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Procurement Notice Details

River regulation and flood control works [inspection and maintenance of the inlet canal floating dam - st-alban npp]
France

03/03/2018 S44 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: River regulation and flood control works

2018/S 044-096960

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF SA
106 boulevard Marius Vivier Merle — CS 93411
Lyon
69507
France
Contact person: EDF — Direction des achats — agence régionale achats production grand est — Mme Marie-Astrid Clet
Telephone: +33 469654997
E-mail: marie-astrid.clet@edf.fr
NUTS code: FR
Internet address(es):

Main address: www.edf.com

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
Tenders or requests to participate must be submitted to the abovementioned address
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
Maintenance du barrage flottant du canal d'amenée du CNPE de St-Alban

II.1.2)
Main CPV code
45246000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Opérations de contrôle et maintenance préventive et corrective du barrage flottant de protection du canal d'amenée sur le CNPE de St-Alban.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
45246000
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRK2
Main site or place of performance:
CNPE de Saint-Alban.

II.2.4)
Description of the procurement:
Ces opérations de contrôle et de maintenance préventive et corrective du barrage flottant de protection du canal d'amenée du CNPE de St-Alban comprennent:

— l'expertise du barrage flottant,

— la remise en état de flotteurs,

— les travaux de chaudronnerie de surface,

— les travaux de chaudronnerie en capacité,

— la création d'un trou d'homme en partie supérieure du flotteur,

— l'évacuation des corps flottants.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Start: 16/07/2018
End: 31/12/2021
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: no
II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
«Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés».

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront fournir:

— les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles avec indication du chiffre d'affaires, attestant de sa pérennité financière,

— le chiffre d'affaires avec EDF,

— le chiffre d'affaires sur les travaux objet du marché,

— le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée et la liste des actionnaires.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents. En cas de groupement, fournir les documents pour chaque membre du groupement.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Les candidats devront:

— posséder une structure en personnel qui possède les habilitations requises pour ce type d'activités,

— démontrer la capacité en moyens humains et matériels (mobilisation …),

— démontrer ses compétences dans l'expertise et la maintenance préventive d'un barrage flottant de protection.

À ce titre, les candidats devront fournir plusieurs références de moins de 3 ans dans le domaine de la maintenance préventive des barrages flottants (indiquer l'objet précis, la durée, le nom de l'entreprise concernée …) Dans le cas ou le candidat ne peut justifier de référence, il doit démontrer qu'il dispose de capacités professionnelles, techniques et financières permettant la prise en charge de marché similaire,

— être qualifiés ou être en cours de qualification sur le système de qualification «Génie-Civil» — domaine d'activité «Travaux de génie-civil» — sous-domaine «Construction/Réhabilitation/Entretien d'ouvrages». À défaut, le candidat devra s'engager à se faire qualifier par EDF UTO sur le système de qualification identifié ci-dessus à la notification du marché, dans le cas où il serait attributaire. Pour cela, le candidat accompagnera sa candidature d'une attestation sur l'honneur,

— préciser s'ils appliquent une politique sociétale d'entreprise (RSE): si oui, joindre un document décrivant leur politique, si non, l'indiquer,

— posséder un établissement sur le sol français,

— disposer de personnel sur site capables de lire, comprendre, écrire et parler le français notamment pour établir les procédures d'intervention, pour réaliser les travaux et pour renseigner les rapports de fin d'intervention.

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
Il n'est pas demandé de garantie financière.

III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement pour ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises attributaires du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 28/03/2018
Local time: 16:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Les entreprises intéressées doivent manifester leur intérêt sur le Portail Achats EDF (https://pha.edf.com). Référence de la demande d'information rfx_053856. Toute entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.La consultation sera lancée par le portail achats: https://pha.edf.com EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du «Portail achats».

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grand instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris Cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
01/03/2018


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