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Procurement Notice Details

Hot water [seismic detection systems (design/supply/install)]
France

28/02/2018 S41 - - Supplies - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Marseille: Hot water

2018/S 041-090619

Contract notice – utilities

Supplies

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA – Direction des achats groupe – AAI Méditerranée
140 avenue Viton
Marseille Cedex 20
13401
France
Contact person: Mme Juliette Michez
Telephone: +33 488566660
E-mail: juliette.michez@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: http://edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
C4557C0780 — conception, fourniture et installation du dispositif de détection de séisme robuste au SND

II.1.2)
Main CPV code
09321000
II.1.3)
Type of contract
Supplies
II.1.4)
Short description:
Ce marché concerne l'étude, la qualification K3, la fourniture, la pose, le raccordement, les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme pour les tranches du palier 900 MW (projet VD4 900).

Les matériels de catégorie K3 sont situés à l’extérieur de l’enceinte de confinement. Ils doivent assurer leurs fonctions dans des conditions de fonctionnement normales et sous sollicitation sismique. La procédure de qualification K3 est définie dans le chapitre V.3300 du RCC-E.

Le but de la procédure est de vérifier l’aptitude d’un équipement à assurer ses fonctions spécifiées sous les sollicitations sismiques. Dans le cadre du projet VD4 900, le spectre retenu correspond au Séisme noyau dur (SND).

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK
NUTS code: FRB0
Main site or place of performance:
Les prestations sont effectuées sur des tranches des paliers CP1/2 et CP0 Bugey.

II.2.4)
Description of the procurement:
Le présent marché s’inscrit dans le cadre du projet VD4 900 du palier 900 MWe CPY (CP1 et CP2) et CP0 (Bugey). Il concerne l’étude, la qualification, la fourniture, la pose, le raccordement et les vérifications de bon fonctionnement des dispositifs de détection de séisme.

Les principaux objectifs sont les suivants:

— études de conception et de réalisation d’un système de détection de séisme,

— études de qualification et réalisation de la qualification du système,

— installation et requalification du système sur les CNPE.

II.2.5)
Award criteria
Criteria below
Price
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 180
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
Des options existent sur:

— le nombre de capteurs,

— une réversibilité concernant la formation pour maintenance des capteurs.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, fournir ses 3 derniers bilans financiers ou les derniers bilans et comptes de résultats si le candidat a moins de 3 ans d'ancienneté (pour les entreprises françaises, sous forme de liasses fiscales comprenant a minima le bilan pages 1 et 2, les compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5 et 11). Si ceux-ci ont été transmis à une unité d'EDF depuis moins d'un an, le candidat indiquera à qui et ne joindra que le nouveau bilan si il est paru. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 10 000 000 EUR.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice. Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements, les justificatifs et l'intégralité des documents demandés.

C1-1: avoir une expérience en réalisation et installation de système d’instrumentation sur des installations industrielles d’un site nucléaire et décrire la politique de formation du personnel de l’entreprise candidate et de ses éventuels principaux sous-traitants.

C1-2: avoir une expérience dans le domaine de l’instrumentation sismique.

C1-3: avoir une expérience dans l’application d’un référentiel de sûreté et décrire les normes appliquées et les résultats obtenus.

C1-4: justifier de l'existence des pratiques de contrôle et de suivi des travaux de sous-traitance (dans le cas où l'entreprise fait appel à un réseau de sous-traitance) du niveau de la norme ISO 9001.

C1-5: être en capacité de mettre en œuvre un processus de fabrication et de qualification (avec la documentation associée) d’un produit concernant a minima les items suivants: qualification fonctionnelle, climatique, CEM, tenue aux séismes.

C2-1: être en capacité de mettre en œuvre des pratiques de vérification au cours d’un processus de fabrication des composants électriques et des structures d’intégration de ces composants dans le respect d’exigences spécifiques (RCC-E 2016)(par exemple: point de contrôle effectué lors de la fabrication d'une armoire électrique).

C2-2: avoir une expérience de réalisation d’une file de qualification K3 afin de démontrer sa capacité à réaliser et/ou à piloter les essais, et à réaliser les analyses critiques des résultats attendus dans le cadre d’une qualification K3 au sens du RCC-E.

C2-3: ne pas utiliser de capteur comprenant un CEP (Composant électrique programmé) ou fournir le questionnaire ANFL (Appareils numérique à fonctionnalité limitée) afin qu’EDF puisse évaluer si le capteur est qualifiable.

C3-1: posséder le certificat d’une qualification système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO9001 «système qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou équivalent, ou s'engager à l’obtenir avant la notification du marché.

