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Procurement Notice Details

Installation services of fire protection equipment [maintenance of fire safety equipment and of equipment for the detection of explosive or toxic vapors]
France

06/03/2018 S45 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.IV.
France-Clermont-Ferrand: Installation services of fire protection equipment

2018/S 045-099924

Contract notice

Services

Directive 2009/81/EC
Section I: Contracting authority/entity

I.1)
Name, addresses and contact point(s)
Mindef/Air/Siaé
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
For the attention of: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
France

Internet address(es):

Further information can be obtained from: Sous-direction des achats/HAGP
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
For the attention of: gérald GAZEL
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Telephone: +33 473424517
Fax: +33 473424550

Specifications and additional documents (including documents for competitive dialogue and a dynamic purchasing system) can be obtained from: The above mentioned contact point(s)

Tenders or requests to participate must be sent to: Sous-direction des achats/HAGP/Gl
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
For the attention of: bernard CASTANER
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Telephone: +33 473424450
Fax: +33 473424550

Section II: Object of the contract

II.1)
Description
II.1.6)
Common procurement vocabulary (CPV)
51700000

Description
Installation services of fire protection equipment .
Section IV: Procedure

IV.3)
Administrative information
IV.3.3)
Conditions for obtaining specifications and additional documents or descriptive document
IV.3.4)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
9.4.2018 - 14:00
IV.3.6)
Language(s) in which tenders or requests to participate may be drawn up
French.

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Original Text (in French)
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I.II.III.IV.VI.
France-Clermont-Ferrand: Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

2018/S 045-099924

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Mindef/Air/Siaé
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: directeur de l'aia Clermont-Ferrand
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
France

Adresse(s) internet:

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Sous-direction des achats/HAGP
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: gérald GAZEL
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424517
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Sous-direction des achats/HAGP/Gl
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet — CS 70501
À l'attention de: bernard CASTANER
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550

I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Section II: Objet du marché

II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Dossier 17162 — maintenance et travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques de l'atelier industriel de l'aéronautique (AIA) de Bordeaux et de son annexe de Croix d'Hins
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 1: Services d'entretien et de réparation
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: AIA Bordeaux
II.1.3)
Information sur l’accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Maintenance et travaux de mise en conformité des installations de sécurité incendie et de détection de vapeurs explosives ou toxiques de l'AIA Bordeaux et de son annexe de Croix d'Hins.
L'AIA possède des:
— installations de détection manuelles ou automatiques d'incendie,
— installations de détection vapeurs explosives ou toxiques (kérosène, méthane, HCN, hydrogène...),
— installations d'extinction manuelles et automatiques par gaz (CO2, Azote, Argo55, Fe13, definert...),

— installations d'extinctions automatiques à mousse bas foisonnement,
— installations de désenfumage manuelles ou automatiques,
— installations d'évacuation des personnes,
— installations d'alarmes techniques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
51700000

II.1.7)
Information sur la sous-traitance
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches optionnelles.
Les caractéristiques principales du marché sont les suivantes:
Le marché se compose d'une tranche ferme et de tranches optionnelles, chacune constituée de:
— prestations de maintenance préventive et corrective des installations incluant la fourniture des pièces nécessaires d'un montant inférieur ou égal au seuil fixé dans le marché,
— prestations de maintenance corrective des installations, fournitures des pièces d'un montant supérieur au seuil fixé dans le marché et travaux de mise en conformité.
Compléments éventuels sur les caractéristiques principales du marché:
Le marché initial est prévu sur une durée initiale de 5 ans. La négociation pourra porter sur la durée du marché et notamment sur la possibilité de porter cette durée à 7 ans.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le présent marché est à tranches optionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches optionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret nº 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)
Habilitation de sécurité:
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC 1 (*):
Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Formulaire DC2 (*):
Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Voir paragraphe 5.3) informations complémentaires: le projet de marché du présent AAPC..
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
III.2.2)
Capacité économique et financière
III.2.3)
Capacité technique et/ou professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine objet du marché (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...).
Ou.
Références sur les 5 dernières années dans le domaine des installations de sécurité incendie.
Et.
Certification APSAD F7 — i7 - iF 13.
Et.
Certificat remis par l'autorité de sûreté nucléaire autorisant l'exercice d'une activité nucléaire en rapport avec l'objet de la présente consultation, avec son numéro de déclaration ou d'autorisation en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Et.
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les 5 dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché (*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Section IV: Procédure

IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Négociée
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 30

3. Critère social et environnemental. Pondération 10

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
17162MG0X000
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
9.4.2018 - 14:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires:
Voir paragraphe 3.2.1) — conditions de participation:
Le projet de marché objet du présent AAPC ne nécessite pas la détention ni l'accès à des informations ou supports classifiés. Toutefois, celui-ci est sensible conformément aux dispositions de l'article 78 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la candidature est également subordonnée:
— pour les candidats ne disposant pas d'une habilitation de défense: à la fourniture d'un extrait du registre du commerce et des sociétés (K-bis) datant de moins de 3 mois ou, pour les candidats étrangers, d'un document officiel équivalent précisant notamment la forme juridique, l'adresse du siège, la date de constitution, l'adresse du principal établissement ainsi que la fonction, les nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal et des autres dirigeants ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société, et d'une fiche de renseignement (Fiche individuelle de contrôle élémentaire) pour chaque actionnaire et dirigeant ayant le pouvoir d'engager juridiquement la société. La fiche de renseignement est disponible sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret — habilitation / Modèles issus de l'IM 900 / Fiche individuelle de contrôle élémentaire»,

— pour les candidats disposant d'une habilitation de défense: à la fourniture d'une attestation d'habilitation accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la date de son habilitation.
Même dans le cas d'une candidature électronique, les documents relatifs à la protection du secret doivent obligatoirement être transmis sous forme papier, selon les modalités définies dans le document «Modalités de transmission des candidatures» associé à la présente consultation.
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en 2 phases distinctes: la 1ère phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les «Modalités de transmission des candidatures» sont mises en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr. Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe IV.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des 2 visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2018.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — BP 129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129

VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet — CS 70501
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550

VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
5.3.2018


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