Main site or place of performance:
Sites distants d'une quinzaine de kilomètres et situés à proximité des communes d'Épothémont et Morvilliers.

II.2.4)
Description of the procurement:
Étendue des sites: de l'ordre de 45 ha pour l'ICPE et de l'ordre de 100 ha pour l'INB.

La mission de sécurité industrielle est effectuée au moyen d'un effectif global d'environ 35 personnes.

Nombre de personnes travaillant sur les sites: de l'ordre de 300 à 350 personnes.

L’organisation en radioprotection du titulaire du marché devra être certifiée (Arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités).

II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract or the framework agreement
Duration in months: 60
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
List and brief description of rules and criteria:
Nombre de candidats envisagé: entre 5 et 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:

— capacité économique et financière: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation. La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées,

— capacité technique et professionnelle: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation.

III.1.5)
Information about reserved contracts
III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
Execution of the service is reserved to a particular profession
Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:
— autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine,

— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «surveillance humaine».

III.2.2)
Contract performance conditions:
Reprise de personnel conformément à la législation.

Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat» disponible sur la plateforme Place.

III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Form of procedure
Restricted procedure
IV.1.3)
Information about framework agreement
IV.1.10)
Identification of the national rules applicable to the procedure:
IV.1.11)
Main features of the award procedure:
Le contrat à conclure est un contrat ayant pour objet une prestation de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.

L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la procédure adaptée est restreinte et à ce titre, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères figurant au point III.1.4 du présent avis de marché.

IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate / Time limit for receipt of expressions of interest
Date: 22/03/2018
Local time: 18:00
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
Section VI: Complementary information

VI.2)
Information about electronic workflows
Electronic invoicing will be accepted
VI.3)
Additional information:
Le Règlement particulier de la consultation (RPC) est disponible et téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (SECRPAAADM180008). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.

Accès à la plateforme Place:

La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).

Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l’Andra.

Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.

En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions.

Intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.

Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’Andra via la plateforme Place.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise
95027
France
Telephone: +33 130173400
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
Internet address:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:
— jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,

— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:

— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), ou.

— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
VI.5)
Date of dispatch of this notice:
20/02/2018


http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.