C3-2: pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, posséder habilitations de niveau ou engagement d’obtention avant la notification du marché: HN1, HN2, HN3 selon la note EDF/UTO 85-114 au dernier indice en vigueur, suivant le cas nº 1.

C3-3: pour intervenir dans les centrales nucléaires d’EDF, le personnel intervenant sur site doit avoir suivi ou s’engage à suivre une formation sûreté dite «QSP» (qualité sûreté prestation). L'organisme de formation doit être agréé par EDF.

C3-4: s'engager à appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les codes en vigueur chez EDF.

C3-5: s'engager à appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur les tranches nucléaires française en exploitation.

C3-6: une partie des interventions se déroulant en zone contrôlée, posséder les habilitations ou l’engagement de formation dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité avant la notification du marché du personnel habilité pour travailler en zone contrôlée (PR1, PR2).

La suite des critères est présentes au paragraphe VI.3.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Une garantie à première demande sera exigée.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60J à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
Si le candidat ne possède pas en propre les moyens demandés dans le présent avis, il réalise un montage industriel dans le cadre de sa candidature. Dans ce cas, le montage industriel n'est pas imposé, toutefois:

— les sous traitants / co-traitants doivent être agréés par EDF,

— en cas de GME attributaire du marché, le GME privilégié par EDF est un groupement solidaire: il doit être agréé par EDF,

— les partenaires doivent être uniques et présents tout au long de la vie du marché, sauf cas de force majeure,

— en cas de GME, EDF interdit la possibilité pour les entreprises de participer à plusieurs GME ou de répondre simultanément à titre individuel,

— la composition des GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf cas prévus à l'article 45.IV du décret du 25.3.2016,

— en cas de GME attributaire du marché, le mandataire est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 26/03/2018
Local time: 11:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
C3-8: disposer des habilitations en cours de validité lors de la réalisation des travaux pour travailler sur les ouvrages électriques des domaines très basse et basse tension (B0, B1 et B2).

C3-9: maîtriser les règles liées à l'installation: connaissance des CST câbles/câblage, des araignées de câblages, des schémas de dépannage et connaissance des règles d’installation électrique en citant si possible une ou plusieurs références de chantiers différents (sur le parc EDF en exploitation de préférence ou sur une centrale nucléaire européenne, ou dans des ensembles industriels équivalents) d’installation de raccordement et mise en service de coffrets électriques BT.

C3-10: pouvoir assumer jusqu’à 3 chantiers sur différents sites en simultané et 6 chantiers dans la même année afin de maîtriser les délais et la simultanéité des chantiers.

Le contrat sera soumis à des conditions particulières d'achat qui compléteront les Conditions générales d'achat (CGA) applicables au marché;

Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:

— Conditions générales d'achat (CGA) fourniture, travaux, service version avril 2017,

— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),

— cahiers des charges d'EDF (CSCT ou CCTP, CST, CRT, cahier des charges social).

Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien-fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.

EDF se réserve la possibilité de suspendre ou d'arrêter la présente procédure de passation. L'arrêt ou la suspension de la procédure d'achat ne donnera lieu à aucune indemnisation.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

EDF se réserve le droit de demander, dans le règlement de consultation, une attestation d'assurance pour les dommages immatériels.

EDF se réserve le droit de prendre contact avec les clients indiqués par le candidat, pour préciser les conditions de l'intervention du candidat. Les informations fournies par les candidats pouvant avoir un caractère confidentiel, EDF s'engage à ne pas les divulguer. EDF invite les candidats à désigner les documents considérés comme confidentiels.

Le candidat respectera la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent), ainsi que les normes en vigueur chez EDF.

Le candidat s'engagera à former le personnel EDF intervenant sur site dans le domaine de la maintenance niveau 1 et 2 (au sens de la norme AFNOR X60-000).

Le candidat est prévenu qu'il sera exigé que tous les résultats des études, les documents produits, les codes source développés et toutes les données, images et outils développés ou mis au point dans le cadre de l’exécution du marché et nécessaires à la production du code exécutable deviennent la propriété d'EDF.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur, Se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com) via une demande d'information nº rfx_XX: les candidats devront rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

L'ensemble des documents doit être remis sous forme électronique (impérativement dans portail achats EDF) et éventuellement en un exemplaire papier (copie exhaustive et exacte de l'exemplaire électronique) au correspondant précisé en paragraphe I.1.

Tout document remis par le candidat doit comporter en en tête le nom du candidat; il doit être daté et signé. Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, tout document remis doit au surplus, comporter la désignation des co-traitants.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
27/02/2018


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