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Procurement Notice Details

Structural engineering consultancy services [project management, technical support, etc - desir project]
Caen, France

02/03/2018 S43 - - Services - Contract notice - Open procedure
I.II.IV.
France-Caen: Structural engineering consultancy services

2018/S 043-095047

Contract notice

Services

Directive 2004/18/EC
Section I: Contracting authority

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Ganil
boulevard Henri Becquerel, BP 55027
For the attention of: Frédéric MOREL
14076 Caen
France
Telephone: +33 231454513
E-mail: frederic.morel@ganil.fr
Fax: +33 231454495

Internet address(es):

General address of the contracting authority: http://www.ganil-spiral2.eu/

Further information can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: The above mentioned contact point(s)

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
71312000

Description
Structural engineering consultancy services.
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
Time limit for receipt of requests for documents or for accessing documents: 23.3.2018
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
23.4.2018
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.


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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Caen: Services de conseil en ingénierie de la construction

2018/S 043-095047

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Ganil
boulevard Henri Becquerel, BP 55027
À l'attention de: Frédéric MOREL
14076 Caen
France
Téléphone: +33 231454513
E-mail: frederic.morel@ganil.fr
Fax: +33 231454495

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.ganil-spiral2.eu/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Autre: Recherche
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à maîtrise d'ouvrage système de DESIR (synthèse, intégration et ingénierie des raccordements — projet Spiral2 Phase 1+
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ganil
boulevard Henri Becquerel — BP 55027
14076 Caen
Code NUTS FRD11

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La mission confiée à l’AMOA système en vue de la réalisation du projet DESIR concerne:
— les procédés de transport faisceau et d’étude expérimentale des noyaux radioactifs transportés,
— les procédés techniques de la sûreté, de sécurité, de radioprotection et environnement nécessaires à leur exploitation,
— les servitudes et réseaux associées à l’ensemble des procédés intégrés,
— les bâtiments et locaux d’intégration de ces procédés (préparation, exploitation, maintenance) ainsi que les servitudes et réseaux de distribution associés.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71312000

II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 15.6.2018. Fin 31.12.2021
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement à 30 jours à compter de la réception de chaque livrable identifiés en annexe 1 du cahier des charges.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (DC1),
— attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité,
— déclaration du candidat (DC2),
— état annuel des certificats reçus (DC7),
— extrait K bis ou équivalent datant de moins de 3 mois. Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances: http://www.economie.gouv.fr

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de regroupement d'entreprises une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants; la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— dossier de références de l'entreprise pour des fournitures similaires exécutées dans les 5 dernières années précisant la date, le lieu, les références du client et d'un correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché, et en particulier les références au CEA, au CNRS et au Ganil,
— certificats de qualifications professionnelles,
— un descriptif de son organisation qualité,
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— les noms des sous-traitants susceptibles d'intervenir dans le cadre de l'exécution du marché, ainsi que la nature et le volume des prestations sous-traitées.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2018-001-FM
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23.3.2018
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.4.2018
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de grande instance
11 rue Durmond d'Urville, CS 45257
14000 Caen
France

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de grande instance
11 rue Durmond d'Urville, CS 45257
14000 Caen
France

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
1.3.2018



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