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Procurement Notice Details

Engineering studies [control of assembly work, monitoring of suppliers, quality/security control, planning, radiography support, etc - flamanville 3 project]
France

Purchaser: EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingenierie Rhône

10/03/2018 S49 - - Services - Contract notice - Negotiated procedure
I.II.III.IV.VI.
France-Lyon: Engineering studies

2018/S 049-109119

Contract notice – utilities

Services

Directive 2014/25/EU
Section I: Contracting entity

I.1)
Name and addresses
EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingenierie Rhône
106 Boulevard Vivier Merle CS93411
Lyon cedex 03
69507
France
Contact person: EDF Direction des achats groupe — DAPI — Agence achat ingenierie Rhône — Catherine Reigue-Baise
Telephone: +33 469655271
E-mail: catherine.reigue-baise@edf.fr
NUTS code: FRK26
Internet address(es):

Main address: http://www.edf.fr

Address of the buyer profile: https://pha.edf.com

I.2)
Joint procurement
I.3)
Communication
Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at: https://pha.edf.com
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Tenders or requests to participate must be submitted electronically via: https://pha.edf.com
I.6)
Main activity
Electricity
Section II: Object

II.1)
Scope of the procurement
II.1.1)
Title:
PIAT- 639 Prestations d’appui surveillance et contrôle de travaux pour l’aménagement de Flamanville 3

II.1.2)
Main CPV code
71335000
II.1.3)
Type of contract
Services
II.1.4)
Short description:
Les prestations peuvent concerner les activités suivantes:

Contrôle des travaux de montage et activités associées, Système leader, Logisticien en charge de la préparation des tirs radio, Chargé d’essais.

Pour le site de Flamanville 3.

II.1.5)
Estimated total value
II.1.6)
Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)
Description
II.2.1)
Title:
II.2.2)
Additional CPV code(s)
II.2.3)
Place of performance
NUTS code: FRD
II.2.4)
Description of the procurement:
Les prestations peuvent concerner les activités suivantes:

Contrôle des travaux de montage et activités associées: responsabilité de la réalisation de la surveillance des fournisseurs intervenant sur l’aménagement sur les dimensions Qualité, sécurité, planning.

Système leader: responsabilité sur la tenue du planning sur un périmètre défini via une bonne préparation et la bonne exécution des activités.

Logisticien en charge de la préparation des tirs radio: responsabilité de la sécurisation des programmes et des priorités tirs radio.

Chargé d’essais: responsabilité des essais de mise en service et de requalification de systèmes ou d’ensemble des systèmes élémentaires soit de façon directe soit en surveillance.

II.2.5)
Award criteria
Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
II.2.6)
Estimated value
II.2.7)
Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 36
This contract is subject to renewal: no
II.2.9)
Information about the limits on the number of candidates to be invited
Envisaged minimum number: 5
II.2.10)
Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)
Information about options
Options: yes
Description of options:
La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend l'option de durée.

Durée des options: 20 mois.

II.2.12)
Information about electronic catalogues
II.2.13)
Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)
Additional information
Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)
Conditions for participation
III.1.1)
Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)
Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit fournir le chiffre d'affaire pour les 2 dernières années, ((bilans financiers demandés comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat page 3 et 4, les annexes pages 5 et 11) attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Pour candidater, Le candidat doit avoir un CA minima sur les 2 dernières années de 500 000 EUR par an.

III.1.3)
Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:
Le candidat doit disposer d'un système de management de qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 ou un référentiel équivalent. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent. En cas de GME, le GME démontre que les co-traitants ayant à intervenir sur les prestations répondent à cette certification.

Le candidat doit démontrer ses compétences et son expérience dans la surveillance des activités de construction, montage, mise en service et modification dans le domaine nucléaire en mécanique et en tuyauterie par tous moyens y compris par des références mises en œuvre dans les 3 dernières années.

Chaque candidat seul ou chaque membre du groupement candidat devra démontrer ses compétences et son expérience de l’ingénierie nucléaire, ou de process industriel complexe avec un environnement à risque industriel (INB ou ICPE),

Le candidat doit justifier de la maîtrise de la langue française (expression orale et écrite: niveau C2 du CECRL), (Nota: CECRL: Cadre européen commun de référence pour les langues). Ce critère est requis pour tous les membres d'un groupement dans le cas d'un GME.

Le candidat s’engage à avoir tous ses intervenants sur site formés à la sûreté dite « CSQ » (Complément sûreté qualité), à être formés au « Savoir commun du nucléaire » pour les intervenants travaillant sur l’outil de production et à être formés à la radioprotection pour les intervenants travaillant en zone contrôlée.

