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Procurement Notice Details
Guard services [access control, security services, etc]
France
Purchaser: Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
22/02/2018 S37 - - Services - Contract notice - Restricted procedure I.II.III.IV.VI. France-Châtenay-Malabry: Guard services
2018/S 037-081424
Social and other specific services – public contracts
Contract notice
Services
Directive 2014/24/EU Section I: Contracting authority
I.1) Name and addresses Andra — Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 39019966900081 Parc de la Croix Blanche, 1-7 rue Jean Monnet Châtenay-Malabry 92298 France Contact person: Valérie Le Sourne Telephone: +33 325923387 E-mail: andrasgda@andra.fr Fax: +33 146118258 NUTS code: FR105 Internet address(es):
Main address: http://www.andra.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Joint procurement I.3) Communication Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://www.marches-publics.gouv.fr Additional information can be obtained from the abovementioned address Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr I.4) Type of the contracting authority National or federal agency/office I.5) Main activity Environment Section II: Object
II.1) Scope of the procurement II.1.1) Title: CI2A — Sécurité industrielle
Reference number: SECRPAAADM180008 II.1.2) Main CPV code 79713000 II.1.3) Type of contract Services II.1.4) Short description: Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité industrielle de 2 installations de stockage de déchets radioactifs à savoir le Centre de stockage de l'Aube (CSA), installation nucléaire de base (INB) et le Centre industriel de regroupement, d'entreposage et de stockage (CIRES), Installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) situées dans le département de l'Aube.
Les missions sont principalement:
— accueil physique et téléphonique [1 seul site (CSA)],
— contrôles d’accès,
— rondes de sécurité,
— interventions sur situation incidentelle (incendie/explosion, secours à victime, risques technologiques, protection physique, etc.). Ces interventions peuvent nécessiter la mise en œuvre de véhicules d’interventions lourds pour un des deux sites,
— vérifications périodiques du matériel de sécurité,
— gestion des reports d'alarmes techniques des sites,
— maintenance et contrôle réglementaire des matériels mis à disposition,
— diverses prestations connexes.
II.1.5) Estimated total value II.1.6) Information about lots This contract is divided into lots: no II.2) Description II.2.1) Title: II.2.2) Additional CPV code(s) II.2.3) Place of performance NUTS code: FRF22 Main site or place of performance: Sites distants d'une quinzaine de kilomètres et situés à proximité des communes d'Épothémont et Morvilliers.
II.2.4) Description of the procurement: Étendue des sites: de l'ordre de 45 ha pour l'ICPE et de l'ordre de 100 ha pour l'INB.
La mission de sécurité industrielle est effectuée au moyen d'un effectif global d'environ 35 personnes.
Nombre de personnes travaillant sur les sites: de l'ordre de 300 à 350 personnes.
L’organisation en radioprotection du titulaire du marché devra être certifiée (Arrêté du 27.11.2013 relatif aux entreprises intervenant au sein d'établissements exerçant des activités nucléaires et des entreprises de travail temporaire concernées par ces activités).
II.2.6) Estimated value II.2.7) Duration of the contract or the framework agreement Duration in months: 60 II.2.13) Information about European Union funds The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no II.2.14) Additional information Section III: Legal, economic, financial and technical information
III.1) Conditions for participation III.1.4) Objective rules and criteria for participation List and brief description of rules and criteria: Nombre de candidats envisagé: entre 5 et 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
L'Andra procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
— capacité économique et financière: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation. La stabilité financière ainsi que la part du chiffre d'affaires réalisé avec l'Andra seront examinées,
— capacité technique et professionnelle: sur la base des éléments mentionnés dans le règlement particulier de la consultation.
III.1.5) Information about reserved contracts III.2) Conditions related to the contract III.2.1) Information about a particular profession Execution of the service is reserved to a particular profession Reference to the relevant law, regulation or administrative provision: — autorisation d'exercer des activités privées de sécurité dans le domaine de la surveillance humaine,
— agrément du dirigeant de la société de sécurité privée «surveillance humaine».
III.2.2) Contract performance conditions: Reprise de personnel conformément à la législation.
Le contrat est un marché sensible au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Se reporter au document intitulé «conditions d'exécution du contrat» disponible sur la plateforme Place.
III.2.3) Information about staff responsible for the performance of the contract Section IV: Procedure
IV.1) Description IV.1.1) Form of procedure Restricted procedure IV.1.3) Information about framework agreement IV.1.10) Identification of the national rules applicable to the procedure: IV.1.11) Main features of the award procedure: Le contrat à conclure est un contrat ayant pour objet une prestation de services spécifiques, passé selon une procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L’attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que la procédure adaptée est restreinte et à ce titre, les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés sur la base des critères figurant au point III.1.4 du présent avis de marché.
IV.2) Administrative information IV.2.1) Previous publication concerning this procedure IV.2.2) Time limit for receipt of tenders or requests to participate / Time limit for receipt of expressions of interest Date: 22/03/2018 Local time: 18:00 IV.2.4) Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French Section VI: Complementary information
VI.2) Information about electronic workflows Electronic invoicing will be accepted VI.3) Additional information: Le Règlement particulier de la consultation (RPC) est disponible et téléchargeable sur la plateforme Place (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant le no de référence figurant au point II.1.1 ci-dessus (SECRPAAADM180008). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue.
Accès à la plateforme Place:
La plateforme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407).
Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'Andra, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plateforme Place. Les plis remis par un autre moyen que la plateforme Place ne seront pas pris en compte par l’Andra.
Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plateforme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'Andra.
En cas de téléchargement anonyme et / ou de mention erronée dans le formulaire d’identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et / ou précisions.
Intervenues en cours de procédure et en assument l’entière responsabilité.
Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l’Andra via la plateforme Place.
VI.4) Procedures for review VI.4.1) Review body Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 Cergy-Pontoise 95027 France Telephone: +33 130173400 E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Fax: +33 130173459 Internet address:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Body responsible for mediation procedures VI.4.3) Review procedure Precise information on deadline(s) for review procedures: — jusqu’à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l’objet d’un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), ou.
— 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d’un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service from which information about the review procedure may be obtained VI.5) Date of dispatch of this notice: 20/02/2018
http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.
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