Le candidat ne peut pas sous-traiter les tâches essentielles du marché auquel il postule, ni au stade des candidatures, ni au stade de l’exécution du marché. Il en découle que les tâches essentielles du marché telles que répertoriées dans le cahier des charges, sont effectuées par le soumissionnaire lui-même ou, si la candidature est déposée au titre d’un GME, par l’un des membres de ce groupement.

Minimum level(s) of standards possibly required:
Le candidat doit être en capacité de répondre a minima à 2 des 4 domaines suivants:

1. Dans le domaine « contrôle des travaux de montage et activités associées » Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima de 3 intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins:

— A minima 1 Ingénieur Expert (+ de 10 ans d’expérience dans le domaine d’activité objet de la prestation),

— A minima de 1 Ingénieurs confirmés (entre 5 et 10 ans expérience dans le domaine) d’activité objet de la prestation),

— A minima 1 Techniciens confirmés (+15 ans expérience dans le domaine).

2. Dans le domaine « système leader » Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 3 intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins:

— A minima 1 Ingénieur expert (+ de 10 ans d’expérience dans le domaine d’activité objet de la prestation),

— A minima de 1 Ingénieurs confirmés (entre 5 et 10 ans expérience dans le domaine) d’activité objet de la prestation),

— A minima 1 Techniciens confirmés (+15 ans expérience dans le domaine).

3. Dans le domaine « logisticien en charge de la préparation des tirs radio » Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 3 (trois) intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins:

— A minima 1 Ingénieur Expert (+ de 10 ans d’expérience dans le domaine d’activité objet de la prestation),

— A minima de 1 Ingénieurs confirmés (entre 5 et 10 ans expérience dans le domaine) d’activité objet de la prestation),

— A minima 1 Techniciens confirmés (+15 ans expérience dans le domaine).

4. Dans le domaine « chargé d’essais » le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 3 (trois) intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés pour répondre aux besoins:

— A minima 1 Ingénieur Expert (+ de 10 ans d’expérience dans le domaine d’activité objet de la prestation),

— A minima de 1 Ingénieurs confirmés (entre 5 et 10 ans expérience dans le domaine) d’activité objet de la prestation),

— A minima 1 Techniciens confirmés (+15 ans expérience dans le domaine).

Le candidat ou le groupement dans son ensemble doit préciser pour chaque profil, le niveau d'études et le nombre d'année d'expérience dans la fonction soit de contrôleur de travaux, soit système leader, soit de logisticien de tir radio ou de chargé d’essais.

Le candidat, ou le groupement dans son ensemble, doit être en capacité de mettre à disposition a minima 6 intervenants à mobiliser pendant toute la durée du marché, expérimentés et habilités (H0B0M0).

III.1.4)
Objective rules and criteria for participation
III.1.5)
Information about reserved contracts
III.1.6)
Deposits and guarantees required:
III.1.7)
Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)
Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
En cas de groupement d'entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)
Conditions related to the contract
III.2.1)
Information about a particular profession
III.2.2)
Contract performance conditions:
III.2.3)
Information about staff responsible for the performance of the contract
Section IV: Procedure

IV.1)
Description
IV.1.1)
Type of procedure
Negotiated procedure with prior call for competition
IV.1.3)
Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
The procurement involves the establishment of a framework agreement
Framework agreement with several operators
Envisaged maximum number of participants to the framework agreement: 7
IV.1.4)
Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue
IV.1.6)
Information about electronic auction
IV.1.8)
Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
IV.2)
Administrative information
IV.2.1)
Previous publication concerning this procedure
IV.2.2)
Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 29/03/2018
Local time: 15:00
IV.2.3)
Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)
Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
IV.2.7)
Conditions for opening of tenders
Section VI: Complementary information

VI.1)
Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.2)
Information about electronic workflows
VI.3)
Additional information:
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — Demande d'information no« RFx_053819 PIAT- 639 Prestations d’appui surveillance et contrôle de travaux pour l’aménagement de Flamanville 3 » et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau fournisseur / se référencer».

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com).

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La langue française sera exclusivement utilisée pour tous les échanges techniques et commerciaux.

VI.4)
Procedures for review
VI.4.1)
Review body
Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.4.2)
Body responsible for mediation procedures
VI.4.3)
Review procedure
VI.4.4)
Service from which information about the review procedure may be obtained
Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
Paris cedex 01
75055
France
Telephone: +33 144325151
Internet address:http://www.ca-paris.justice.fr

VI.5)
Date of dispatch of this notice:
08/03/2018

http://ted.europa.eu/, TED database, © European Communities, 1995-2018.